Avis relatif à l'avenant n° 2 à la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes et l'assurance maladie, signé le 16 avril 2012

JORF n°0176 du 31 juillet 2012 page 12474
texte n° 59



Avis relatif à l'avenant n° 2 à la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes et l'assurance maladie, signé le 16 avril 2012

NOR: AFSS1229645V
ELI: Non disponible



Est réputé approuvé, en application de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, l'avenant n° 2 à la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes et l'assurance maladie, conclu le 16 avril 2012, entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Confédération nationale des syndicats dentaires et l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie.


A V E N A N T N° 2


À LA CONVENTION NATIONALE DESTINÉE À ORGANISER LES RAPPORTS ENTRE LES CHIRURGIENS-DENTISTES LIBÉRAUX ET L'ASSURANCE MALADIE
Entre :
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie, représentée par M. Frédéric VAN ROEKEGHEM,
Et :
La Confédération nationale des syndicats dentaires, représentée par M. Roland L'HERRON (président),
Et :
L'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie, représentée par M. Fabrice HENRY (président) ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-1-7, L. 162-9, L. 162-14-1, L. 322-3 ;
Vu le code la santé publique, notamment l'article L. 1434-7 ;
Vu l'article 128 (IV) de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu l'article L. 1111-3 du code de la santé publique modifié par l'article 13 de la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie, signée les 11 et 19 mai 2006 et publiée au Journal officiel du 18 juin 2006, ses annexes, et reconduite le 18 juin 2011 ;
Il a été convenu ce qui suit :


Préambule


L'UNCAM et deux des syndicats représentatifs de la profession des chirurgiens-dentistes libéraux ont conclu, les 11 et 19 mai 2006, une convention nationale, reconduite le 18 juin 2011.
Au travers de cette convention, les parties signataires se sont engagées autour de trois thèmes principaux :
― l'accès pour les assurés à des soins de qualité ;
― la réévaluation des soins conservateurs et chirurgicaux les plus importants par une modification de la nomenclature ;
― le renforcement et le développement de la prévention et de l'éducation bucco-dentaire pour un accès précoce aux soins conservateurs.
Elles entendent ainsi, dans le cadre du présent avenant, mettre en œuvre les mesures prévues dans la convention et non mises en place à ce jour, notamment la revalorisation des tarifs de la consultation, de la visite, des soins conservateurs et chirurgicaux réalisés dans les DOM, ainsi que le développement de la prévention bucco-dentaire des femmes enceintes.
En effet, cette population, particulièrement sensible aux pathologies bucco-dentaires, nécessite de pouvoir bénéficier d'un examen de prévention bucco-dentaire pendant la grossesse, et ce dans le respect des recommandations de la Haute Autorité de santé.
Par ailleurs, compte tenu de la diminution des effectifs des chirurgiens-dentistes libéraux, de l'ordre de ― 0,1 % en moyenne entre 2000 et 2010, et des disparités géographiques de la démographie de la profession, les partenaires conventionnels considèrent nécessaire de rééquilibrer l'offre de soins dentaires en vue de réduire les écarts existant au sein de chaque région.
Ainsi, et pour contribuer à l'amélioration de l'accès à l'offre de soins dentaires, les parties signataires conviennent de mettre en place un dispositif d'incitation à l'installation et au maintien d'exercice dans les zones les moins dotées.
En outre, les parties signataires s'accordent sur la nécessité de préserver l'accès aux soins dentaires aux assurés sociaux les dimanches et jours fériés. A cet effet, elles s'engagent à s'impliquer dans un dispositif de permanence des soins dentaires, en coordination avec les pouvoirs publics.
Par ailleurs, les parties signataires souhaitent rappeler leur attachement à la promotion des soins conservateurs, dans un intérêt de santé publique mais également d'équilibre et de solvabilité de la dépense, pour les patients, les organismes d'assurance maladie obligatoires et complémentaires ainsi que pour les chirurgiens-dentistes.
Dans cet objectif, l'intégration de l'activité dentaire de la classification commune des actes médicaux pour les chirurgiens-dentistes privilégiera la revalorisation de ces soins.
Les parties signataires s'engagent à tout mettre en œuvre pour que celle-ci soit opérationnelle dès 2013.
Enfin, dans un souci de transparence et d'amélioration de l'information des traitements proposés, elles souhaitent établir un devis-type, conformément à l'article L. 1111-3 du code de la santé publique, modifié par la loi Fourcade du 10 août 2011.
De même, les parties signataires souhaitent améliorer les relations entre l'assurance maladie et les chirurgiens-dentistes dans le cadre de la démarche de simplification administrative afin notamment de finaliser les travaux de suppression de l'entente préalable pour les renouvellements de semestres d'orthopédie dento-faciale, et ce sous réserve des modifications de la liste des actes et prestations par le biais d'une décision UNCAM, conformément à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale.


Article 1er
Renforcer la prévention bucco-dentaire
et étendre l'examen de prévention aux femmes enceintes


Les partenaires conventionnels réaffirment leur implication dans la politique d'amélioration de la santé bucco-dentaire au travers de la prévention, qui, dans ce domaine, a apporté la preuve de son efficacité et demeure à ce jour le meilleur outil de maîtrise médicalisée.
Depuis sa création, les partenaires conventionnels ont démontré leur fort investissement dans ce dispositif, en l'étendant notamment progressivement à tous les enfants, relevant de catégories d'âges clés au niveau de la santé dentaire (9, 12, 15, 18 ans).
Plus récemment, dans le cadre de la convention d'objectif et de gestion de l'assurance maladie pour 2010-2013, l'extension de la prévention bucco-dentaire s'est matérialisée par des actions en faveur des populations défavorisées (ZEP), déployées au niveau local dès 2011, avec notamment une sensibilisation des enfants dans les établissements scolaires de ces zones.
En 2011, le taux de participation à l'examen de prévention bucco-dentaire (EBD) observé tous âges confondus a été de 32 %, et de 41,5 % pour les enfants âgés de 6 ans, soit une progression respective de plus de trois points pour l'un et de plus de six points pour l'autre depuis 2008.
Bien que ces résultats soient encourageants, des marges de progression subsistent.
Face à cet enjeu, les parties signataires décident d'améliorer les résultats sur la participation à cet examen bucco-dentaire et conviennent de la nécessité de l'étendre à d'autres catégories de population.
Les parties signataires s'inscrivent ainsi dans une démarche d'extension des actions incitatives mises en œuvre dans le cadre du dispositif de prévention bucco-dentaire, prévu pour les enfants ou adolescents âgés de 6, 9, 12, 15 et 18 ans, en direction des femmes enceintes dès le quatrième mois de grossesse.
Ils considèrent en effet l'amélioration de la santé bucco-dentaire des femmes enceintes et la sensibilisation précoce à la préservation de celle de leur futur enfant comme étant de véritables enjeux de santé publique.
Les femmes enceintes représentent ainsi une catégorie de la population particulièrement sensible aux pathologies bucco-dentaires. En effet lors de la grossesse, les femmes sont sujettes à des modifications physiologiques entraînant des bouleversements en termes de santé bucco-dentaire, en raison des variations hormonales induites par leur état. Ces pathologies bucco-dentaires peuvent avoir des conséquences graves sur leur santé et celle de l'enfant qu'elles portent.
De plus, les femmes enceintes sont réceptives aux messages de prévention sur la santé bucco-dentaire des jeunes enfants.
La femme enceinte, dès le quatrième mois de grossesse, bénéficiera ainsi d'un examen de prévention.
Les parties signataires s'engagent à saisir les pouvoirs publics dans les meilleurs délais afin que des évolutions législatives interviennent dès 2012, notamment sur les modalités de prise en charge du ticket modérateur.
Cet examen est valorisé à 30 euros. Il est complété, si nécessaire, par des radiographies intrabuccales, quelle que soit la technique utilisée. Dans ce cas, la rémunération forfaitaire de l'examen et des radiographies est la suivante :
― examen avec réalisation d'un ou deux clichés : 42 euros ;
― examen avec réalisation de trois ou quatre clichés : 54 euros.
Dans les cas où il n'y a qu'un acte à réaliser, celui-ci peut être exécuté au cours de la même séance que l'examen de prévention. Il ne peut y avoir au cours d'une même séance facturation d'une consultation et d'un examen de prévention.
En outre, les parties signataires conviennent de revaloriser l'examen de prévention bucco-dentaire à destination des 6, 9, 12, 15 et 18 ans, dans le cadre du programme MT'dents à hauteur de 30 euros. Les forfaits avec radiographies sont revalorisés au même tarif que ceux prévus dans le cadre de l'examen bucco-dentaire des femmes enceintes. Dans ce cas, la rémunération forfaitaire de l'examen et des radiographies est la suivante :
― examen avec réalisation de un ou deux clichés : 42 euros ;
― examen avec réalisation de trois ou quatre clichés : 54 euros.
De plus, les parties signataires seront associées aux campagnes d'information relatives à la prévention bucco-dentaire. Les supports et leur contenu seront présentés et feront l'objet d'une concertation en CPN.
L'assurance maladie s'engage enfin à accompagner la mise en œuvre de ces dispositifs auprès des futures mères et des chirurgiens-dentistes au travers d'une campagne d'information (échanges confraternels, PRADO, plaquette maternité...)
Ces dispositions entreront en vigueur à l'expiration du délai fixé à l'article L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale.


Article 2
Permanence des soins dentaires


Conformément aux orientations fixées par le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, les partenaires conventionnels souhaitent favoriser l'harmonisation de la permanence des soins dentaires sur l'ensemble du territoire pour la rendre plus efficiente, en instaurant une rémunération de l'astreinte en contrepartie de la participation des chirurgiens-dentistes à la permanence des soins dentaires.
Ils conviennent, de plus, de revaloriser la majoration des actes pratiqués dans ce cadre.


2.1. Rémunération de l'astreinte


La participation du chirurgien-dentiste au dispositif de permanence des soins dentaires est formalisée par une inscription nominative sur le tableau départemental de garde et par une intervention régulée.
Sur un secteur donné, le paiement de l'astreinte s'effectue au profit du chirurgien-dentiste libéral conventionné inscrit au tableau de garde.
Pour justifier du versement de la rémunération de l'astreinte, le chirurgien-dentiste de permanence s'engage à être disponible et joignable pendant les heures d'astreinte afin de prendre en charge le patient dans les meilleurs délais.
Les chirurgiens-dentistes de permanence remplissant les engagements ci-dessus bénéficieront d'une rémunération de 75 euros par demi-journée d'astreinte les dimanches et jours fériés.


2.2. Mise en place d'une majoration spécifique des actes
réalisés dans le cadre d'une permanence des soins dentaires


Les partenaires conventionnels expriment leur volonté de valoriser par le biais d'une majoration spécifique les actes réalisés dans ce cadre, pour tenir compte de la mobilisation du plateau technique, dans un souci de qualité et d'efficience de l'organisation des soins.
Ainsi, dès lors que le chirurgien-dentiste conventionné mentionné sur le tableau de gardes et inscrit auprès du conseil départemental de l'ordre interviendra à la demande de la régulation, il bénéficiera d'une majoration spécifique pour les actes réalisés dans le cadre de la permanence des soins dentaires.
La nature et le montant de cette majoration sont définis à l'annexe V.


2.3. Evaluation du dispositif


L'application du dispositif financier mis en place par le présent avenant fera l'objet d'une évaluation, tant au regard de ses effets sur l'implication des chirurgiens-dentistes libéraux dans le fonctionnement de la permanence des soins dentaires que de l'évolution des dépenses de l'assurance maladie liées directement ou indirectement à son organisation.
Ces dispositions entreront en vigueur à l'expiration du délai fixé à l'article L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale.


Article 3
Favoriser un meilleur accès
à l'offre de soins dentaires sur le territoire


Les parties signataires confirment leur souhait de parvenir à un meilleur équilibre de l'offre de soins dentaires sur le territoire. Compte tenu de l'évolution démographique de la profession, cette volonté se traduit par la mise en place de mesures incitatives permettant d'améliorer l'accès aux soins dentaires dans les zones « très sous-dotées ».
Le présent article est applicable, après publication, dans la région administrative concernée des zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des chirurgiens-dentistes libéraux, conformément à l'article L. 1434-7 du code de la santé publique, sous réserve de l'entrée en vigueur des mesures envisagées à l'article 8 du présent avenant.


3.1. Améliorer l'accès aux soins dentaires
dans les zones « très sous-dotées »


L'étude de la répartition actuelle des chirurgiens-dentistes libéraux fait apparaître des disparités géographiques de l'ordre de 1 à 4 au niveau départemental, qui peuvent conduire, dans les zones à faible densité, à des difficultés d'accès aux soins rencontrées par les patients, associées à une charge de travail accrue pour les chirurgiens-dentistes.
Les parties signataires affirment leur souhait d'améliorer l'accès aux soins dentaires dans les zones « très sous-dotées » en s'accordant sur des critères permettant de contribuer à la définition de ces zones et en mettant en place des mesures incitatives pour les installations et pour le maintien de l'activité dans les zones « très sous-dotées ».
Les effets de ces mesures seront étudiés dans le cadre de l'observatoire conventionnel national, anciennement dénommé observatoire des dépenses dentaires (article 3.4 de la convention), cité à l'article 4 du présent avenant.
Les parties signataires s'entendent également pour diffuser largement les constats réalisés par l'observatoire national en matière de répartition démographique des chirurgiens-dentistes libéraux.


3.2. Mettre en œuvre des mesures de rééquilibrage
de l'offre de soins dentaires sur le territoire
3.2.1. Mesures destinées à favoriser le maintien
et l'installation en zone « très sous-dotée »


Les parties signataires souhaitent mettre en œuvre des mesures incitatives dans les zones « très sous-dotées ».
Elles estiment en effet nécessaire, par des mesures structurantes, de privilégier l'implantation des chirurgiens-dentistes libéraux dans les zones « très sous-dotées » et de favoriser le maintien de l'activité des chirurgiens-dentistes qui y sont d'ores et déjà installés. Elles souhaitent permettre aux professionnels concernés de limiter leurs contraintes financières et de réaliser des investissements, de se former et ainsi de contribuer à améliorer la qualité des soins dentaires délivrés sur l'ensemble du territoire.
Sur la base notamment des dispositions figurant aux articles L. 162-9 (7°) et L. 162-14-1 (4°) du code de la sécurité sociale, les parties signataires créent une option conventionnelle à adhésion individuelle appelée « contrat incitatif chirurgien-dentiste » destinée à favoriser l'installation et le maintien des chirurgiens-dentistes libéraux en zones « très sous-dotées », dans le cadre duquel sont allouées une participation à l'équipement et aux frais de fonctionnement en lien direct avec l'exercice professionnel ainsi qu'une participation adaptée des caisses aux cotisations sociales obligatoires.
Les modalités de cette option sont définies aux annexes II à IV du présent avenant.


3.2.2. Mesures d'accompagnement du dispositif d'incitation
de la démographie des chirurgiens-dentistes libéraux


Dans les zones « très sous-dotées », des mesures d'incitation à l'installation et au maintien en exercice libéral sont proposées, suivant le dispositif qui figure au paragraphe 3.2.1 du présent avenant.
Les parties signataires conviennent de promouvoir, en liaison avec les pouvoirs publics, une offre de services destinée à informer les chirurgiens-dentistes souhaitant s'installer en exercice libéral et se conventionner, sur la répartition démographique de la profession.
L'assurance maladie s'engage à accompagner la mise en œuvre du dispositif aussi bien auprès des chirurgiens-dentistes déjà installés que de ceux ayant un projet d'installation.
Une campagne d'information ciblée est organisée par le biais d'un courrier individualisé envoyé, une fois par an, aux chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés, sur le dispositif d'option conventionnelle appelé « contrat incitatif chirurgien-dentiste », leur proposant de contractualiser avec l'assurance maladie. Celle-ci met à leur disposition un contrat, d'une durée de 3 ans ou 5 ans, permettant l'adhésion au dispositif d'incitation prévu à l'article 3.2.1.
Cette campagne d'information sera relayée par le biais d'échanges confraternels. Elle vise à expliquer les mesures prévues au présent avenant ainsi que les différentes aides destinées à favoriser le conventionnement dans les zones déficitaires.


3.3. Suivi, évaluation et adaptation des différentes mesures
de nature à préserver et améliorer l'accès aux soins


Les commissions paritaires régionales, définies à l'article 6 du présent avenant, seront chargées d'évaluer l'impact au niveau régional des mesures prévues au présent avenant.
De même, les parties signataires s'entendent pour qu'un suivi et une évaluation des mesures figurant au présent avenant soient réalisés au niveau national, dans le cadre de l'observatoire national des dépenses dentaires, visé à l'article 4.
En cas de nécessité, les parties signataires feront évoluer le dispositif instauré par le présent avenant.
Une évaluation de l'impact du dispositif sur l'offre de soins dentaires sera réalisée 3 ans après l'entrée en vigueur du présent avenant dans le cadre de l'observatoire conventionnel national visé à l'article 4.
En fonction des résultats de cette évaluation, les parties signataires pourront proposer les adaptations utiles au dispositif de rééquilibrage de l'offre de soins instauré par le présent accord.


Article 4
Evaluation et suivi de la profession des chirurgiens-dentistes
par un observatoire conventionnel national


Les partenaires conventionnels s'accordent pour confier à l'observatoire des dépenses dentaires, instauré par l'article 3.4 de la convention, le suivi de la démographie des chirurgiens-dentistes et l'évaluation de la portée du dispositif instauré par le présent avenant en termes d'amélioration de l'offre de soins et des conditions d'exercice des chirurgiens-dentistes exerçant dans ces zones. Il est renommé observatoire conventionnel national.
Il a, en complément des missions précédemment dévolues par la convention, pour mission le suivi et l'évaluation des mesures conventionnelles innovantes, dans leurs aspects médico-économiques, juridiques ou financiers.
Il mène des études en fonction des données disponibles et des possibilités offertes par les systèmes d'information.
Il évalue la portée du dispositif démographique conventionnel en termes d'amélioration de l'offre de soins et des conditions d'exercice des chirurgiens-dentistes libéraux exerçant dans les zones « très sous-dotées ».
Il se réunit au moins une fois par an et au plus tard le 31 décembre de chaque année, suivant la publication du présent avenant au Journal officiel.


Article 5
Mise en œuvre de la classification commune
des actes médicaux (CCAM) pour l'activité bucco-dentaire


Les parties signataires s'accordent à reconnaître la nécessité d'une revalorisation des soins conservateurs dans un intérêt de santé publique.
La mise en œuvre de la CCAM pour l'activité bucco-dentaire permettra de prendre en compte l'évolution des pratiques professionnelles, de décrire plus précisément l'activité technique des chirurgiens-dentistes et d'assurer ainsi une meilleure visibilité de leur pratique.
Afin de favoriser la santé bucco-dentaire des patients, il est préférable de recourir à la prévention et aux soins conservateurs.
Il est donc de l'intérêt des patients et des organismes d'assurance maladie obligatoires et complémentaires de favoriser une revalorisation des soins conservateurs et chirurgicaux.
La mise en œuvre de la classification commune des actes médicaux pour l'activité bucco-dentaire constitue à ce titre une opportunité.
A cet effet, elles conviennent de revaloriser les actes suivants : les obturations coronaires des cavités 1 face (passage de SC 7 à SC 8 pour les adultes, et passage de SC 8 à SC 9 pour les enfants), 2 faces (passage de SC 12 à SC 14 pour les adultes, et passage de SC 14 à SC 16 pour les enfants).
Les parties signataires s'engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de rendre opérationnelle la facturation des actes dentaires par la classification commune des actes médicaux au 1er juillet 2013.
Un avenant conventionnel précisant les tarifs de tous les actes de la classification commune des actes médicaux pris en charge par l'assurance maladie sera conclu au plus tard le 31 octobre 2012.
Est annexée en annexe VI au présent avenant la liste des actes bucco-dentaires tels qu'ils pourraient être inscrits à la CCAM, sous réserve d'une mise en œuvre par une décision UNCAM modifiant la liste des actes et prestations, conformément aux dispositions de l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale.
En outre, afin de prendre en compte les évolutions de la pratique et des techniques, les parties signataires mettront en place, dans le cadre de l'observatoire conventionnel national créé à l'article 4 du présent avenant, un suivi de la mise en œuvre de la CCAM pour l'activité bucco-dentaire et proposeront des adaptations éventuelles.
Enfin, les parties signataires envisageront l'accès des organismes d'assurance maladie complémentaires aux données de la CCAM dans le respect des textes législatifs et réglementaires régissant la collecte et le traitement des données de santé des patients, et notamment de la loi n° 78-17 relative à l'informatique et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Dans cette perspective, les conditions d'accès seront définies préalablement à la signature de l'avenant conventionnel qui mettra en œuvre la classification commune des actes médicaux pour l'activité bucco-dentaire.


Article 6
Mise en place d'une commission paritaire régionale


A la suite de l'article 7.2.2 de la convention nationale est ajouté un nouvel article 7.2.2 bis, nommé « Commission paritaire régionale (CPR) ».
Sont alors insérés dans la convention nationale les paragraphes suivants :
« Il est institué une commission paritaire dans chaque région, qui se réunit en tant que de besoin et au minimum une fois par an.
« Celle-ci est composée pour moitié :
« ― de représentants des caisses d'assurance maladie, qui constituent la section sociale ;
« ― de représentants des organisations régionales des syndicats signataires de la convention, qui constituent la section professionnelle.


« 1. Composition
« Les membres titulaires
« Section professionnelle


« La section professionnelle comprend 6 sièges et 2 sièges supplémentaires par syndicat au-delà de 2 syndicats signataires, à répartir au sein de la section.
« Chaque organisation régionale de syndicat national signataire et/ou chaque syndicat régional appartenant à une organisation nationale signataire désigne ses représentants chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés exerçant à titre principal dans la région.


« Section sociale


« La section sociale comprend un nombre de sièges équivalents afin d'établir la parité.
« La qualité de membre d'une profession de santé libérale en exercice libéral est incompatible avec celle de représentant d'un organisme d'assurance maladie.
« La section sociale comprend un nombre de sièges équivalents afin d'établir la parité, répartis comme suit :
« 3 représentants du régime général : 1 administratif, 1 conseiller, 1 praticien-conseil ;
« 2 représentants du régime agricole ;
« 1 représentant du régime des professions indépendantes.
Au-delà de 2 syndicats signataires, les sièges supplémentaires de la section sociale sont attribués au régime général.


« Les membres suppléants


« Un nombre identique de suppléants est désigné dans les mêmes conditions que les membres titulaires afin de siéger en leur absence.


« Composition en "formation chirurgiens-dentistes”


« En "formation chirurgiens-dentistes”, la CPR est composée :
« ― de la section professionnelle telle que décrite supra ;
« ― des praticiens de la section sociale. Afin d'assurer la parité, les praticiens de la section sociale se répartissent le même nombre de voix que les praticiens de la section professionnelle.


« 2. Missions


« La commission paritaire régionale exerce les attributions qui lui sont dévolues par le présent avenant.
« La commission paritaire est chargée notamment des missions suivantes :
« ― elle facilite l'application de la convention par une concertation permanente sur le plan régional entre les caisses et les représentants des chirurgiens-dentistes. En cas de désaccord entre les parties, l'une ou l'autre peut soumettre le dossier à la commission paritaire nationale ;
« ― elle suit et évalue au niveau régional l'impact des mesures d'incitation à l'installation et au maintien de l'activité, notamment dans les zones "très sous-dotées”. Au regard des résultats régionaux et des éventuelles difficultés rencontrées dans l'application des mesures de rééquilibrage de l'offre en chirurgien-dentiste libéral, la commission peut proposer des adaptations ;
« ― elle étudie les documents statistiques et économiques permettant de mieux identifier dans la région les besoins de santé de la population, l'activité des chirurgiens-dentistes, d'évaluer le coût des soins, la répartition de l'offre de soins en chirurgiens-dentistes ;
« ― elle suit l'évolution régionale des dépenses de santé en rapport avec les actes dentaires et analyse ces dépenses au regard des besoins de santé de la population ;
« ― elle met en place des actions d'information et/ou de sensibilisation des professionnels, actions qui seront relayées par les caisses ;
« ― elle informe régulièrement de ses travaux la CPN, qui fait le lien avec l'observatoire national sur ces sujets.
« La CPR adresse à la CPN au cours du dernier trimestre de chaque année un rapport sur ses activités de l'année en cours.


« 3. Fonctionnement


« La commission doit être mise en place six mois au plus tard après la date d'entrée en vigueur du présent avenant.
« Lorsque le délai de six mois après la date d'entrée en vigueur du présent avenant est écoulé, le directeur en charge, dans la région, de la coordination de la gestion du risque désigne la caisse qui se substitue de plein droit dans les attributions de la commission paritaire régionale le temps que celle-ci se mette en place.
« La commission paritaire régionale se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an.
« Le secrétariat de l'instance est assuré par la caisse désignée par le directeur coordonnateur de la gestion du risque.
« Toutes les autres dispositions de l'article 7.2.3 et de l'annexe IV de la convention nationale (indemnités de vacations, présidence, carence, quorum...) sont applicables au fonctionnement des CPR. »


Article 7
Mise en place d'un modèle type de devis dentaire


Les parties signataires s'accordent sur la mise en place d'un modèle de devis type.
En conséquence, le présent article modifie le premier paragraphe du 2 de l'article 4.2.1 de la convention comme suit :
« Avant l'élaboration d'un traitement pouvant faire l'objet d'une entente directe sur les honoraires, le chirurgien-dentiste doit remettre à l'assuré un devis descriptif écrit, établi conformément à l'article L. 1111-3 modifié du code de la santé publique et comportant notamment : [...] »
Le modèle type établi en annexe VII du présent avenant se substitue à l'annexe III de la convention.
Dans le cadre de l'avenant visé à l'article 5 du présent texte, ce modèle de devis sera adapté pour tenir compte de la mise en place de la CCAM pour l'activité bucco-dentaire à compter du 1er juillet 2013.
En cas de difficulté d'application, la commission paritaire nationale sera compétente pour étudier le sujet et proposera toute solution adaptée aux situations particulières.


Article 8
Valorisation de l'activité des chirurgiens-dentistes


Compte tenu de l'engagement effectif de la profession dans des mesures structurantes en matière de répartition de l'offre de soins dentaires et de la permanence des soins dentaires, selon les modalités définies au présent avenant, ainsi que dans la prévention bucco-dentaire par l'extension du champ des bénéficiaires aux femmes enceintes, les parties signataires décident de revaloriser l'activité dentaire de la manière suivante :
― le tarif de la consultation et de la visite est fixé à 23 euros en France métropolitaine ; et
― dans une première étape dans les départements d'outre-mer, le tarif de la consultation et de la visite est fixé à 25,30 euros (Antilles) et 27,60 euros (Guyane, La Réunion et Mayotte). De même, dans ces départements, les montants des lettres clés SC et DC sont fixés respectivement à 2,60 euros et 2,25 euros.
Ces nouveaux tarifs entrent en vigueur à l'expiration du délai fixé à l'article L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale.
Compte tenu de la décision à venir de l'UNCAM de supprimer le supplément de numérisation des clichés radiographiques pour les chirurgiens-dentistes, en cohérence avec les décisions déjà prises pour les médecins, les parties signataires proposent d'harmoniser les cotations des radiographies argentiques et numériques, notamment en portant à 6 le coefficient du premier cliché radiographique intrabuccal rétroalvéolaire d'un secteur de 1 à 3 dents contiguës.
Ils proposent également dans le cadre des traitements endodontiques et de soins de revoir les règles de facturation des examens radiographiques intrabuccaux rétroalvéolaires et proposent la création d'actes permettant la facturation de deux radiographies supplémentaires au plus, dont le coefficient est porté à 3 chacune.
Ces dispositions seront applicables sous réserve des modifications de la liste des actes et prestations mentionnées à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale.
Fait à Paris, le 16 avril 2012.
Pour l'Union nationale des caisses d'assurance maladie :
M. Frédéric VAN ROEKEGHEM,
Directeur général.
Et :
Pour la Confédération nationale des syndicats dentaires :
M. Roland L'HERRON,
Président.
Et :
Pour l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie :
M. Fabrice HENRY,
Président.

  • Annexe



    A N N E X E S
    A N N E X E I
    TARIFS


    Les tarifs de la consultation (C) et de la visite (V) en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, ainsi que les tarifs des soins conservateurs (SC) et DC dans les départements d'outre-mer, figurant à l'annexe I de la convention des chirurgiens-dentistes de 2006, sont modifiés comme suit :


    TARIFS EN EUROS

    DÉPARTEMENTS
    métropolitains

    ANTILLES

    RÉUNION,
    Guyane, Mayotte

    Consultation

    23,00

    25,30

    27,60

    Visite

    23,00

    25,30

    27,60

    SC

    2,41

    2,60

    2,60

    DC

    2,09

    2,25

    2,25


    Ces nouveaux tarifs entreront en vigueur à l'expiration du délai fixé à l'article L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale.


    A N N E X E I I


    « CONTRAT INCITATIF CHIRURGIEN-DENTISTE » : OPTION CONVENTIONNELLE DESTINÉE À FAVORISER L'INSTALLATION ET LE MAINTIEN DES CHIRURGIENS-DENTISTES LIBÉRAUX CONVENTIONNÉS EN ZONES « TRÈS SOUS-DOTÉES »
    Les parties signataires à la convention nationale des chirurgiens-dentistes libéraux considèrent nécessaire, par des mesures structurantes, de favoriser l'implantation des chirurgiens-dentistes libéraux dans les zones « très sous-dotées » et le maintien de l'activité des chirurgiens-dentistes qui y sont d'ores et déjà installés.
    A cette fin, elles créent une option conventionnelle à adhésion individuelle destinée à favoriser l'installation et le maintien des chirurgiens-dentistes libéraux en zone « très sous-dotées », dans le cadre de laquelle une participation à l'installation en lien direct avec l'exercice professionnel est allouée ainsi qu'une participation adaptée des caisses au titre des cotisations sociales obligatoires.


    1. Objet de l'option


    Cette option conventionnelle, signée entre les caisses primaires d'assurance maladie et les chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés, pour une durée de trois ou cinq ans, est destinée à favoriser l'installation et le maintien en zone « très sous-dotée ».
    Cette option vise à inciter les chirurgiens-dentistes libéraux à s'installer ou à exercer en zone « très sous-dotée ».


    2. Champ de l'option


    Cette option est proposée aux chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés s'installant ou installés dans une zone « très sous-dotée », telle que définie en application de l'article L. 1434-7 du code de la santé publique.


    3. Conditions générales d'adhésion


    Tout chirurgien-dentiste désirant s'installer ainsi que ceux déjà installés dans la zone « très sous-dotée » sont éligibles à l'option, sous réserve qu'ils soient conventionnés.
    Un chirurgien-dentiste ne peut adhérer à l'option que s'il justifie d'une activité libérale conventionnelle, à titre principal, auprès de patients résidant dans la zone « très sous-dotée ».
    Les difficultés rencontrées dans la mise en place de cette disposition pourront faire l'objet d'un examen dans le cadre de l'observatoire conventionnel national, qui pourra proposer des adaptations le cas échéant.
    Différents modes d'exercice sont possibles :
    L'exercice en groupe, qui s'entend comme :
    ― le regroupement d'au moins deux chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés dans les mêmes locaux, installés dans une zone « très sous-dotée » et liés entre eux par :
    ― un contrat de société civile professionnelle (SCP), ou de société d'exercice libéral (SEL), ou de société civile de moyens (SCM) ;
    ― ou par tout autre contrat de société dès lors que ce contrat a été validé par l'ordre.
    L'exercice individuel :
    Cet exercice lui permet de recourir à un chirurgien-dentiste remplaçant pour assurer la continuité des soins.


    4. Avantages conférés par l'adhésion à l'option


    Le chirurgien-dentiste adhérant à l'option bénéficie :
    ― d'une participation des caisses d'assurance maladie aux cotisations dues au titre des allocations familiales, en application de l'article L. 242-11 du code de la sécurité sociale. Cette participation des caisses est assise sur la totalité du revenu lié à l'activité conventionnée du chirurgien-dentiste. Elle correspond à 5,40 % de ce montant. Et vaut pour la période de 3 ans correspondant à la durée du contrat pour les professionnels déjà installés dans la zone ;
    ― pour inciter les professionnels à s'installer dans la zone concernée, d'une participation de l'assurance maladie à l'équipement du cabinet ou autres investissements professionnels (équipement, fauteuil...) de 15 000 euros, versés à compter de la signature du contrat et couvrant la participation de l'assurance maladie à l'installation du professionnel sur la période de 5 ans correspondant à la durée du contrat pour les professionnels souhaitant être nouvellement conventionnés pour exercer dans cette zone.


    5. Engagements du chirurgien-dentiste


    En contrepartie de la participation de l'assurance maladie à l'équipement du cabinet et au financement des cotisations dues au titre des allocations familiales, le chirurgien-dentiste contractant s'engage à :
    ― avoir un taux de télétransmission en SESAM-Vitale supérieur ou égal à 70 % ;
    ― justifier d'une activité libérale conventionnée réalisée à titre principal auprès de patients résidant dans la zone « très sous-dotée » pendant toute la durée du contrat, quel que soit le cas de figure (3 ou 5 ans) ;
    ― informer la caisse sur son activité, une fois par an, suivant la fiche figurant à l'annexe IV du présent avenant.


    6. Adhésion à l'option
    6.1. Modalités d'adhésion


    L'adhésion à l'option est individuelle. Par conséquent, chaque chirurgien-dentiste d'un cabinet de groupe doit accomplir à titre personnel les démarches d'adhésion.
    Le chirurgien-dentiste formalise, auprès de sa CPAM de rattachement, son adhésion suivant un modèle formalisé à l'annexe III du présent avenant.
    Dans le cas d'un exercice en groupe, il joint à l'acte d'adhésion une copie du contrat de groupe tel que défini dans les conditions générales d'adhésion visées au paragraphe 3 de l'annexe II du présent avenant.


    6.2. Durée de l'adhésion


    L'adhésion est valable à compter de la date d'enregistrement de l'acte d'adhésion par la caisse et jusqu'au terme du contrat, soit pour une durée de 5 ans, non renouvelable, pour les chirurgiens-dentistes nouvellement installés, et pour une durée de 3 ans renouvelable pour ceux déjà installés, dès lors que le professionnel remplit les conditions requises et que la zone est classée comme « très sous-dotée ».


    6.3. Suivi des engagements et effets de l'adhésion


    Au terme de chaque année civile, la caisse adresse au professionnel ayant adhéré à l'option une fiche en deux exemplaires destinée à l'évaluation du respect de ses engagements. Un modèle de cette fiche figure à l'annexe IV du présent avenant. Le chirurgien-dentiste complète la partie qui le concerne et renvoie un exemplaire à sa caisse.
    Il joint, le cas échéant, les justificatifs relatifs à l'exécution de l'option.
    Le versement des aides est conditionné au respect des conditions d'exécution de l'option par le chirurgien-dentiste adhérent.
    En cas d'adhésion au cours d'une année civile, le respect des engagements est apprécié à compter du premier jour du mois suivant la date d'adhésion.


    6.4. Rupture de l'option


    En cas de non-respect par le chirurgien-dentiste de tout ou partie de ses engagements, le directeur de la caisse l'informe par lettre recommandée avec accusé de réception de son intention de résilier l'option conventionnelle.
    Le chirurgien-dentiste dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception du courrier pour faire connaître ses observations. A l'issue de ce délai, la caisse peut notifier au chirurgien-dentiste qu'il ne remplit pas les conditions pour bénéficier de la participation de l'assurance maladie à l'équipement du cabinet et au financement majoré des cotisations sociales ainsi que pour exiger le remboursement des sommes qui auraient indûment été perçues.
    Le chirurgien-dentiste peut à tout moment choisir de mettre fin à son adhésion à l'option. Il en informe la caisse par courrier. La décision du chirurgien-dentiste prend effet dès réception par la caisse du courrier. Il ne pourra pas bénéficier des aides prévues pour l'année où il résilie l'option.


    A N N E X E I I I


    MODÈLE DE FORMULAIRE D'ADHÉSION AU « CONTRAT INCITATIF CHIRURGIEN-DENTISTE » : ACTE D'ADHÉSION AU « CONTRAT INCITATIF CHIRURGIEN-DENTISTE » (1)
    Identification du chirurgien-dentiste :
    Je, soussigné(e),
    Nom :
    Prénom :
    Numéro d'identification :
    Adresse du lieu d'exercice principal :
    Déclare exercer :
    En individuel
    Déclare exercer en groupe formalisé selon le mode suivant (copie du/des contrats à annexer à l'acte d'adhésion) :
    SCP
    SEL
    Autres contrats de société
    Déclare :
    1° Avoir pris connaissance des dispositions de l'option conventionnelle telles qu'indiquées à l'annexe II du présent avenant ;
    2° Adhérer à l'option destinée à favoriser l'installation et le maintien des chirurgiens-dentistes libéraux conventionnées en zone « très sous-dotée » et m'engager à en respecter les dispositions.
    Cachet du chirurgien-dentiste
    Fait à
    Le
    Accusé de réception de la caisse
    Adhésion enregistrée (2)
    Adhésion non enregistrée et motif du rejet :
    Cachet de la caisse
    Date :

    (1) Document à remplir par le chirurgien-dentiste, en double exemplaire, et à envoyer à la caisse primaire d'assurance maladie du lieu de son exercice principal. Un exemplaire signé par la caisse est ensuite renvoyé au professionnel signataire. (2) Rayer les mentions inutiles.



    A N N E X E I V
    MODÈLE DE FICHE ÉVALUATIVE
    AU « CONTRAT INCITATIF CHIRURGIEN-DENTISTE »
    Fiche récapitulative annuelle


    Partie réservée à la CPAM (1) :
    Période considérée :
    Identification du chirurgien-dentiste signataire du contrat :
    Nom :
    Prénom :
    Numéro d'identification :
    Date d'adhésion :
    Taux annuel de télétransmission : %
    Pourcentage d'activité réalisée à titre principal auprès de patient résidant dans la zone « très sous-dotée » : %
    Cachet de la caisse
    Date
    Partie à remplir par le chirurgien-dentiste (2) :
    Je soussigné(e) :
    Nom :
    Prénom :
    Déclare que les informations suivantes sont exactes :
    Montant des investissements réalisés :
    Outils informatiques :
    Connexion haut débit : Oui Non
    Précisez les investissements dans ce domaine (achat de matériel ou service, connexion haut débit...) :
    Sur l'année :
    Eléments utiles pour apprécier le respect des engagements contractés :
    Cachet du chirurgien-dentiste
    Fait à
    Le

    (1) Document à remplir par la CPAM, en double exemplaire et à envoyer au chirurgien-dentiste. (2) Document complété par le chirurgien-dentiste. Un exemplaire est conservé par le chirurgien-dentiste, le deuxième est à renvoyer à la CPAM.



    A N N E X E V
    MAJORATIONS SPÉCIFIQUES DANS LE CADRE
    DE LA PERMANENCE DES SOINS DENTAIRES


    Les dispositions décrites ci-dessous s'appliquent à compter de l'entrée en vigueur des dispositions réglementaires visant à mettre en place une permanence des soins dentaires sur le territoire français.
    Lorsque le chirurgien-dentiste inscrit sur le tableau de garde et inscrit auprès du conseil départemental de l'ordre intervient à la demande du professionnel de santé chargé de la régulation, il bénéficie pour les actes cliniques et techniques pratiqués dans le cadre de la permanence des soins dentaires d'une majoration spécifique dénommée MCD.
    Celle-ci est valorisée comme suit :



    TARIF

    Majoration spécifique de permanence des soins pour les actes cliniques et techniques effectués par un chirurgien-dentiste (MCD)

    30 €


    Cette majoration spécifique est également applicable par le chirurgien-dentiste conventionné non inscrit au tableau de garde qui intervient sur appel du régulateur en remplacement du chirurgien-dentiste de permanence indisponible.
    Les majorations de nuit, de dimanche et jours fériés, définies dans l'annexe tarifaire de la convention nationale, ne sont pas cumulables avec la majoration MCD.
    Les interventions réalisées en dehors de ce cadre par les chirurgiens-dentistes libéraux donnent lieu à l'application et à la prise en charge par l'assurance maladie des majorations en vigueur, aux conditions habituelles.


    A N N E X E V I
    LISTE DES ACTES BUCCO-DENTAIRES DEVANT FIGURER À LA CCAM
    CCAM : actes bucco-dentaires ― Version 1
    Cotations et tarifs NGAP actuels avant revalorisation et tarifs CCAM




    CHAPITRE ET CODE

    LIBELLÉS

    COTATION
    NGAP

    TARIF
    NGAP

    TARIF
    CCAM

    1

    SYSTÈME NERVEUX CENTRAL, PÉRIPHÉRIQUE ET AUTONOME

     

     

     

    01.05

    ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES NERFS CRÂNIENS
    ET LES NERFS SPINAUX

     

     

     

    01.05.01

    Actes thérapeutiques sur les nerfs crâniens

     

     

     

    01.05.01.02

    Actes thérapeutiques sur le nerf trijumeau [V] et ses branches

     

     

     

    ADPA004

    Décompression du nerf alvéolaire inférieur [dentaire inférieur], par abord intrabuccal

     

     

    121,62

    [A, F, J, K, P, S, U, 7]

    Anesthésie

     

     

    65,98

     

    (GELE001)

     

     

     

    ADCA004

    Déroutement du nerf alvéolaire inférieur [dentaire inférieur], par abord intrabuccal

     

     

    104,5

    [A, F, J, K, P, S, U, 7]

    Indication : douleur chez la personne édentée, chirurgie orthognatique, agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare chez l'adulte

     

    Anesthésie

     

     

     

     

    (GELE001)

     

     

    58,28

    6

    APPAREIL RESPIRATOIRE

     

     

     

    06.02

    ACTES THÉRAPEUTIQUES
    SUR LES VOIES RESPIRATOIRES

     

     

     

    06.02.03

    Actes thérapeutiques sur les sinus paranasaux

     

     

     

    06.02.03.01

    Actes thérapeutiques sur le sinus maxillaire

     

     

     

     

    Comprend :
    ― évacuation de collection du sinus maxillaire
    ― extraction de corps étranger

     

     

     

    GBPA004

    Sinusotomie maxillaire, par abord de la fosse canine [abord vestibulaire]

     

     

    167,2

    [A, F, J, K, P, S, U, 7]

    Opération selon Caldwell-Luc
    Ablation de corps étranger du sinus maxillaire, par abord vestibulaire
    Avec ou sans : méatotomie nasale inférieure

     

     

     

     

    Anesthésie

     

     

    80,64

     

    (GELE001)

     

     

     

    GBBA002

    Comblement préimplantaire sous-muqueux du sinus maxillaire

    DC115

    240,35

     

     

    Anesthésie

     

     

    109,34

     

    (PAFA010)

     

     

     

     

    Facturation : prise en charge dans le cadre du traitement chez l'adulte, des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare

     

     

     

    7

    APPAREIL DIGESTIF

     

     

     

    07.01

    ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'APPAREIL DIGESTIF

     

     

     

    07.01.04

    Radiographie de l'appareil digestif

     

     

     

    07.01.04.01

    Radiographie de la bouche

     

     

     

    HBQH005

    Radiographie intrabuccale rétroalvéolaire et/ou rétrocoronaire selon 1 ou 2 incidences

     

     

    5,32

    [E, Z]

     

     

     

     

    HBQH004

    Radiographie intrabuccale rétroalvéolaire et/ou rétrocoronaire selon 3 à 5 incidences

     

     

    9,31

    [E, Z]

     

     

     

     

    HBQH002

    Radiographie intrabuccale rétroalvéolaire et/ou rétrocoronaire selon 6 à 8 incidences

     

     

    13,3

    [E, Z]

     

     

     

     

    HBQH001

    Radiographie intrabuccale rétroalvéolaire et/ou rétrocoronaire selon 9 à 11 incidences

     

     

    17,96

    [E, Z]

     

     

     

     

    HBQH003

    Radiographie intrabuccale rétroalvéolaire et/ou rétrocoronaire selon 12 incidences ou plus

     

     

    74,48

    [E, Z]

     

     

     

     

    HBQK002

    Radiographie panoramique dentomaxillaire

    Z16

    21,28

     

    [E, F, P, S, U, Z]

     

     

     

     

    HBQK001

    Radiographie pelvibuccale [occlusale]

    Z4 ou Z6

     

     

    [E, Z]

     

     

     

     

    HCQH001

    Sialographie

     

     

    50,54

    [E, Z]

    (YYYY425)

     

     

     

    HCQH002

    Sialographie avec scanographie des glandes salivaires

     

     

    50,54

    [E, Z]

    (YYYY425, ZZLP025, ZZQP004)

     

     

     

    07.01.08.01

    Epreuves fonctionnelles au niveau de la cavité orale

     

     

     

    HDQP002

    Exploration du flux aérien bucco-naso-pharyngé par débitmétrie, pour étude de la fonction vélopalatine

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    LBMP003

    Réalisation de moulage d'étude des arcades dentaires

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    LBQP001

    Enregistrement des rapports maxillomandibulaires en vue de la programmation d'un articulateur

    D 17

    32,64

     

     

    Facturation : traitement des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare

     

     

     

    LBQP002

    Enregistrement électronique des mouvements de la mandibule

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

     

    Kinésiographie, axiographie mandibulaire

     

     

     

    LBMP001

    Simulation des objectifs thérapeutiques sur moulages des arcades dentaires et/ou sur logiciel

    D 51

    97,92

     

     

    A l'exclusion de : enregistrement des rapports maxillomandibulaires en vue de la programmation d'un articulateur (LBQP001)

     

     

     

     

    Facturation : traitement des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare

     

     

     

    LBMP002

    Montage directeur sur moulage d'étude des arcades dentaires

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    HBMD014

    Modélisation occlusale par la technique de la cire ajoutée sur une dent

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    LBQK002

    Bilan de dysmorphose dento-maxillo-faciale avec tracé et analyse céphalométrique de profil

     

     

     

    LBQK004

    Bilan de dysmorphose dento-maxillo-faciale avec tracé et analyse céphalométrique tridimensionnelle ou tracé et analyse architecturale craniofaciale

     

     

     

    LBQK003

    Bilan de dysmorphose dento-maxillo-faciale avec tracé et analyse céphalométrique tridimensionnelle ou analyse architecturale craniofaciale, et simulation des objectifs de traitement sur moulage et/ou sur tracé céphalométrique

     

     

     

    07.01.11.02

    Autres ponctions, biopsies et prélèvements de l'appareil digestif

     

     

     

    HCHB001

    Ponction ou cytoponction de glande salivaire, par voie transcutanée

     

     

    28,15

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    HAHD001

    Frottis et/ou prélèvement intrabuccal

     

     

    10,2

    HAHA002

    Biopsie de lèvre

     

     

    20,97

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    HAHD003

    Biopsie de la cavité orale et/ou de l'oropharynx, sans coloration vitale

     

     

    19,67

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    HAHD002

    Biopsie de la cavité orale et/ou de l'oropharynx, avec guidage par des colorations vitales

     

     

    23,24

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    HCHA001

    Biopsie de glande salivaire majeure [principale]

     

     

    29,49

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    HCHA002

    Biopsie des petites glandes salivaires [glandes salivaires mineures] [glandes salivaires accessoires]

     

     

    23,68

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    07.01.13

    Autres actes diagnostiques sur l'appareil digestif

     

     

     

    HBQD001

    Bilan parodontal

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

     

    Exploration du parodonte par sondage, étude de l'indice de plaque

     

     

     

    07.02.02

    Actes thérapeutiques sur les dents

     

     

     

     

    Par secteur dentaire, on entend la portion de l'arcade dentaire correspondant à l'implantation habituelle des dents considérées, que cette portion soit dentée ou non.

     

     

     

    07.02.02.01

    Pose et ablation de moyen de contention
    au maxillaire ou à la mandibule

     

     

     

    HBLD052

    Pose d'un dispositif unimaxillaire de contention extracoronaire par attelle composite collée, sur 1 à 6 dents

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    HBLD050

    Pose d'un dispositif unimaxillaire de contention extracoronaire par attelle composite collée, sur 7 dents ou plus

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    HBLD053

    Pose d'un dispositif unimaxillaire de contention extracoronaire par attelle métallique coulée et collée, sur 1 à 6 dents

    SC40

    96,4

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    HBLD051

    Pose d'un dispositif unimaxillaire de contention extracoronaire par attelle métallique coulée et collée, sur 7 dents ou plus

    SC40

    96,4

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    LBGD001

    Ablation de moyen de contention maxillaire et/ou mandibulaire intrabuccal

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

     

    Ablation de ligature d'Ivy, d'arc vestibulaire

     

     

     

     

    A l'exclusion de : acte d'orthodontie

     

     

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    07.02.02.02

    Réduction de fracture et de luxation de dent

     

     

     

     

    La réduction de fracture et de luxation de dent inclut la pose de moyen de contention.

     

     

     

    HBED011

    Réduction de luxation d'une dent

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    HBED016

    Réduction de luxation de plusieurs dents

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    HBED009

    Réduction de fracture alvéolaire en denture permanente

     

     

    104,5

    [F, P, S, U]

    Facturation : peut être facturé avec traitement radiculaire

     

     

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    HBED015

    Réduction de fracture alvéolaire en denture mixte ou incomplète

     

     

    104,5

    [F, P, S, U]

    Facturation : peut être facturé avec traitement radiculaire

     

     

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    07.02.02.03

    Réimplantation de dent et autogreffe de germe

     

     

     

     

    La réimplantation de dent inclut la pose de moyen de contention.

     

     

     

    HBED001

    Réimplantation d'une dent permanente expulsée

    SC40

    96,4

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    HBED003

    Réimplantation de 2 dents permanentes expulsées

    SC40*2

    192,8

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    HBED021

    Réimplantation de 3 dents permanentes expulsées, ou plus

    SC40*3

    289,2

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    HBED022

    Autogreffe d'un germe ou d'une dent retenue, dans un site naturel ou préparé chirurgicalement

    DC100

    209

     

     

    (ZZLP030)

     

     

     

    HBED005

    Autogreffe d'une dent sur arcade, dans un site naturel ou préparé chirurgicalement

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    07.02.02.04

    Prophylaxie bucco-dentaire

     

     

     

     

    Indication pour les comblements prophylactiques des puits, sillons et fissures : acte de prévention en cas de risque carieux ; avant 14 ans 1re et 2e molaires permanentes ; le risque carieux doit être impérativement évalué

     

     

     

    HBLD004

    Séance d'application topique intrabuccale de fluorures

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    HBLD009

    Application d'un topique pour hypersensibilité dentinaire

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    HBLD045

    Application dentaire d'un vernis de reminéralisation sur une arcade

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    HBBD005

    Comblement [scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur une dent

    SC9

    21,69

     

    HBBD006

    Comblement [scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 2 dents

    SC9*2

    43,38

     

    HBBD007

    Comblement [scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 3 dents

    SC9*3

    65,07

     

    HBBD004

    Comblement [scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 4 dents

    SC9*4

    86,76

     

    CD15

    Comblement [scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 5 dents

    SC9*5

    108,45

     

    CD16

    Comblement [scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 6 dents

    SC9*6

    130,14

     

    CD17

    Comblement [scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 7 dents

    SC9*7

    151,83

     

    CD18

    Comblement [scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 8 dents

    SC9*8

    173,52

     

    HBJD003

    Détartrage et polissage des dents

    SC12

    28,92

     

     

    Facturation : deux actes au plus peuvent être facturés par période de X mois

     

     

     

    07.02.02.05

    Restauration des tissus durs de la dent

     

     

     

     

    Comprend : exérèse de lésion carieuse de dent

     

     

     

     

    La restauration d'une dent inclut l'exérèse des tissus lésés, la préparation amélodentinaire et la protection dentinopulpaire.

     

     

     

     

    Avec ou sans recouvrement cuspidien

     

     

     

     

    Le décompte des faces ou des angles s'entend pour une lésion.

     

     

     

     

    Par lésion, on entend : perte de substance quelle que soit son étiologie

     

     

     

    HBFD010

    Parage de plaie de la pulpe d'une dent avec coiffage

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    HBMD043

    Restauration d'une dent sur 1 face par matériau incrusté [inlay-onlay]

    SC7

    16,87

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    HBMD046

    Restauration d'une dent sur 2 faces par matériau incrusté [inlay-onlay]

    SC12

    28,92

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    HBMD055

    Restauration d'une dent sur 3 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay]

    SC17

    40,97

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    HBMD058

    Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 1 face par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire

    SC7

    16,87

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    HBMD050

    Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 2 faces par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire

    SC12

    28,92

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    HBMD054

    Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 3 faces ou plus par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire

    SC17

    40,97

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    HBMD044

    Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 1 angle par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire

    SC17

    40,97

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    HBMD047

    Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 2 angles par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire

    SC17*2

    81,94

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    HBMD053

    Restauration d'une dent d'un secteur prémolomolaire sur 1 face par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire

    SC7

    16,87

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    HBMD049

    Restauration d'une dent d'un secteur prémolomolaire sur 2 faces par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire

    SC12

    28,92

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    HBMD038

    Restauration d'une dent d'un secteur prémolomolaire sur 3 faces ou plus par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire

    SC17

    40,97

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    HBMD042

    Restauration d'une dent par matériau inséré en phase plastique avec ancrage radiculaire

    SC33

    79,53

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    07.02.02.06

    Exérèse de la pulpe et du contenu canalaire de la dent

     

     

     

     

    L'exérèse de la pulpe vivante ou l'exérèse du contenu canalaire non vivant d'une dent inclut la mise en forme canalaire et l'obturation radiculaire.

     

     

     

    HBFD006

    Exérèse de la pulpe camérale [biopulpotomie] d'une dent temporaire

    SC7

    16,87

     

     

    (ZZHA001, ZZLP025)

     

     

     

    HBFD032

    Exérèse partielle de la pulpe vivante d'une dent permanente immature pour apexogénèse

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

     

    (ZZHA001)

     

     

     

    HBFD017

    Exérèse de la pulpe vivante d'une incisive ou d'une canine temporaire

    SC14

    33,74

     

     

    (ZZHA001, ZZLP025)

     

     

     

    HBFD019

    Exérèse de la pulpe vivante d'une molaire temporaire

    SC34

    81,94

     

     

    (ZZHA001, ZZLP025)

     

     

     

    HBFD033

    Exérèse de la pulpe vivante d'une incisive ou d'une canine permanente

    SC14

    33,74

     

     

    (ZZHA001, ZZLP025)

     

     

     

    HBFD021

    Exérèse de la pulpe vivante d'une première prémolaire maxillaire

    SC20

    48,2

     

     

    (ZZHA001, ZZLP025)

     

     

     

    HBFD035

    Exérèse de la pulpe vivante d'une prémolaire autre que la première prémolaire maxillaire

    SC20

    48,2

     

     

    (ZZHA001, ZZLP025)

     

     

     

    HBFD008

    Exérèse de la pulpe vivante d'une molaire permanente

    SC34

    81,94

     

     

    (ZZHA001, ZZLP025)

     

     

     

    HBFD011

    Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une incisive ou d'une canine permanente immature

    SC14

    33,74

     

     

    (ZZHA001, ZZLP025)

     

     

     

    CD211

    Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une première prémolaire maxillaire immature

    SC20

    48,2

     

     

    (ZZHA001, ZZLP025)

     

     

     

    CD212

    Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une prémolaire immature autre que la première prémolaire maxillaire

    SC20

    48,2

     

     

    (ZZHA001, ZZLP025)

     

     

     

    CD213

    Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une molaire permanente immature

    SC34

    81,94

     

     

    (ZZHA001, ZZLP025)

     

     

     

    HBFD015

    Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une incisive ou d'une canine temporaire

    SC14

    33,74

     

     

    (ZZHA001, ZZLP025)

     

     

     

    CD19

    Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une molaire temporaire

    SC34

    81,94

     

     

    (ZZHA001, ZZLP025)

     

     

     

    HBFD001

    Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une incisive ou d'une canine permanente

    SC14

    33,74

     

     

    (ZZHA001, ZZLP025)

     

     

     

    CD20

    Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une première prémolaire maxillaire

    SC20

    48,2

     

     

    (ZZHA001, ZZLP025)

     

     

     

    HBFD003

    Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une prémolaire autre que la première prémolaire maxillaire

    SC20

    48,2

     

     

    (ZZHA001, ZZLP025)

     

     

     

    HBFD024

    Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une molaire permanente

    SC34

    81,94

     

     

    (ZZHA001, ZZLP025)

     

     

     

    07.02.02.07

    Désobturation endodontique

     

     

     

     

    La désobturation endodontique inclut la mise en forme canalaire et la réobturation radiculaire.

     

     

     

    HBGD030

    Désobturation endodontique d'une incisive ou d'une canine

    SC14

    33,74

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    CD21

    Désobturation endodontique d'une première prémolaire maxillaire

    SC20

    48,2

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    HBGD001

    Désobturation endodontique d'une prémolaire autre que la première prémolaire maxillaire

    SC20

    48,2

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    HBGD033

    Désobturation endodontique d'une molaire

    SC34

    81,94

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    HBGD012

    Ablation de corps étranger d'un canal radiculaire d'une dent

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

     

    A l'exclusion de : ablation d'obturation endodontique

     

     

     

    07.02.02.08

    Autres actes thérapeutiques sur la racine de la dent

     

     

     

     

    L'obturation radiculaire dentaire après apexification inclut la mise en forme canalaire.

     

     

     

    HBMD003

    Séance de renouvellement de l'obturation radiculaire d'une dent permanente immature à l'hydroxyde de calcium

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    HBBD003

    Obturation radiculaire d'une incisive ou d'une canine après apexification

    SC14

    33,74

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    CD22

    Obturation radiculaire d'une première prémolaire maxillaire après apexification

    SC20

    48,2

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    HBBD001

    Obturation radiculaire d'une prémolaire autre que la première prémolaire maxillaire après apexification

    SC20

    48,2

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    HBBD002

    Obturation radiculaire d'une molaire après apexification

    SC34

    81,94

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    HBBA001

    Obturation d'une résorption radiculaire dentaire externe, par abord parodontal

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    07.02.02.09

    Dégagement de dent retenue ou incluse

     

     

     

    HBPD002

    Dégagement d'une dent retenue ou incluse avec pose d'un dispositif de traction orthodontique sans aménagement parodontal

    DC30

    62,7

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    HBPA001

    Dégagement d'une dent retenue ou incluse, avec pose d'un dispositif de traction orthodontique et aménagement parodontal par greffe ou lambeau

    DC30

    62,7

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    HBPD001

    Dégagement de plusieurs dents retenues ou incluses avec pose de dispositif de traction orthodontique

    DC30+30/2

    94,05

     

     

    (ZZLP054)

     

     

     

    07.02.02.10

    Avulsion de dents

     

     

     

     

    Comprend : avulsion de dent et/ou de racine dentaire

     

     

     

     

    Avec ou sans : curetage alvéolaire

     

     

     

     

    Avec ou sans : régularisation osseuse de l'arcade alvéolaire

     

     

     

    HBGD035

    Avulsion d'une dent temporaire sur arcade

    DC8

    16,72

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    HBGD037

    Avulsion de 2 dents temporaires sur arcade

    DC12

    25,08

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    CD23

    Avulsion de 3 dents temporaires sur arcade

    DC16

    33,44

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    CD24

    Avulsion de 4 dents temporaires sur arcade

    DC20

    41,8

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    CD25

    Avulsion de 5 dents temporaires sur arcade

    DC24

    50,16

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    CD26

    Avulsion de 6 dents temporaires sur arcade

    DC28

    58,52

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    CD27

    Avulsion de 7 dents temporaires sur arcade

    DC32

    66,88

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    CD28

    Avulsion de 8 dents temporaires sur arcade

    DC36

    75,24

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    CD29

    Avulsion de 9 dents temporaires sur arcade

    DC40

    83,6

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    CD30

    Avulsion de 10 dents temporaires sur arcade

    DC44

    91,96

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    CD31

    Avulsion de 11 dents temporaires sur arcade

    DC48

    100,32

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    CD32

    Avulsion de 12 dents temporaires sur arcade

    DC52

    108,68

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    CD33

    Avulsion de 13 dents temporaires sur arcade

    DC56

    117,04

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    CD34

    Avulsion de 14 dents temporaires sur arcade

    DC60

    125,4

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    CD35

    Avulsion de 15 dents temporaires sur arcade

    DC64

    133,76

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    CD36

    Avulsion de 16 dents temporaires sur arcade

    DC68

    142,12

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    CD37

    Avulsion de 17 dents temporaires sur arcade

    DC72

    150,48

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    CD38

    Avulsion de 18 dents temporaires sur arcade

    DC76

    158,84

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    CD39

    Avulsion de 19 dents temporaires sur arcade

    DC80

    167,2

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    CD40

    Avulsion de 20 dents temporaires sur arcade

    DC84

    175,56

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    HBGD042

    Avulsion d'une dent temporaire retenue, incluse ou réincluse

    DC40

    83,6

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    HBGD026

    Avulsion de 2 dents temporaires retenues, incluses ou réincluses

    DC60

    125,4

     

     

    (ZZLP054)

     

     

     

    HBGD036

    Avulsion d'une dent permanente sur arcade sans alvéolectomie

    DC16

    33,44

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    HBGD043

    Avulsion de 2 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    DC16+16/2

    50,16

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    CD41

    Avulsion de 3 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    DC32

    66,88

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    CD42

    Avulsion de 4 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    DC40

    83,6

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    CD43

    Avulsion de 5 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    DC48

    100,32

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    CD44

    Avulsion de 6 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    DC56

    117,04

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    CD45

    Avulsion de 7 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    DC64

    133,76

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    CD46

    Avulsion de 8 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    DC72

    150,48

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    CD47

    Avulsion de 9 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    DC80

    167,2

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    CD48

    Avulsion de 10 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    DC88

    183,92

     

     

    (ZZLP030)

     

     

     

    CD49

    Avulsion de 11 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    DC96

    200,64

     

     

    (ZZLP030)

     

     

     

    CD50

    Avulsion de 12 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    DC104

    217,36

     

     

    (ZZLP030)

     

     

     

    CD51

    Avulsion de 13 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    DC112

    234,08

     

     

    (ZZLP030)

     

     

     

    CD52

    Avulsion de 14 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    DC120

    250,8

     

     

    (ZZLP030)

     

     

     

    CD53

    Avulsion de 15 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    DC128

    267,52

     

     

    (ZZLP030)

     

     

     

    CD54

    Avulsion de 16 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    DC134

    280,06

     

     

    (ZZLP030)

     

     

     

    CD55

    Avulsion de 17 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    DC142

    296,78

     

     

    (ZZLP030)

     

     

     

    CD56

    Avulsion de 18 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    DC150

    313,5

     

     

    (ZZLP030)

     

     

     

    CD57

    Avulsion de 19 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    DC158

    330,22

     

     

    (ZZLP030)

     

     

     

    CD58

    Avulsion de 20 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    DC166

    346,94

     

     

    (ZZLP030)

     

     

     

    CD59

    Avulsion de 21 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    DC174

    363,66

     

     

    (ZZLP030)

     

     

     

    CD60

    Avulsion de 22 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    DC182

    380,38

     

     

    (ZZLP030)

     

     

     

    CD61

    Avulsion de 23 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    DC190

    397,1

     

     

    (ZZLP030)

     

     

     

    CD62

    Avulsion de 24 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    DC198

    413,82

     

     

    (ZZLP030)

     

     

     

    CD63

    Avulsion de 25 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    DC206

    430,54

     

     

    (ZZLP030)

     

     

     

    CD64

    Avulsion de 26 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    DC214

    447,26

     

     

    (ZZLP030)

     

     

     

    CD65

    Avulsion de 27 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    DC222

    463,98

     

     

    (ZZLP030)

     

     

     

    CD66

    Avulsion de 28 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    DC230

    480,7

     

     

    (ZZLP030)

     

     

     

    CD67

    Avulsion de 29 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    DC238

    497,42

     

     

    (ZZLP030)

     

     

     

    CD68

    Avulsion de 30 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    DC246

    514,14

     

     

    (ZZLP030)

     

     

     

    CD69

    Avulsion de 31 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    DC254

    530,86

     

     

    (ZZLP030)

     

     

     

    CD70

    Avulsion de 32 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    DC262

    547,58

     

     

    (ZZLP030)

     

     

     

    HBGD022

    Avulsion d'une dent permanente sur arcade avec alvéolectomie

    DC10

    20,9

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    HBGD031

    Avulsion d'une dent permanente sur arcade avec séparation des racines

    DC16

    33,44

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    HBGD034

    Avulsion de 2 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

    DC10+10/2

    31,35

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    CD71

    Avulsion de 3 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

    DC10+10/2+10/2

    41,8

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    HBGD032

    Avulsion de 2 dents permanentes sur arcade avec séparation des racines

    DC16+16/2

    50,16

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    HBGD039

    Avulsion d'une dent ankylosée sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

    DC16

    33,44

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    HBGD002

    Avulsion de 2 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

    DC16+16/2

    50,16

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    HBGD028

    Avulsion d'une incisive permanente retenue ou à l'état de germe

    DC40

    83,6

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    HBGD014

    Avulsion d'une canine permanente retenue ou à l'état de germe

    DC50

    104,5

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    HBGD015

    Avulsion de 2 canines permanentes retenues ou à l'état de germe

    DC 50+50/2

    156,75

     

     

    (ZZLP054)

     

     

     

    CD72

    Avulsion d'une prémolaire retenue ou à l'état de germe

    DC40

    83,6

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    CD73

    Avulsion de 2 prémolaires retenues ou à l'état de germe

    DC40+40/2

    125,4

     

     

    (ZZLP030)

     

     

     

    HBGD047

    Avulsion d'une première ou d'une deuxième molaire permanente retenue ou à l'état de germe

    DC40

    83,6

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    HBGD018

    Avulsion d'une troisième molaire maxillaire retenue ou à l'état de germe

    DC40

    83,6

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    HBGD004

    Avulsion d'une troisième molaire mandibulaire retenue ou à l'état de germe

    DC40

    83,6

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    HBGD025

    Avulsion de 2 troisièmes molaires retenues ou à l'état de germe

    DC40+40/2

    125,4

     

     

    (ZZLP042)

     

     

     

    HBGD021

    Avulsion de 3 troisièmes molaires retenues ou à l'état de germe

    DC80

    167,2

     

     

    (ZZLP042)

     

     

     

    HBGD038

    Avulsion de 4 troisièmes molaires retenues ou à l'état de germe

    DC100

    209

     

     

    (ZZLP042)

     

     

     

    HBGD044

    Avulsion d'une dent à couronne sousmuqueuse ou en désinclusion muqueuse

    DC20

    41,8

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    HBGD003

    Avulsion d'un odontoïde inclus ou d'une dent surnuméraire à l'état de germe

    DC40

    83,6

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    HBGD016

    Avulsion d'une racine incluse

    DC40

    83,6

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    HBGD017

    Avulsion d'une dent ectopique

    DC80

    167,2

     

     

    (ZZLP030)

     

     

     

    HBFD014

    Amputation et/ou séparation radiculaire ou coronoradiculaire d'une dent

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

     

    Avec ou sans : lambeau parodontal

     

     

     

    HBGD040

    Avulsion de plusieurs dents surnuméraires à l'état de germe ou de plusieurs odontoïdes

    DC40+40/2

    125,4

     

     

    (ZZLP054)

     

     

     

    07.02.02.12

    Cosmétologie dentaire

     

     

     

    HBMD001

    Eclaircissement de dent dépulpée

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    HBMD005

    Eclaircissement des dents pulpées

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    07.02.02.13

    Pose de mainteneur d'espace interdentaire

     

     

     

    HBLD006

    Pose d'un mainteneur d'espace interdentaire unitaire scellé

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

     

    A l'exclusion de : pose d'un arc de maintien d'espace interdentaire (HBLD001, HBLD003)

     

     

     

    HBLD002

    Pose d'un mainteneur d'espace interdentaire amovible passif

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    HBLD001

    Pose d'un arc de maintien d'espace interdentaire sans dent prothétique

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    HBLD003

    Pose d'un arc de maintien d'espace interdentaire avec dent prothétique

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    07.02.02.14

    Correction de trouble occlusal

     

     

     

    HBMD061

    Séance d'ajustement occlusal par coronoplastie

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    HBLD020

    Pose d'un appareil de posture mandibulaire [cale]

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    HBLD018

    Pose d'un plan de libération occlusale

    D60

    115,2

     

    HBLD019

    Pose d'un plan de guidage des mouvements antéropostérieurs mandibulaires

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    07.02.03

    Prothèses dentaires

     

     

     

     

    La pose d'une prothèse dentaire inclut sa conception, son adaptation et sa pose.

     

     

     

    07.02.03.01

    Pose d'infrastructure coronaire [faux moignon]

     

     

     

    HBLD015

    Pose d'une coiffe de recouvrement d'une racine dentaire [coping]

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

     

    Avec ou sans : pose de tenon

     

     

     

    HBLD007

    Pose d'une infrastructure coronoradiculaire sans clavette sur une dent

    SPR57

    122,55

     

     

    A l'exclusion de : matériau inséré en phase plastique

     

     

     

    CD74

    Pose d'une infrastructure coronoradiculaire avec clavette sur une dent

    SPR67

    144,05

     

     

    A l'exclusion de : matériau inséré en phase plastique

     

     

     

    HBLD012

    Pose d'une infrastructure coronaire sur 1 implant

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    HBLD017

    Pose d'infrastructure coronaire sur 2 implants

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    HBLD021

    Pose d'infrastructure coronaire sur 3 implants

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    HBLD013

    Pose d'infrastructure coronaire sur 4 implants

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    HBLD005

    Pose d'infrastructure coronaire sur 5 implants ou plus

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    HBLD008

    Pose d'un attachement coronoradiculaire sur une dent

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    07.02.03.02

    Pose d'une couronne dentaire prothétique dentoportée
    ou implantoportée

     

     

     

     

    La couronne dentaire en équivalents minéraux inclut la couronne dentaire céramocéramique.

     

     

     

     

    Facturation : les couronnes dentaires implantoportées ne sont pas prises en charge.

     

     

     

    HBLD037

    Pose d'une couronne dentaire transitoire

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    HBLD038

    Pose d'une couronne dentaire métallique

    SPR50

    107,5

     

    HBLD036

    Pose d'une couronne dentaire céramométallique ou en équivalents minéraux

    SPR50

    107,5

     

    07.02.03.03

    Pose de prothèse dentaire amovible

     

     

     

    HBLD039

    Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire à plaque résine comportant moins de 9 dents

    SPR50

    107,5

     

     

    Indication : agénésies multiples liées à une maladie rare. Seul l'appareillage de la mandibule est indiqué chez l'enfant selon l'avis de la HAS de décembre 2006.

     

     

     

     

    Facturation : prise en charge dans le cadre du traitement des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare

     

     

     

    HBLD024

    Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire à plaque base résine comportant de 9 à 13 dents

    SPR70

    150,5

     

     

    Indication : agénésies multiples liées à une maladie rare. Seul l'appareillage de la mandibule est indiqué chez l'enfant selon l'avis de la HAS de décembre 2006.

     

     

     

     

    Facturation : prise en charge dans le cadre du traitement des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare

     

     

     

    CD75

    Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire complète unimaxillaire à plaque base résine

    SPR85

    182,75

     

     

    Indication : agénésies multiples liées à une maladie rare. Seul l'appareillage de la mandibule est indiqué chez l'enfant selon l'avis de la HAS de décembre 2006.

     

     

     

     

    Facturation : prise en charge dans le cadre du traitement des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare

     

     

     

    CD76

    Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire complète bimaxillaire à plaque base résine

    SPR170

    365,5

     

     

    Indication : agénésies multiples liées à une maladie rare chez l'adulte

     

     

     

     

    Facturation : prise en charge dans le cadre du traitement des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare

     

     

     

    CD77

    Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire à chassis métallique comportant moins de 9 dents

    SPR110

    236,5

     

     

    Indication : agénésies multiples liées à une maladie rare chez l'adulte

     

     

     

     

    Facturation : prise en charge dans le cadre du traitement des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare

     

     

     

    CD78

    Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire à chassis métallique comportant de 9 à 13 dents

    SPR130

    279,5

     

     

    Indication : agénésies multiples liées à une maladie rare chez l'adulte

     

     

     

     

    Facturation : prise en charge dans le cadre du traitement des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare

     

     

     

    CD79

    Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire complète unimaxillaire à chassis métallique

    SPR145

    311,75

     

     

    Indication : agénésies multiples liées à une maladie rare chez l'adulte

     

     

     

     

    Facturation : prise en charge dans le cadre du traitement des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare

     

     

     

    CD80

    Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire complète bimaxillaire à chassis métallique

    SPR290

    623,5

     

     

    Indication : agénésies multiples liées à une maladie rare chez l'adulte

     

     

     

     

    Facturation : prise en charge dans le cadre du traitement des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare

     

     

     

    CD81

    Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine comportant 1 à 3 dents

    SPR30

    64,5

     

    CD82

    Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine comportant 4 dents

    SPR35

    75,25

     

    CD83

    Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine comportant 5 dents

    SPR40

    86

     

    CD84

    Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine comportant 6 dents

    SPR45

    96,75

     

    CD85

    Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine comportant 7 dents

    SPR50

    107,5

     

    CD86

    Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine comportant 8 dents

    SPR55

    118,25

     

    CD87

    Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine comportant 9 dents

    SPR60

    129

     

    CD88

    Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine comportant 10 dents

    SPR65

    139,75

     

    CD89

    Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine comportant 11 dents

    SPR70

    150,5

     

    CD90

    Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine comportant 12 dents

    SPR75

    161,25

     

    CD91

    Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine comportant 13 dents

    SPR80

    172

     

    HBLD032

    Pose d'une prothèse amovible de transition complète unimaxillaire à plaque base résine

    SPR85

    182,75

     

    CD92

    Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine comportant 9 dents

    SPR60

    129

     

    CD93

    Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine comportant 10 dents

    SPR65

    139,75

     

    CD94

    Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine comportant 11 dents

    SPR70

    150,5

     

    CD95

    Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine comportant 12 dents

    SPR75

    161,25

     

    CD96

    Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine comportant 13 dents

    SPR80

    172

     

    HBLD031

    Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine

    SPR85

    182,75

     

    HBLD035

    Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à plaque base résine

    SPR85*2

    365,5

     

    CD97

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique comportant 1 à 3 dents

    SPR90

    193,5

     

    CD98

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique comportant 4 dents

    SPR95

    204,25

     

    CD99

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique comportant 5 dents

    SPR100

    215

     

    CD100

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique comportant 6 dents

    SPR105

    225,75

     

    CD101

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique comportant 7 dents

    SPR110

    236,5

     

    CD102

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique comportant 8 dents

    SPR115

    247,25

     

    CD103

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique comportant 9 dents

    SPR120

    258

     

    CD104

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique comportant 10 dents

    SPR125

    268,75

     

    CD105

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique comportant 11 dents

    SPR130

    279,5

     

    CD106

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique comportant 12 dents

    SPR135

    290,25

     

    CD107

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique comportant 13 dents

    SPR140

    301

     

    HBLD047

    Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métallique

    SPR145

    311,75

     

    HBLD046

    Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à châssis métallique

    SPR290

    623,5

     

    HBLD048

    Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine et d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métallique

    SPR230

    494,5

     

    07.02.03.04

    Pose de prothèse dentaire fixée dentoportée ou implatoportée

     

     

     

     

    La prothèse dentaire en équivalents minéraux inclut la prothèse dentaire céramocéramique

     

     

     

     

    Facturation : les prothèses dentaires implantoportées sont prises en charge dans le cadre du traitement des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare chez l'adulte

     

     

     

    HBMD048

    Pose d'une facette céramique ou en équivalents minéraux sur une dent d'un secteur incisivocanin

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    HBLD034

    Pose d'une prothèse dentaire plurale transitoire

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    HBLD040

    Pose d'une prothèse plurale comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et un élément intermédiaire métallique

    SPR130

    279,5

     

     

    (HBMD072, HBMD081, HBMD082, HBMD087, CD214, CD215, CD216, CD217)

     

     

     

    HBLD043

    Pose d'une prothèse plurale comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et un élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux

    SPR130

    279,5

     

     

    (HBMD072, HBMD081, HBMD082, HBMD087, CD214, CD215, CD216, CD217)

     

     

     

    HBLD033

    Pose d'une prothèse plurale comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et un élément intermédiaire métallique

    SPR130

    279,5

     

     

    (HBMD072, HBMD081, HBMD082, HBMD087, CD214, CD215, CD216, CD217)

     

     

     

    HBLD023

    Pose d'une prothèse plurale comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques ou en équivalents minéraux et un élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux

    SPR130

    279,5

     

     

    (HBMD072, HBMD081, HBMD082, HBMD087, CD214, CD215, CD216, CD217)

     

     

     

    HBLD030

    Pose d'une prothèse dentaire complète transvissée implantoportée

    SPR85

    182,75

     

    07.02.03.05

    Révision et réparation de prothèse dentaire

     

     

     

     

    Par élément, on entend : dent ou crochet

     

     

     

     

    Par élément soudé, on entend : dent contreplaquée, massive ou crochet

     

     

     

    HBMD017

    Adjonction ou remplacement d'un élément d'une prothèse dentaire amovible

    SPR10

    21,5

     

    CD108

    Adjonction ou remplacement de 2 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    SPR10+5

    32,25

     

    CD109

    Adjonction ou remplacement de 3 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    SPR10+2*5

    43

     

    CD110

    Adjonction ou remplacement de 4 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    SPR10+3*5

    53,75

     

    CD111

    Adjonction ou remplacement de 5 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    SPR10+4*5

    64,5

     

    CD112

    Adjonction ou remplacement de 6 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    SPR10+5*5

    75,25

     

    CD113

    Adjonction ou remplacement de 7 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    SPR10+6*5

    86

     

    CD114

    Adjonction ou remplacement de 8 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    SPR10+7*5

    96,75

     

    CD115

    Adjonction ou remplacement de 9 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    SPR10+8*5

    107,5

     

    CD116

    Adjonction ou remplacement de 10 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    SPR10+9*5

    118,25

     

    CD117

    Adjonction ou remplacement de 11 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    SPR10+10*5

    129

     

    CD118

    Adjonction ou remplacement de 12 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    SPR10+11*5

    139,75

     

    CD119

    Adjonction ou remplacement de 13 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    SPR10+12*5

    150,5

     

    CD120

    Adjonction ou remplacement de 14 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    SPR10+13*5

    161,25

     

    CD121

    Remplacement d'une facette d'une prothèse dentaire amovible

    SPR8

    17,2

     

    CD122

    Remplacement de 2 facettes d'une prothèse dentaire amovible

    SPR8*2

    34,4

     

    CD123

    Remplacement de 3 facettes d'une prothèse dentaire amovible

    SPR8*3

    51,6

     

    CD124

    Remplacement de 4 facettes d'une prothèse dentaire amovible

    SPR8*4

    68,8

     

    CD125

    Remplacement de 5 facettes d'une prothèse dentaire amovible

    SPR8*5

    86

     

    CD126

    Remplacement de 6 facettes d'une prothèse dentaire amovible

    SPR8*6

    103,2

     

    CD127

    Remplacement de 7 facettes d'une prothèse dentaire amovible

    SPR8*7

    120,4

     

    CD128

    Remplacement de 8 facettes d'une prothèse dentaire amovible

    SPR8*8

    137,6

     

    HBKD005

    Changement de dispositif d'attachement d'une prothèse dentaire amovible supra implantaire

    SPR15

    32,25

     

     

    Facturation : prise en charge dans le cadre du traitement des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare

     

     

     

    HBMD008

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, sans démontage d'éléments

    SPR15

    32,25

     

    HBMD002

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage d'un élément

    SPR15+3

    38,7

     

    CD129

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 2 éléments

    SPR15+2*3

    45,15

     

    CD130

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 3 éléments

    SPR15+3*3

    51,6

     

    CD131

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 4 éléments

    SPR15+4*3

    58,05

     

    CD132

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 5 éléments

    SPR15+5*3

    64,5

     

    CD133

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 6 éléments

    SPR15+6*3

    70,95

     

    CD134

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 7 éléments

    SPR15+7*3

    77,4

     

    CD135

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 8 éléments

    SPR15+8*3

    83,85

     

    CD136

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 9 éléments

    SPR15+9*3

    90,3

     

    CD137

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 10 éléments

    SPR15+10*3

    96,75

     

    CD138

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 11 éléments

    SPR15+11*3

    103,2

     

    CD139

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 12 éléments

    SPR15+12*3

    109,65

     

    CD140

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 13 éléments

    SPR15+13*3

    116,1

     

    CD141

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 14 éléments

    SPR15+14*3

    122,55

     

    CD142

    Adjonction ou remplacement d'un élément soudé sur une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    SPR20

    43

     

    CD143

    Adjonction ou remplacement de 2 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    SPR20+20

    86

     

    CD144

    Adjonction ou remplacement de 3 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    SPR20+2*20

    129

     

    CD145

    Adjonction ou remplacement de 4 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    SPR20+3*20

    172

     

    CD146

    Adjonction ou remplacement de 5 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    SPR20+4*20

    215

     

    CD147

    Adjonction ou remplacement de 6 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    SPR20+5*20

    258

     

    CD148

    Adjonction ou remplacement de 7 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    SPR20+6*20

    301

     

    CD149

    Adjonction ou remplacement de 8 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    SPR20+7*20

    344

     

    CD150

    Adjonction ou remplacement de 9 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    SPR20+8*20

    387

     

    CD151

    Adjonction ou remplacement de 10 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    SPR20+9*20

    430

     

    CD152

    Adjonction ou remplacement de 11 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    SPR20+10*20

    473

     

    CD153

    Adjonction ou remplacement de 12 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    SPR20+11*20

    516

     

    CD154

    Adjonction ou remplacement de 13 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    SPR20+12*20

    559

     

    CD155

    Adjonction ou remplacement de 14 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    SPR20+13*20

    602

     

    HBMD076

    Réparation de l'artifice cosmétique d'une dent prothétique par technique directe

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    HBMD079

    Réparation de l'artifice cosmétique d'une dent prothétique par technique indirecte

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    HBMD007

    Réfection des bords et/ou de l'intrados d'une prothèse dentaire amovible partielle

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    HBMD004

    Réfection de la base d'une prothèse dentaire amovible complète

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    HBMD016

    Rescellement et/ou recollage d'une ou deux couronnes ou d'un ou deux ancrages d'une prothèse dentaire fixée

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    HBMD009

    Rescellement et/ou recollage de 3 couronnes ou plus ou de 3 ancrages ou plus d'une prothèse dentaire fixée

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    HBMD019

    Révision des piliers implantoportés d'une prothèse dentaire

    DC9

    18,81

     

     

    Facturation : prise en charge dans le cadre du traitement des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare

     

     

     

    07.02.03.06

    Ablation de matériel dentaire scellé ou implanté

     

     

     

    HBGD005

    Ablation d'un ancrage coronoradiculaire

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    HBGD011

    Ablation d'un bloc métallique coulé ou d'une prothèse dentaire à tenon radiculaire scellé

    SPR18

    38,7

     

     

    Facturation : prise en charge dans le cadre d'une radiothérapie (à revoir)

     

     

     

    HBGD027

    Ablation d'une prothèse dentaire scellée unitaire ou plurale

    SPR18

    38,7

     

     

    Facturation : prise en charge dans le cadre d'une radiothérapie (à revoir)

     

     

     

    HBGD009

    Ablation d'une prothèse dentaire implantoportée

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    07.02.04

    Appareillages orthopédiques dentofaciaux

     

     

     

     

    Indication : dysmorphoses, avant intervention chirurgicale sur le maxillaire ou la mandibule

     

     

     

     

    Facturation : pour les dysmorphoses : traitement commencé avant 16 ans et commencé au plus tard 6 mois après l'accord ; la facturation s'effectue par période de 6 mois, 6 semestres maximum peuvent être facturés ; traitement en denture lactéale ou mixte, 3

     

     

     

    07.02.04.01

    Correction de malocclusion
    et de malposition par traitement orthodontique

     

     

     

     

    Par dispositif associé, on entend appareillage tel que :
    ― système d'ancrage interne ou externe
    ― force élastique intermaxillaire
    ― arcs palatins et linguaux
    ― système auxiliaire de redressement d'axe et/ou de recul
    ― écrans intrabuccaux
    ― disp

     

     

     

     

    Un dispositif multiattache total peut être posé en un ou plusieurs temps.

     

     

     

     

    Facturation : avant chirurgie maxillaire ou mandibulaire : après l'âge de 16 ans, un seul semestre peut être facturé

     

     

     

    HBED017

    Réduction d'une malocclusion et/ou d'une malposition alvéolodentaire par un dispositif amovible sur 1 arcade

     

     

     

    HBED019

    Réduction d'une malocclusion et/ou d'une malposition alvéolodentaire par un dispositif amovible sur 2 arcades

     

     

     

    HBED010

    Réduction d'une malocclusion et/ou d'une malposition alvéolodentaire par dispositif fixe bibague sur 1 arcade

     

     

     

     

    Réduction d'une malocclusion et/ou d'une malposition alvéolodentaire par Quad Hélix sur une arcade

     

     

     

     

    Réduction d'une malocclusion et/ou d'une malposition alvéolodentaire par force extraorale et arc de base sur une arcade

     

     

     

     

    Avec ou sans : adjonction de dispositif associé

     

     

     

    HBED008

    Réduction d'une malocclusion et/ou d'une malposition alvéolodentaire par dispositif fixe bibague sur 2 arcades

     

     

     

     

    Réduction d'une malocclusion et/ou d'une malposition alvéolodentaire par Quad Hélix sur une arcade et bihélix sur l'autre

     

     

     

     

    Réduction d'une malocclusion et/ou d'une malposition alvéolodentaire par force extraorale sur une arcade et bihélix sur l'autre

     

     

     

     

    Avec ou sans : adjonction de dispositif associé

     

     

     

    HBED020

    Réduction d'une malocclusion et/ou d'une malposition alvéolodentaire par dispositif fixe multiattache sectoriel

     

     

     

     

    Avec ou sans : adjonction de dispositif associé

     

     

     

    HBED012

    Réduction d'une malocclusion et/ou d'une malposition alvéolodentaire par dispositif fixe multiattache total sur 1 arcade, sans adjonction de dispositif associé

     

     

     

    HBED026

    Réduction d'une malocclusion et/ou d'une malposition alvéolodentaire par dispositif fixe multiattache total sur 1 arcade sans adjonction de dispositif associé, avec contention de l'autre arcade par dispositif amovible après traitement orthodontique

     

     

     

    HBED028

    Réduction d'une malocclusion et/ou d'une malposition alvéolodentaire par dispositif fixe multiattache total sur 1 arcade sans adjonction de dispositif associé, avec contention de l'autre arcade par dispositif fixe après traitement orthodontique

     

     

     

    HBED013

    Réduction d'une malocclusion et/ou d'une malposition alvéolodentaire par dispositif fixe multiattache total sur 1 arcade, avec adjonction de dispositif associé

     

     

     

    HBED027

    Réduction d'une malocclusion et/ou d'une malposition alvéolodentaire par dispositif fixe multiattache total sur 1 arcade avec adjonction de dispositif associé, avec contention de l'autre arcade par dispositif amovible après traitement orthodontique

     

     

     

    HBED025

    Réduction d'une malocclusion et/ou d'une malposition alvéolodentaire par dispositif fixe multiattache total sur 1 arcade avec adjonction de dispositif associé, avec contention de l'autre arcade par dispositif fixe après traitement orthodontique

     

     

     

    HBED014

    Réduction d'une malocclusion et/ou d'une malposition alvéolodentaire par dispositif fixe multiattache total sur 2 arcades, sans adjonction de dispositif associé

     

     

     

    HBED002

    Réduction d'une malocclusion et/ou d'une malposition alvéolodentaire par dispositif fixe multiattache total sur 2 arcades, avec adjonction d'un dispositif associé

     

     

     

    HBED018

    Réduction d'une malocclusion et/ou d'une malposition alvéolodentaire par dispositif fixe multiattache total sur 2 arcades, avec adjonction de 2 dispositifs associés

     

     

     

    HBED007

    Réduction d'une malocclusion et/ou d'une malposition alvéolodentaire par dispositif fixe multiattache total sur 2 arcades, avec adjonction de 3 dispositifs associés

     

     

     

    07.02.04.02

    Contention des arcades dentaires
    après traitement orthodontique

     

     

     

    HBDD002

    Contention d'une arcade dentaire par dispositif amovible, après traitement orthodontique

     

     

     

    HBDD009

    Contention des arcades dentaires par dispositif amovible, après traitement orthodontique

     

     

     

     

    A l'exclusion de : contention des arcades dentaires par dispositif amovible bimaxillaire monobloc [tooth positioner], après traitement orthodontique (HBDD011)

     

     

     

    HBDD011

    Contention des arcades dentaires par dispositif amovible bimaxillaire monobloc [tooth positioner], après traitement orthodontique

     

     

     

    HBDD017

    Contention des arcades dentaires par dispositif amovible bimaxillaire monobloc [tooth positioner] et dispositif fixe sur 1 arcade, après traitement orthodontique

     

     

     

    HBDD018

    Contention des arcades dentaires par dispositif amovible bimaxillaire monobloc [tooth positioner] et dispositif fixe sur 2 arcades, après traitement orthodontique

     

     

     

    HBDD001

    Contention d'une arcade dentaire par dispositif fixe, après traitement orthodontique

     

     

     

    HBDD010

    Contention des arcades dentaires par dispositif fixe, après traitement orthodontique

     

     

     

    HBDD013

    Contention des arcades dentaires par dispositif fixe sur l'une et dispositif amovible sur l'autre, après traitement orthodontique

     

     

     

    07.02.05

    Actes thérapeutiques sur le parodonte

     

     

     

     

    Par secteur dentaire, on entend portion de l'arcade dentaire correspondant à l'implantation habituelle des dents considérées, que cette portion soit dentée ou non.

     

     

     

    07.02.05.01

    Curetage périapical dentaire

     

     

     

    HBGB001

    Curetage d'alvéole dentaire

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

     

    A l'exclusion de : curetage alvéolaire au cours d'une avulsion dentaire

     

     

     

    HBGB005

    Curetage périapical avec résection de l'apex d'une racine dentaire endodontiquement traitée

    DC24

    50,16

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    HBGB003

    Curetage périapical avec résection de l'apex et obturation radiculaire rétrograde d'une incisive ou d'une canine

    DC24+SC14

    83,9

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    HBGB002

    Curetage périapical avec résection de l'apex et obturation radiculaire rétrograde d'une prémolaire

    DC24+SC20

    98,36

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    HBGB004

    Curetage périapical avec résection de l'apex et obturation radiculaire rétrograde d'une molaire

    DC24+SC34

    132,1

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    07.02.05.02

    Actes thérapeutiques sur le parodonte par soustraction

     

     

     

    HBFA006

    Gingivectomie sur un secteur de 1 à 3 dents

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

     

    A l'exclusion de : allongement coronaire par gingivectomie sur une dent (HBAD001 ? ?V0)

     

     

     

     

    (ZZHA001, ZZLP025)

     

     

     

    HBFA007

    Gingivectomie sur un secteur de 4 à 6 dents

    DC20

    41,8

     

     

    (ZZHA001, ZZLP025)

     

     

     

    HBFA008

    Gingivectomie sur un secteur de 7 dents ou plus

    DC20/30/NPC ?

    DC20/30/NPC ?

     

     

    (ZZHA001, ZZLP025)

     

     

     

    HBFA005

    Ostéoplastie soustractive de l'arcade alvéolaire sur un secteur de 1 à 3 dents

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    HBFA004

    Ostéoplastie soustractive de l'arcade alvéolaire sur un secteur de 4 à 6 dents

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    HBFA003

    Ostéoplastie soustractive de l'arcade alvéolaire sur un secteur de 7 dents ou plus

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    HBFA013

    Exérèse d'hypertrophie gingivale ou de crête flottante localisée

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

     

    (ZZHA001)

     

     

     

    HBFA012

    Exérèse d'hypertrophie gingivale ou de crête flottante sur une arcade maxillaire ou mandibulaire complète

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

     

    (ZZHA001)

     

     

     

    CD156

    Allongement coronaire par gingivectomie sur une dent

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    07.02.05.03

    Actes thérapeutiques sur le parodonte par addition

     

     

     

    HBMA004

    Régénération parodontale

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

     

    Pose de membrane de régénération tissulaire parodontale

     

     

     

     

    Comblement de perte de substance de l'arcade alvéolaire par autogreffe osseuse

     

     

     

     

    Avec ou sans : apport de biomatériau

     

     

     

    HBED023

    Greffe épithélioconjonctive ou conjonctive sur la gencive, sur un secteur de 1 à 3 dents

    DC38

    79,42

     

     

    Facturation : prise en charge chez l'adulte dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare

     

     

     

    HBED024

    Greffe épithélioconjonctive ou conjonctive sur la gencive, sur un sextant

    DC45

    94,05

     

     

    Facturation : prise en charge chez l'adulte dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare

     

     

     

    HBMA006

    Ostéoplastie d'une alvéole dentaire avec comblement par biomatériau

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    HBMA003

    Ostéoplastie d'une alvéole dentaire avec comblement par autogreffe osseuse

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    HBBA003

    Ostéoplastie additive de l'arcade alvéolaire sur un secteur de 1 à 3 dents

    DC41

    85,69

     

     

    Facturation : prise en charge chez l'adulte dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare

     

     

     

     

    (PAFA010)

     

     

     

    HBBA002

    Ostéoplastie additive de l'arcade alvéolaire sur un secteur de 4 à 6 dents

    DC129

    269,61

     

     

    (PAFA010)

     

     

     

     

    Facturation : prise en charge chez l'adulte dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare

     

     

     

    HBBA004

    Ostéoplastie additive de l'arcade alvéolaire sur un secteur de 7 dents ou plus

    DC143

    298,87

     

     

    (PAFA010)

     

     

     

     

    Facturation : prise en charge chez l'adulte dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare

     

     

     

    07.02.05.04

    Autres actes thérapeutiques sur le parodonte

     

     

     

    HBJB001

    Evacuation d'abcès parodontal

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    HBGB006

    Surfaçage radiculaire dentaire sur un sextant

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    HBJA003

    Assainissement parodontal par lambeau sur un sextant

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    HBMA001

    Plastie mucogingivale par lambeau déplacé latéralement, coronairement ou apicalement

    DC36

    75,24

     

     

    Facturation : prise en charge chez l'adulte dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare

     

     

     

    HBMD018

    Séance de préparation [mise en condition] tissulaire des surfaces d'appui muqueux d'une prothèse dentaire, sur une arcade

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    07.02.06

    Actes thérapeutiques sur la cavité orale [cavité buccale]

     

     

     

     

    Comprend : actes thérapeutiques sur :
    ― la langue
    ― le versant muqueux des lèvres
    ― les parois de la bouche

     

     

     

    07.02.06.01

    Traitement de plaie intrabuccale

     

     

     

    HAJA010

    Parage et/ou suture d'une plaie muqueuse intrabuccale

     

     

    23,3

    [F, M, P, S, U]

    A l'exclusion de : parage et/ou suture de plaie :
    ― de la langue (HAJA009)
    ― du voile du palais (HAJA008)

     

     

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    HAJA007

    Parage et/ou suture de plaies muqueuses intrabuccales multiples

     

     

    32,49

    [F, M, P, S, U]

    A l'exclusion de : parage et/ou suture de plaie :
    ― de la langue (HAJA009)
    ― du voile du palais (HAJA008)

     

     

     

     

    (ZZLP054)

     

     

     

    HAJA009

    Parage et/ou suture de plaie de la langue

     

     

    28,5

    [F, M, P, S, U]

    (ZZLP025)

     

     

     

    HAJA008

    Parage et/ou suture de plaie du voile du palais

     

     

    36,51

    [A, F, P, S, U]

    Anesthésie

     

     

    57,55

     

    (GELE001)

     

     

     

    07.02.06.02

    Evacuation de collection intrabuccale

     

     

     

     

    Avec ou sans : drainage

     

     

     

    LCJA004

    Evacuation de collection de la région des muscles masticateurs, par abord intrabuccal

     

     

    83,6

    [F, J, K, P, S, U]

    Facturation : ne peut pas être facturé avec avulsion dentaire

     

     

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    LCJA002

    Evacuation de collection de la région des muscles masticateurs, par abord intrabuccal et par abord facial

     

     

    83,6

    [A, F, J, K, P, S, U]

    Facturation : ne peut pas être facturé avec avulsion dentaire

     

     

     

     

    Anesthésie

     

     

    85,05

     

    (GELE001)

     

     

     

    LCJA003

    Evacuation de collection périmaxillaire ou périmandibulaire, par abord intrabuccal

     

     

    20,9

    [F, P, S, U]

    A l'exclusion de : évacuation d'abcès parodontal (HBJB001)

     

     

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    HAJA002

    Evacuation de collection pelvilinguale, par abord intrabuccal

     

     

    41,8

    [A, F, J, K, P, S, U]

    Anesthésie

     

     

    55,35

     

    (GELE001)

     

     

     

    HAJD004

    Evacuation de collection de la base de la langue

     

     

    83,6

    [A, F, J, K, P, S, U]

    Anesthésie

     

     

    58,28

     

    (GELE001)

     

     

     

    HAPA004

    Marsupialisation d'un kyste du plancher de la bouche

     

     

    54,16

    [J, K]

    (ZZLP025)

     

     

     

    07.02.06.03

    Plastie de la cavité orale

     

     

     

    HAPD001

    Section de bride muqueuse ou de frein intrabuccal

     

     

    20,9

     

    Section et désinsertion interincisive de frein labial supérieur

     

     

     

     

    Section de frein de la langue

     

     

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    HAPA001

    Section de bride muqueuse ou de frein intrabuccal avec plastie par lambeau local

     

     

    29,34

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    HAPA003

    Libération musculaire et muqueuse d'une ankyloglossie

     

     

    62,7

    [A, J, K]

    Anesthésie

     

     

    61,58

     

    (GELE001)

     

     

     

    HAMA001

    Glossoplastie de réduction

     

     

    125,4

    [A, J, K]

    Anesthésie

     

     

    104,1

     

    (GELE001)

     

     

     

    HADA001

    Labioglossopexie

     

     

    141,99

    [A, J, K]

    Indication : syndrome de Pierre Robin et assimilés

     

     

     

     

    Anesthésie

     

     

    121,33

     

    (GELE001)

     

     

     

    HAMA026

    Pelviglossoplastie

     

     

    154,49

    [A, J, K]

    Anesthésie

     

     

    133,79

     

    (GELE001)

     

     

     

    HADA002

    Hyomandibulopexie

     

     

    153,15

    [A, J, K]

    Anesthésie

     

     

    120,6

     

    (GELE001)

     

     

     

    HAAA002

    Approfondissement du vestibule oral [sillon gingivojugal] par section mucopériostée

     

     

    83,6

    [J, K]

    (ZZLP025)

     

     

     

    HAAA001

    Approfondissement du vestibule oral [sillon gingivojugal] par section mucopériostée avec greffe cutanée ou muqueuse

     

     

    104,61

    [J, K]

    (ZZLP025)

     

     

     

    HAAA003

    Approfondissement du plancher de la bouche par section musculaire

     

     

    125,4

    [J, K]

    (ZZLP025)

     

     

     

    HDAA002

    Véloplastie d'allongement avec lambeau palatin

     

     

    233,38

    [A, J, K, 7]

    Anesthésie

     

     

    118,33

     

    (GELE001)

     

     

     

     
         
     

    HDMA010

    Véloplastie secondaire intravélaire

     

     

    233,38

    [A, J, K, 7]

    Anesthésie

     

     

    118,33

     

    (GELE001)

     

     

     

    07.02.06.04

    Destruction et exérèse de lésion de la bouche
    et de l'oropharynx

     

     

     

    HAND002

    Destruction de lésion de la muqueuse de la bouche ou de l'oropharynx de moins de 2 cm de grand axe, par voie buccale sans laser

     

     

    22,13

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    HAND004

    Destruction de lésion de la muqueuse de la bouche ou de l'oropharynx de moins de 2 cm de grand axe, par voie buccale avec laser

     

     

    22,2

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    HAND001

    Destruction de lésion de la muqueuse de la bouche ou de l'oropharynx de 2 cm à 4 cm de grand axe, par voie buccale sans laser

     

     

    29,94

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    HAND006

    Destruction de lésion de la muqueuse de la bouche ou de l'oropharynx de 2 cm à 4 cm de grand axe, par voie buccale avec laser

     

     

    30,04

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    HAND003

    Destruction de lésion de la muqueuse de la bouche ou de l'oropharynx de plus de 4 cm de grand axe, par voie buccale sans laser

     

     

    104,5

    [A, J, K, 7]

    Anesthésie

     

     

    61,95

     

    (GELE001)

     

     

     

    HAND005

    Destruction de lésion de la muqueuse de la bouche ou de l'oropharynx de plus de 4 cm de grand axe, par voie buccale avec laser

     

     

    104,5

    [A, J, K, 7]

    Anesthésie

     

     

    61,95

     

    (GELE001)

     

     

     

    HAFA015

    Exérèse de lésion de la muqueuse de la bouche ou de l'oropharynx de moins de 2 cm de grand axe, par abord intrabuccal

     

     

    37,01

     

    (ZZHA001, ZZLP025)

     

     

     

    HAFA032

    Exérèse de lésion de la muqueuse de la bouche ou de l'oropharynx de 2 cm à 4 cm de grand axe, par abord intrabuccal

     

     

    104,5

    [J, K]

    (ZZHA001, ZZLP025)

     

     

     

    HAFA019

    Exérèse de lésion de la muqueuse de la bouche ou de l'oropharynx de plus de 4 cm de grand axe, par abord intrabuccal

     

     

    167,2

    [A, J, K]

    Anesthésie

     

     

    106,67

     

    (GELE001, ZZHA001)

     

     

     

    HAFA021

    Exérèse non transfixiante de lésion infiltrante de la joue, par abord intrabuccal

     

     

    125,4

    [A, J, K]

    A l'exclusion de : exérèse limitée à la muqueuse jugale

     

     

     

     

    Anesthésie

     

     

    95,3

     

    (GELE001, ZZHA001)

     

     

     

    HAFA022

    Exérèse transfixiante de lésion de la joue, par abord facial

     

     

    125,4

    [A, J, K]

    Anesthésie

     

     

    127,57

     

    (GELE001, ZZHA001)

     

     

     

    HAFA034

    Exérèse de kyste du plancher de la bouche, par abord intrabuccal

     

     

    83,77

    [A, J, K, 7]

    Anesthésie

     

     

    66,72

     

    (GELE001, ZZHA001)

     

     

     

    HAFA009

    Exérèse de kyste du plancher de la bouche, par abord intrabuccal et par abord facial

     

     

    171,38

    [A, J, K, 7]

    Anesthésie

     

     

    81,01

     

    (GELE001, ZZHA001)

     

     

     

    07.02.06.07

    Fermeture de fistule buccale

     

     

     

     

    A l'exclusion de : fermeture de fistule bucconasale séquellaire d'une fente orofaciale (HASA002, HASA003)

     

     

     

    HASA018

    Fermeture d'une communication buccosinusienne par lambeau de glissement vestibulojugal, par abord intrabuccal

     

     

    146,3

    [A, J, K, 7]

    Anesthésie

     

     

    67,81

     

    (GELE001)

     

     

     

    HASA025

    Fermeture d'une communication buccosinusienne par lambeau de transposition du corps adipeux de la joue, par abord intrabuccal

     

     

    146,3

    [A, J, K, 7]

    Anesthésie

     

     

    73,68

     

    (GELE001)

     

     

     

    HASA013

    Fermeture d'une communication buccosinusienne et/ou bucconasale par lambeau palatin, par abord intrabuccal

     

     

    146,3

    [A, J, K, 7]

    Anesthésie

     

     

    70,38

     

    (GELE001)

     

     

     

    07.02.06.10

    Autres actes thérapeutiques pour fente orofaciale

     

     

     

     

    La pose d'un appareillage personnalisé inclut sa conception, son adaptation et sa pose.

     

     

     

    HALD004

    Pose d'une plaque palatine non active [passive] pour fente orofaciale ou division palatine

    D25

    48

     

    HALD003

    Pose d'une plaque palatine active [orthopédique] pour fente orofaciale

    D25

    48

     

    07.02.06.11

    Autres actes thérapeutiques sur la cavité orale

     

     

     

    HAJD003

    Pansement intrabuccal sous anesthésie générale, dans les suites d'un acte sur la cavité orale

     

     

    38,66

    [A]

    Anesthésie

     

     

    60,48

     

    (GELE001)

     

     

     

    LCGA002

    Ablation de corps étranger projeté dans les tissus mous buccofaciaux, par abord intrabuccal

     

     

    63,61

    [F, P, S, U]

    (ZZLP025)

     

     

     

    HASD003

    Hémostase secondaire à une électrocoagulation intrabuccale

     

     

    36,44

    [F, P, S, U]

    A l'exclusion de : hémostase secondaire à une amygdalectomie ou une adénoïdectomie (FASD001)

     

     

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    HBSD001

    Hémostase gingivoalvéolaire secondaire à une avulsion dentaire

     

     

    22,05

    [F, P, S, U]

    (ZZLP025)

     

     

     

    LBLD012

    Pose de dispositif intrabuccal d'expansion tissulaire pour rehaussement de crête alvéolaire

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    HALD001

    Pose de dispositif intrabuccal d'expansion labiojugale

     

     

    153,6

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    HALD005

    Pose d'une prothèse intrabuccale pour perte de substance du palais dur et du palais mou

     

     

    192

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    HALD002

    Pose d'un appareillage anti-automorsure

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    07.02.07

    Actes thérapeutiques sur les glandes salivaires

     

     

     

    07.02.07.01

    Cathétérisme canalaire salivaire

     

     

    37,55

    HCLD001

    Cathétérisme de canal salivaire sans sialographie

     

     

     

    07.02.07.02

    Plastie de conduit salivaire

     

     

     

    HCCA002

    Suture de plaie de conduit salivaire

     

     

    103,15

    [A, F, J, K, P, S, U, 7]

    Anesthésie

     

     

    60,48

     

    (GELE001)

     

     

     

    HCEA001

    Transposition unilatérale ou bilatérale des conduits submandibulaires [de Wharton]

     

     

    149,13

    [A, J, K, 7]

    Anesthésie

     

     

    76,17

     

    (GELE001)

     

     

     

    HCCA001

    Dérivation du conduit parotidien [de Sténon] pour suppléance lacrymale

     

     

    215,94

    [A, J, K, 7]

    Anesthésie

     

     

    110,26

     

    (GELE001)

     

     

     

    HCCD001

    Dérivation oropharyngée bilatérale du conduit parotidien [de Sténon], par voie buccale

     

     

    303,6

    [A, J, K, 7]

    Anesthésie

     

     

    133,41

     

    (GELE001)

     

     

     

    07.02.07.03

    Evacuation de collection salivaire

     

     

     

    HCJA001

    Evacuation de collection salivaire, par abord direct

     

     

    45,84

    [A, F, P, S, U, 7]

    Avec ou sans : drainage

     

     

     

     

    Anesthésie

     

     

    48,02

     

    (GELE001)

     

     

     

    HCPA001

    Marsupialisation de kyste de glande salivaire

     

     

    45,84

    [A, 7]

    Anesthésie

     

     

    48,02

     

    (GELE001)

     

     

     

    HCSA001

    Fermeture de fistule salivaire parenchymateuse ou juxta-glandulaire

     

     

    104,5

    [A, J, K, 7]

    Anesthésie

     

     

    59,74

     

    (GELE001)

     

     

     

    07.02.07.04

    Extraction et destruction de calcul salivaire

     

     

     

    HCGA003

    Ablation de calcul du bassinet de la glande submandibulaire, par abord intrabuccal

     

     

    88,43

    [A, F, J, K, P, S, U, 7]

    Anesthésie

     

     

    68,18

     

    (GELE001)

     

     

     

    HCGA001

    Ablation de calcul canalaire d'une glande salivaire, par abord intrabuccal

     

     

    49,42

    [A, F, P, S, U, 7]

    Anesthésie

     

     

    68,18

     

    (GELE001)

     

     

     

    HCGA002

    Ablation de calcul canalaire d'une glande salivaire, par abord cervicofacial

     

     

    141,25

    [A, F, J, K, P, S, U, 7]

    Anesthésie

     

     

    82,47

     

    (GELE001)

     

     

     

    HCNM900

    Lithotritie de la glande parotide

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    HCNM901

    Lithotritie de la glande submandibulaire

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    07.02.07.05

    Exérèse de glande salivaire

     

     

     

    HCFA007

    Exérèse de petite glande salivaire [glande salivaire accessoire]

     

     

    111,78

    [A, J, K, 7]

    Anesthésie

     

     

    86,14

     

    (GELE001, ZZHA001)

     

     

     

    HCFA003

    Exérèse de glande sublinguale, par abord direct

     

     

    104,5

    [A, J, K, 7]

    Anesthésie

     

     

    71,11

     

    (GELE001, ZZHA001)

     

     

     

    11

    APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE
    ET MUSCULAIRE DE LA TÊTE

     

     

     

     

    Par face, on entend : squelette, articulations, tissus mous et cavités ― sinus paranasaux, orbites, rhinopharynx, oropharynx ― de la face

     

     

     

     

    Par ostéosynthèse d'une fracture à foyer fermé, on entend : réduction et fixation osseuse par voie transcutanée ou avec abord à distance, sans exposition du foyer de fracture.

     

     

     

     

    Par ostéosynthèse d'une fracture à foyer ouvert, on entend : réduction et fixation osseuse avec exposition du foyer de fracture.

     

     

     

     

    Par évidement d'un os, on entend :
    ― cratérisation [sauciérisation] osseuse
    ― séquestrectomie osseuse
    ― curetage de lésion osseuse infectieuse, kystique ou tumorale.

     

     

     

     

    Par exérèse partielle d'un os, on entend :
    ― exérèse de fragment osseux, sans interruption de la continuité osseuse
    ― exérèse de lésion osseuse de surface : résection d'exostose ostéogénique, d'apophysite...
    ― résection osseuse unicorticale : résection d'

     

     

     

     

    Toute arthrotomie inclut l'arthroscopie peropératoire éventuelle.

     

     

     

     

    L'ostéosynthèse d'une fracture inclut sa réduction simultanée et sa contention par appareillage externe.

     

     

     

     

    La réduction d'une luxation, par abord direct inclut la réparation de l'appareil capsuloligamentaire de l'articulation par suture ou plastie, la stabilisation de l'articulation [arthrorise] par matériel.

     

     

     

     

    L'ostéotomie inclut l'ostéosynthèse.

     

     

     

     

    La reconstruction osseuse ou articulaire par greffe, transplant ou matériau inerte non prothétique inclut l'ostéosynthèse.

     

     

     

     

    L'évacuation de collection articulaire inclut le lavage de l'articulation, avec ou sans drainage.

     

     

     

    11.01

    ACTES DIAGNOSTIQUES SUR LES OS,
    LES ARTICULATIONS ET LES TISSUS MOUS DE LA TÊTE

     

     

     

    11.01.01

    Explorations électrophysiologiques et fonctionnelles de la tête

     

     

     

    ADQB001

    Electromyographie de détection du muscle ptérygoïdien latéral, par électrode aiguille

     

     

     

    11.01.02

    Photographies de la tête

     

     

     

    ZAQP001

    Photographies de la face

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

     

    Photographies des paupières, de la cavité buccale

     

     

     

    11.01.03

    Radiographie de la tête

     

     

     

    LAQK003

    Radiographie du crâne et/ou du massif facial selon 1 ou 2 incidences

     

     

    23,94

    [E, F, P, S, U, Y, Z]

    Radiographie des sinus paranasaux

     

     

     

     

    Radiographie du maxillaire défilé

     

     

     

     

    Radiographie des os propres du nez

     

     

     

     

    A l'exclusion de : radiographie
    ― unilatérale ou bilatérale de l'articulation temporomandibulaire (LBQK005)
    ― de la bouche (cf 07.01.04.01)

     

     

     

     

    Indication des radiographies du crâne : surveillance de cathéter de dérivation d'une hydrocéphalie, ostéomyélite, ostéomalacie, maladies osseuses métaboliques et maladie de Paget, myélome, métastases osseuses, tumeurs osseuses primitives du crâne, suspicii

     

     

     

     

    Indication des radiographies du massif facial : sinusite aigüe maxillaire ou frontale après échec d'un traitement bien conduit, recherche de corps étranger radio opaque, traumatisme orbitaire

     

     

     

     

    Code extension documentaire, pour distinguer :
    ― réalisation de radiographie du crâne : coder A
    ― réalisation de radiographie de sinus : coder B
    ― recherche de corps étranger avant réalisation d'un examen remnographique : coder C

     

     

     

    LAQK005

    Radiographie du crâne et/ou du massif facial selon 3 incidences ou plus

     

     

    34,58

    [E, F, P, S, U, Y, Z]

    Indication : tumeurs osseuses primitives du crâne

     

     

     

    LBQK005

    Radiographie unilatérale ou bilatérale de l'articulation temporomandibulaire

     

     

    25,27

    [E, F, P, S, U, Y, Z]

    Radiographie selon l'incidence de Zimmer

     

     

     

    LAQK012

    Téléradiographie du crâne et du massif facial selon 1 incidence

    Z15

    19,95

    19,95

    [E, Z]

    Téléradiographie du crâne et du massif facial selon 1 incidence, pour diagnostic orthodontique

     

     

     

    LAQK001

    Téléradiographie du crâne et du massif facial selon 2 incidences

    Z20

    26,6

    26,6

    [E, Z]

    Téléradiographie du crâne et du massif facial selon 2 incidences, pour diagnostic orthodontique

     

     

     

    LAQK008

    Téléradiographie du crâne et du massif facial selon 3 incidences

    Z20

    26,6

    26,6

    [E, Z]

    Téléradiographie du crâne et du massif facial selon 3 incidences, pour diagnostic orthodontique

     

     

     

    LAQK004

    Analyse céphalométrique craniofaciale bidimensionnelle

     

     

     

     

    Avec ou sans : analyse comparative pour bilan thérapeutique ou évolutif

     

     

     

    LAQK010

    Analyse céphalométrique craniofaciale bidimensionnelle avec simulation des objectifs thérapeutiques

     

     

     

    LAQK007

    Analyse céphalométrique craniofaciale tridimensionnelle

     

     

     

    LAQK006

    Analyse céphalométrique architecturale craniofaciale

     

     

     

    LBQK001

    Tomographie unilatérale ou bilatérale de l'articulation temporomandibulaire

     

     

    46,55

    [Y, Z]

     

     

     

     

    LBQH001

    Arthrographie unilatérale de l'articulation temporomandibulaire

     

     

    57,19

    [E, Y, Z]

    (YYYY420)

     

     

     

    LBQH003

    Arthrographie bilatérale de l'articulation temporomandibulaire

     

     

    114,38

    [E, Y, Z]

    (YYYY420)

     

     

     

    11.01.04

    Scanographie de la tête

     

     

     

     

    Avec ou sans : injection intraveineuse de produit de contraste

     

     

     

    LAQK002

    Scanographie unilatérale ou bilatérale de la partie pétreuse de l'os temporal [rocher] et de l'oreille moyenne

     

     

    25,27

    [E, F, P, S, U, Z]

    (ZZLP025, ZZQP004)

     

     

     

    LAQK011

    Scanographie unilatérale ou bilatérale de l'angle pontocérébelleux et/ou du méat acoustique interne [conduit auditif interne]

     

     

    25,27

    [E, Z]

    (ZZLP025, ZZQP004)

     

     

     

    LAQK013

    Scanographie de la face

     

     

    25,27

    [E, F, P, S, U, Z]

    Dentascanner

     

     

     

     

    Facturation : la scanographie de la face pour bilan implantaire ne peut pas être facturée en dehors du bilan implantaire pour les agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare

     

     

     

     

    (ZZLP025, ZZQP004, YYYY600)

     

     

     

    LAQK009

    Scanographie de la face avec scanographie des tissus mous du cou

     

     

    25,27

    [E, F, P, S, U, Z]

    (ZZLP025, ZZQP004)

     

     

     

    LBQH002

    Arthroscanographie unilatérale ou bilatérale de l'articulation temporomandibulaire

     

     

    57,19

    [E, Y, Z]

    (YYYY420, ZZLP025)

     

     

     

    11.02

    ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE SQUELETTE DU CRÂNE
    ET DE LA FACE

     

     

     

    11.02.03

    Actes thérapeutiques sur le squelette
    de l'étage moyen de la face

     

     

     

     

    Indication : acte thérapeutique

     

     

     

     

    Facturation : les actes à visée esthétique ne peuvent pas être facturés

     

     

     

    11.02.03.03

    Traitement chirurgical des fractures de l'étage moyen de la face

     

     

     

     

    Comprend : reconstruction [réfection] d'os de la face pour lésion traumatique

     

     

     

    LBCA003

    Ostéosynthèse et/ou suspension faciale pour fracture occlusofaciale de type Le Fort I, par abord direct

     

     

    200,17

    [A, F, J, K, L, P, S, U, 7]

    Facturation : ne peut pas être facturé avec appareillage de contention ou de réduction pré et postopératoire pour résection ou greffe du maxillaire ou de la mandibule (YYYY059)

     

     

     

     

    Anesthésie

     

     

    129,3

     

    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014)

     

     

     

    11.02.03.05

    Ostéotomie maxillaire

     

     

     

     

    A l'exclusion de : ostéotomie pour séquelle de fente orofaciale (LBPA028, LBPA024)

     

     

     

    LBPA027

    Ostéotomie maxillaire totale basse préimplantaire ou préprothétique avec interposition, par abord intrabuccal

     

     

    478,98

    [A, J, K, 7]

    Facturation : l'ostéotomie préimplantaire n'est facturable que dans le cadre du traitement chez l'adulte, des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare.

     

     

     

     

    Anesthésie

     

     

    249,08

     

    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, LBLP001, PAFA010)

     

     

     

    LBPA029

    Ostéotomie maxillaire type Le Fort I non segmentée avec avancée, par abord intrabuccal

     

     

    478,98

    [A, J, K, 7]

    Anesthésie

     

     

    249,08

     

    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, LBLP001, PAFA010)

     

     

     

    LBPA015

    Ostéotomie maxillaire type Le Fort I non segmentée avec recul ou déplacement vertical, par abord intrabuccal

     

     

    478,98

    [A, J, K, 7]

    Anesthésie

     

     

    249,08

     

    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, LBLP001, PAFA010)

     

     

     

    LBPA035

    Ostéotomie maxillaire type Le Fort I segmentée en 2 fragments, par abord intrabuccal

     

     

    478,98

    [A, J, K, 7]

    Anesthésie

     

     

    249,08

     

    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, LBLP001, PAFA010)

     

     

     

    LBPA006

    Ostéotomie maxillaire type Le Fort I segmentée en 3 fragments ou plus, par abord intrabuccal

     

     

    478,98

    [A, J, K, 7]

    Anesthésie

     

     

    249,08

     

    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, LBLP001, PAFA010)

     

     

     

    LBPA022

    Ostéotomie maxillaire type hémi-Le Fort I, par abord intrabuccal

     

     

    478,98

    [A, J, K, 7]

    Anesthésie

     

     

    249,08

     

    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, LBLP001, PAFA010)

     

     

     

    LBPA017

    Ostéotomie maxillaire d'élévation sans mobilisation du palais, par abord intrabuccal

     

     

    478,98

    [A, J, K, 7]

    Anesthésie

     

     

    249,08

     

    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, LBLP001, PAFA010)

     

     

     

    LBPA031

    Ostéotomie maxillaire segmentaire antérieure, par abord intrabuccal

     

     

    374,48

    [A, J, K, 7]

    Anesthésie

     

     

    186,38

     

    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, LBLP001, PAFA010, YYYY188)

     

     

     

    LBPA009

    Ostéotomie maxillaire segmentaire postérieure unilatérale, par abord intrabuccal

     

     

    374,48

    [A, J, K, 7]

    Anesthésie

     

     

    186,38

     

    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, LBLP001, PAFA010, YYYY188)

     

     

     

    LBPA008

    Ostéotomie maxillaire segmentaire postérieure bilatérale, par abord intrabuccal

     

     

    531,23

    [A, J, K, 7]

    Facturation : ne peut pas être facturé avec appareillage de contention ou de réduction pré et postopératoire pour résection ou greffe du maxillaire ou de la mandibule (YYYY059)

     

     

     

     

    Anesthésie

     

     

    249,08

     

    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, LBLP001, PAFA010)

     

     

     

    LBPA012

    Ostéotomie maxillaire interalvéolaire [Corticotomie alvéolodentaire] unique ou multiple, par abord intrabuccal

     

     

    374,48

    [A, J, K, 7]

    Anesthésie

     

     

    186,38

     

    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, LBLP001, PAFA010, YYYY188)

     

     

     

    LBPA032

    Ostéotomie sagittale intermaxillaire sans pose d'un disjoncteur fixe, par abord intrabuccal

     

     

    478,98

    [A, J, K, 7]

    Anesthésie

     

     

    249,08

     

    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, LBLP001, PAFA010)

     

     

     

    LBPA043

    Ostéotomie sagittale intermaxillaire avec pose d'un disjoncteur fixe, par abord intrabuccal

     

     

    478,98

    [A, J, K, 7]

    Anesthésie

     

     

    249,08

     

    (GELE001, LBLP001, PAFA010)

     

     

     

    11.02.03.09

    Apposition modelante et comblement osseux
    de l'étage moyen de la face

     

     

     

    LABA004

    Apposition modelante de l'étage moyen de la face, par abord direct

     

     

    187,43

    [A, J, K, 7]

    Anesthésie

     

     

    86,88

     

    (GELE001, PAFA010, YYYY188)

     

     

     

    11.02.04

    Actes thérapeutiques sur la mandibule

     

     

     

     

    A l'exclusion de : actes thérapeutiques sur l'arcade alvéolaire (cf 07.02.05)

     

     

     

     

    Indication : acte thérapeutique

     

     

     

     

    Facturation : les actes à visée esthétique ne peuvent pas être facturés

     

     

    11.02.04.02

    Ostéosynthèse de la mandibule

     

     

     

    LBCB002

    Ostéosynthèse de fracture extracondylaire unifocale de la mandibule, à foyer fermé

     

     

    239,49

    [A, F, J, K, L, P, S, U, 7]

    Ostéosynthèse d'une fracture extracondylaire unifocale de la mandibule par fixateur externe, broches de Kirschner

     

     

     

     

    Facturation : ne peut pas être facturé avec appareillage de contention ou de réduction pré et postopératoire pour résection ou greffe du maxillaire ou de la mandibule (YYYY059)

     

     

     

     

    Anesthésie

     

     

    116,46

     

    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014)

     

     

     

    LBCA006

    Ostéosynthèse de fracture extracondylaire unifocale de la mandibule, à foyer ouvert

     

     

    239,49

    [A, F, J, K, L, P, S, U, 7]

    Facturation : ne peut pas être facturé avec appareillage de contention ou de réduction pré et postopératoire pour résection ou greffe du maxillaire ou de la mandibule (YYYY059)

     

     

     

     

    Anesthésie

     

     

    117,57

     

    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014)

     

     

     

    LBCB001

    Ostéosynthèse de fracture extracondylaire plurifocale de la mandibule, à foyer fermé

     

     

    239,49

    [A, F, J, K, L, P, S, U, 7]

    Ostéosynthèse d'une fracture extracondylaire plurifocale de la mandibule par fixateur externe, broches de Kirschner

     

     

     

     

    Facturation : ne peut pas être facturé avec appareillage de contention ou de réduction pré et postopératoire pour résection ou greffe du maxillaire ou de la mandibule (YYYY059)

     

     

     

     

    Anesthésie

     

     

    126,36

     

    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014)

     

     

     

    LBCA002

    Ostéosynthèse de fracture extracondylaire plurifocale de la mandibule, à foyer ouvert

     

     

    239,49

    [A, F, J, K, L, P, S, U, 7]

    A l'exclusion de : ostéosynthèse de fracture extracondylaire bifocale de la mandibule, à foyer ouvert (LBCA001)

     

     

     

     

    Facturation : ne peut pas être facturé avec appareillage de contention ou de réduction pré et postopératoire pour résection ou greffe du maxillaire ou de la mandibule (YYYY059)

     

     

     

     

    Anesthésie

     

     

    136,62

     

    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014)

     

     

     

    LBCA001

    Ostéosynthèse de fracture extracondylaire bifocale de la mandibule, à foyer ouvert

     

     

    239,49

    [A, F, J, K, L, P, S, U, 7]

    Facturation : ne peut pas être facturé avec appareillage de contention ou de réduction pré et postopératoire pour résection ou greffe du maxillaire ou de la mandibule (YYYY059)

     

     

     

     

    Anesthésie

     

     

    124,16

     

    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014)

     

     

     

    LBCA008

    Ostéosynthèse de fracture comminutive de la mandibule avec parage d'un délabrement des tissus mous de la face

     

     

    270,84

    [A, F, J, K, P, S, U, 7]

    Facturation : ne peut pas être facturé avec appareillage de contention ou de réduction pré et postopératoire pour résection ou greffe du maxillaire ou de la mandibule (YYYY059)

     

     

     

     

    Anesthésie

     

     

    138,09

     

    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014)

     

     

     

    11.02.04.03

    Comblement de perte de substance de la mandibule

     

     

     

    LBBA006

    Comblement de perte de substance mandibulaire interruptrice segmentaire antérieure limitée au corps, par abord intrabuccal ou facial

     

     

    313,5

    [A, J, K, 7]

    Anesthésie

     

     

    155,67

     

    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, PAFA010, YYYY188)

     

     

     

    LBBA004

    Comblement de perte de substance mandibulaire interruptrice segmentaire latérale respectant la région articulaire, par abord intrabuccal ou facial

     

     

    320,42

    [A, J, K, 7]

    Anesthésie

     

     

    158,97

     

    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, PAFA010, YYYY188)

     

     

     

    LBBA003

    Apposition modelante de la mandibule, par abord intrabuccal ou facial

     

     

    178,38

    [A, J, K, 7]

    A l'exclusion de : apposition modelante du menton, par abord intrabuccal (LBBA005)

     

     

     

     

    Anesthésie

     

     

    99,34

     

    (GELE001, PAFA010, YYYY188)

     

     

     

    LBBA005

    Apposition modelante du menton, par abord intrabuccal

     

     

    167,2

    [A, J, K, 7]

    Anesthésie

     

     

    87,24

     

    (GELE001, PAFA010, YYYY188)

     

     

     

    11.02.04.04

    Ostéotomie de la mandibule

     

     

     

    LBPA034

    Ostéotomie segmentaire antérieure préimplantaire ou préprothétique de la mandibule avec interposition, par abord intrabuccal

     

     

    374,48

    [A, J, K, 7]

    Facturation : l'ostéotomie préimplantaire n'est pas facturable

     

     

     

     

    Anesthésie

     

     

    186,38

     

    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, LBLP001, PAFA010, YYYY188)

     

     

     

    LBPA030

    Ostéotomie verticale rétrolingulaire [rétrospigienne] du ramus de la mandibule, par abord intrabuccal

     

     

    232,94

    [A, J, K, 7]

    Anesthésie

     

     

    103,66

     

    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, LBLP001, PAFA010, YYYY188)

     

     

     

    LBPA007

    Ostéotomie verticale rétrolingulaire [rétrospigienne] du ramus de la mandibule, par abord facial

     

     

    215,39

    [A, J, K, 7]

    Anesthésie

     

     

    93,47

     

    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, LBLP001, PAFA010, YYYY188)

     

     

     

    LBPA021

    Ostéotomie sagittale unilatérale du ramus de la mandibule [supralingulaire et préangulaire], par abord intrabuccal

     

     

    237,88

    [A, J, K, 7]

    Anesthésie

     

     

    105,5

     

    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, LBLP001, PAFA010, YYYY188)

     

     

     

    LBPA042

    Ostéotomie sagittale bilatérale du ramus de la mandibule [supralingulaire et préangulaire], par abord intrabuccal

     

     

    478,98

    [A, J, K, 7]

    Anesthésie

     

     

    249,08

     

    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, LBLP001, PAFA010, YYYY188)

     

     

     

    LBPA004

    Ostéotomie sagittale bilatérale du ramus de la mandibule [supralingulaire et préangulaire], avec ostéotomie maxillaire d'avancée type Le Fort I non segmentée, par abord intrabuccal

     

     

    692,36

    [A, J, K, 7]

    Facturation : ne peut pas être facturé avec appareillage de contention ou de réduction pré et postopératoire pour résection ou greffe du maxillaire ou de la mandibule (YYYY059)

     

     

     

     

    Anesthésie

     

     

    343,13

     

    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, LBLP001, PAFA010)

     

     

     

    LBPA040

    Ostéotomie sagittale bilatérale du ramus de la mandibule [supralingulaire et préangulaire], avec ostéotomie maxillaire d'avancée type Le Fort I non segmentée et ostéotomie de transposition du menton osseux, par abord intrabuccal

     

     

    758,16

    [A, J, K, 7]

    Facturation : ne peut pas être facturé avec appareillage de contention ou de réduction pré et postopératoire pour résection ou greffe du maxillaire ou de la mandibule (YYYY059)

     

     

     

     

    Anesthésie

     

     

    343,13

     

    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, LBLP001, PAFA010)

     

     

     

    LBPA023

    Ostéotomie sagittale bilatérale du ramus de la mandibule [supralingulaire et préangulaire], avec ostéotomie maxillaire type Le Fort I segmentée en 2 fragments, par abord intrabuccal

     

     

    705,93

    [A, J, K, 7]

    Facturation : ne peut pas être facturé avec appareillage de contention ou de réduction pré et postopératoire pour résection ou greffe du maxillaire ou de la mandibule (YYYY059)

     

     

     

     

    Anesthésie

     

     

    343,13

     

    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, LBLP001, PAFA010)

     

     

     

    LBPA011

    Ostéotomie sagittale bilatérale du ramus de la mandibule [supralingulaire et préangulaire], avec ostéotomie maxillaire type Le Fort I segmentée en 2 fragments et transposition du menton osseux, par abord intrabuccal

     

     

    800,92

    [A, J, K, 7]

    Facturation : ne peut pas être facturé avec appareillage de contention ou de réduction pré et postopératoire pour résection ou greffe du maxillaire ou de la mandibule (YYYY059)

     

     

     

     

    Anesthésie

     

     

    343,13

     

    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, LBLP001, PAFA010)

     

     

     

    LBPA020

    Ostéotomie sagittale bilatérale du ramus de la mandibule [supralingulaire et préangulaire], avec ostéotomie maxillaire type Le Fort I segmentée en 3 fragments ou plus, par abord intrabuccal

     

     

    774,19

    [A, J, K, 7]

    Facturation : ne peut pas être facturé avec appareillage de contention ou de réduction pré et postopératoire pour résection ou greffe du maxillaire ou de la mandibule (YYYY059)

     

     

     

     

    Anesthésie

     

     

    343,13

     

    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, LBLP001, PAFA010)

     

     

     

    LBPA033

    Ostéotomie sagittale bilatérale du ramus de la mandibule [supralingulaire et préangulaire], avec ostéotomie maxillaire type Le Fort I segmentée en 3 fragments ou plus et transposition du menton osseux, par abord intrabuccal

     

     

    843,69

    [A, J, K, 7]

    Facturation : ne peut pas être facturé avec appareillage de contention ou de réduction pré et postopératoire pour résection ou greffe du maxillaire ou de la mandibule (YYYY059)

     

     

     

     

    Anesthésie

     

     

    343,13

     

    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, LBLP001, PAFA010)

     

     

     

    LBPA019

    Ostéotomie sagittale bilatérale du ramus de la mandibule [supralingulaire et préangulaire], avec ostéotomie segmentaire alvéolaire de la mandibule en avant des trous mentonniers, par abord intrabuccal

     

     

    635,73

    [A, J, K, 7]

    Facturation : ne peut pas être facturé avec appareillage de contention ou de réduction pré et postopératoire pour résection ou greffe du maxillaire ou de la mandibule (YYYY059)

     

     

     

     

    Anesthésie

     

     

    311,78

     

    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, LBLP001, PAFA010)

     

     

     

    LBPA041

    Ostéotomie angulaire ou préangulaire de la mandibule, par abord facial

     

     

    218,68

    [A, J, K, 7]

    Anesthésie

     

     

    107,76

     

    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, LBLP001, PAFA010, YYYY188)

     

     

     

    LBPA014

    Ostéotomie interruptrice du corps de la mandibule, en arrière du trou mentonnier, par abord intrabuccal

     

     

    242,4

    [A, J, K, 7]

    Anesthésie

     

     

    118,68

     

    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, LBLP001, PAFA010, YYYY188)

     

     

     

    LBPA005

    Ostéotomie interruptrice du corps de la mandibule, en avant du trou mentonnier, par abord intrabuccal

     

     

    217,72

    [A, J, K, 7]

    Anesthésie

     

     

    113,55

     

    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, LBLP001, PAFA010, YYYY188)

     

     

     

    LBPA037

    Ostéotomie interruptrice de la symphyse mandibulaire, par abord intrabuccal

     

     

    209

    [A, J, K, 7]

    Anesthésie

     

     

    112,83

     

    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, LBLP001, PAFA010, YYYY188)

     

     

     

    LBPA002

    Ostéotomie sagittale du corps de la mandibule, par abord intrabuccal

     

     

    245,68

    [A, J, K, 7]

    Anesthésie

     

     

    117,22

     

    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, LBLP001, PAFA010, YYYY188)

     

     

     

    LBPA016

    Ostéotomie segmentaire alvéolaire de la mandibule en arrière du trou mentonnier, par abord intrabuccal

     

     

    374,48

    [A, J, K, 7]

    Anesthésie

     

     

    186,38

     

    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, LBLP001, PAFA010, YYYY188)

     

     

     

    LBPA026

    Ostéotomie segmentaire alvéolaire de la mandibule en avant des trous mentonniers, par abord intrabuccal

     

     

    374,48

    [A, J, K, 7]

    Anesthésie

     

     

    186,38

     

    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, LBLP001, PAFA010, YYYY188)

     

     

     

    LBPA039

    Ostéotomie segmentaire alvéolaire de la mandibule en avant des trous mentonniers, avec ostéotomie de transposition du menton osseux, par abord intrabuccal

     

     

    426,73

    [A, J, K, 7]

    Facturation : ne peut pas être facturé avec appareillage de contention ou de réduction pré et postopératoire pour résection ou greffe du maxillaire ou de la mandibule (YYYY059)

     

     

     

     

    Anesthésie

     

     

    210,38

     

    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, LBLP001, PAFA010)

     

     

     

    LBPA036

    Ostéotomie segmentaire alvéolaire de al mandibule en avant des trous mentonniers, avec ostéotomie maxillaire segmentaire antérieure, par abord intrabuccal

     

     

    531,23

    [A, J, K, 7]

    Facturation : ne peut pas être facturé avec appareillage de contention ou de réduction pré et postopératoire pour résection ou greffe du maxillaire ou de la mandibule (YYYY059)

     

     

     

     

    Anesthésie

     

     

    249,08

     

    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, LBLP001, PAFA010)

     

     

     

    LBPA018

    Ostéotomie sous-alvéolaire totale de la mandibule, par abord intrabuccal

     

     

    478,98

    [A, J, K, 7]

    Anesthésie

     

     

    249,08

     

    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, LBLP001, PAFA010, YYYY188)

     

     

     

    LBPA013

    Ostéotomie de transposition du menton osseux, par abord intrabuccal

     

     

    142,99

    [A, J, K, 7]

    Indication : dysmorphoses dentosquelettiques antérieures

     

     

     

     

    Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale

     

     

     

     

    Environnement : spécifique

     

     

     

     

    Anesthésie

     

     

    88,71

     

    (GELE001, LBLP001, PAFA010, YYYY188)

     

     

     

    LBPA001

    Ostéotomie d'antépositionnement des épines mentonnières [apophyses geni] de la mandibule, par abord intrabuccal

     

     

    478,98

    [A, J, K, 7]

    Anesthésie

     

     

    249,08

     

    (GELE001, LBLP001)

     

     

     

    LBPA025

    Ostéotomie de la mandibule pour cal vicieux, par abord direct

     

     

    262,96

    [A, J, K, 7]

    Anesthésie

     

     

    102,19

     

    (GELE001, LBLP001, PAFA010, YYYY188)

     

     

     

    LBAA001

    Allongement osseux progressif de l'os maxillaire ou de la mandibule par distracteur, par abord direct

     

     

    374,48

    [A, J, K, 7]

    Anesthésie

     

     

    186,38

     

    (GELE001, LBLP001)

     

     

     

    11.02.04.05

    Résection osseuse de la mandibule

     

     

     

    LBGA005

    Evidement de la mandibule, par abord intrabuccal

     

     

    104,5

    [A, J, K, 7]

    Séquestrectomie de la mandibule

     

     

     

     

    Anesthésie

     

     

    59,39

     

    (GELE001, PAFA010, YYYY188)

     

     

     

    LBFA015

    Exérèse de lésion du ramus de la mandibule, par abord intrabuccal

     

     

    167,2

    [A, J, K, 7]

    Anesthésie

     

     

    69,27

     

    (GELE001)

     

     

     

    LBFA018

    Résection modelante de la mandibule, par abord intrabuccal

     

     

    172,62

    [A, J, K, 7]

    A l'exclusion de : résection modelante du menton, par abord intrabuccal (LBFA010)

     

     

     

     

    Anesthésie

     

     

    78,81

     

    (GELE001)

     

     

     

    LBFA010

    Résection modelante du menton, par abord intrabuccal

     

     

    167,2

    [A, J, K, 7]

    Anesthésie

     

     

    68,55

     

    (GELE001)

     

     

     

    LBFA008

    Résection non interruptrice extracondylaire de la mandibule, par abord direct

     

     

    126,54

    [A, J, K, 7]

    Exérèse de lésion de la mandibule sans interruption de la continuité osseuse

     

     

     

     

    Anesthésie

     

     

    98,97

     

    (GELE001)

     

     

     

    LBFA029

    Résection interruptrice segmentaire antérieure du corps de la mandibule par abord direct, sans pose de dispositif intrafocal de contention ni comblement

     

     

    250,8

    [A, J, K, 7]

    Anesthésie

     

     

    112,46

     

    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014)

     

     

     

    LBFA020

    Résection interruptrice segmentaire antérieure du corps de la mandibule par abord direct, avec pose de dispositif intrafocal de contention, sans comblement

     

     

    273,53

    [A, J, K, 7]

    Anesthésie

     

     

    134,82

     

    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014)

     

     

     

    LBFA009

    Résection interruptrice segmentaire antérieure du corps de la mandibule avec comblement, par abord direct

     

     

    385,95

    [A, J, K, 7]

    A l'exclusion de : résection de la mandibule pour pseudarthrose avec comblement par autogreffe, par abord direct (LBFA004)

     

     

     

     

    Facturation : ne peut pas être facturé avec appareillage de contention ou de réduction pré et postopératoire pour résection ou greffe du maxillaire ou de la mandibule (YYYY059)

     

     

     

     

    Anesthésie

     

     

    128,76

     

    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014)

     

     

     

    LBFA004

    Résection de la mandibule pour pseudarthrose avec comblement par autogreffe osseuse, par abord direct

     

     

    368,59

    [A, J, K, 7]

    Facturation : ne peut pas être facturé avec appareillage de contention ou de réduction pré et postopératoire pour résection ou greffe du maxillaire ou de la mandibule (YYYY059)

     

     

     

     

    Anesthésie

     

     

    155,89

     

    (GELE001)

     

     

     

    LBFA036

    Résection interruptrice extracondylaire segmentaire latérale de la mandibule par abord direct, sans pose de dispositif intrafocal de contention ni comblement

     

     

    250,8

    [A, J, K, 7]

    Anesthésie

     

     

    116,12

     

    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014)

     

     

     

    LBFA027

    Résection interruptrice extracondylaire segmentaire latérale de la mandibule par abord direct, avec pose de dispositif intrafocal de contention, sans comblement

     

     

    270,64

    [A, J, K, 7]

    Anesthésie

     

     

    141,78

     

    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014)

     

     

     

    LBFA017

    Résection interruptrice extracondylaire segmentaire latérale de la mandibule avec comblement, par abord direct

     

     

    389,24

    [A, J, K, 7]

    Facturation : ne peut pas être facturé avec appareillage de contention ou de réduction pré et postopératoire pour résection ou greffe du maxillaire ou de la mandibule (YYYY059)

     

     

     

     

    Anesthésie

     

     

    128,41

     

    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014)

     

     

     

     

    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014)

     

     

     

    11.02.04.06

    Autres actes thérapeutiques sur la mandibule

     

     

     

    LBPA003

    Décortication de la mandibule, par abord intrabuccal

     

     

    129,83

    [A, J, K, 7]

    Anesthésie

     

     

    70,38

     

    (GELE001)

     

     

     

    LBDD001

    Blocage maxillomandibulaire avec ablation de matériel d'ostéosynthèse, pour traitement de pseudarthrose mandibulaire

     

     

    343,99

    [A, J, K, 7]

    Facturation : ne peut pas être facturé avec appareillage de contention ou de réduction pré et postopératoire pour résection ou greffe du maxillaire ou de la mandibule (YYYY059)

     

     

     

     

    Anesthésie

     

     

    155,89

     

    (GELE001)

     

     

     

    11.02.05

    Autres actes thérapeutiques sur le crâne et la face

     

     

     

    11.02.05.02

    Pose d'implant osseux sur le crâne et la face

     

     

     

    CD157

    Pose d'un implant intraosseux intrabuccal chez l'enfant

    DC210

    438,9

     

     

    Facturation : prise en charge chez l'enfant dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare

     

     

     

    CD158

    Pose de 2 implants intraosseux intrabuccaux chez l'enfant

    DC210+176

    806,74

     

     

    Facturation : prise en charge chez l'enfant dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare

     

     

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    CD159

    Pose de 3 implants intraosseux intrabuccaux chez l'enfant

    DC210+2*176

    1 174,58

     

     

    Facturation : prise en charge chez l'enfant dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare

     

     

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    CD160

    Pose de 4 implants intraosseux intrabuccaux chez l'enfant

    DC210+3*176

    1 542,42

     

     

    Facturation : prise en charge chez l'enfant dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare

     

     

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    LBLD015

    Pose d'un implant intraosseux intrabuccal chez l'adulte

    DC202

    422,18

     

     

    Facturation : prise en charge chez l'adulte dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare

     

     

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    LBLD010

    Pose de 2 implants intraosseux intrabuccaux chez l'adulte

    DC202+174

    785,84

     

     

    Facturation : prise en charge chez l'adulte dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare

     

     

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

     

    Pose de 3 implants intraosseux intrabuccaux chez l'adulte

    DC202+2*174

    1 149,5

     

     

    Facturation : prise en charge chez l'adulte dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare

     

     

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

     

    Pose de 4 implants intraosseux intrabuccaux chez l'adulte

    DC202+3*174

    1 513,16

     

     

    Facturation : prise en charge chez l'adulte dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare

     

     

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

     

    Pose de 5 implants intraosseux intrabuccaux chez l'adulte

    DC202+4*174

    1 876,82

     

     

    Facturation : prise en charge chez l'adulte dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare

     

     

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

     

    Pose de 6 implants intraosseux intrabuccaux chez l'adulte

    DC202+5*174

    2 240,48

     

     

    Facturation : prise en charge chez l'adulte dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare

     

     

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    LBLD026

    Pose de 7 implants intraosseux intrabuccaux chez l'adulte

    DC202+6*174

    2 604,14

     

     

    Anesthésie

     

     

    57,51

     

    Facturation : prise en charge chez l'adulte dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare

     

     

     

    CD161

    Pose de 8 implants intraosseux intrabuccaux chez l'adulte

    DC202+7*174

    2 967,8

     

     

    Anesthésie

     

     

    57,51

     

    Facturation : prise en charge chez l'adulte dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare

     

     

     

    CD162

    Pose de 9 implants intraosseux intrabuccaux chez l'adulte

    DC202+8*174

    3 331,46

     

     

    Anesthésie

     

     

    57,51

     

    Facturation : prise en charge chez l'adulte dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare

     

     

     

    CD163

    Pose de 10 implants intraosseux intrabuccaux chez l'adulte

    DC202+9*174

    3 695,12

     

     

    Anesthésie

     

     

    57,51

     

    Facturation : prise en charge chez l'adulte dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare

     

     

     

    CD164

    Pose de plus de 10 implants intraosseux intrabuccaux

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    LALA002

    Pose d'un implant intraosseux crânien ou facial pour fixation d'épithèse ou d'appareillage auditif ostéo-intégré

     

     

    167,2

    [J, K]

    (ZZLP030)

     

     

     

    LALA001

    Pose de plusieurs implants intraosseux crâniens et/ou faciaux pour fixation d'épithèse

     

     

    250,8

    [J, K]

    (ZZLP042)

     

     

     

    LBLD019

    Pose de moyen de liaison sur 1 implant préprothétique intraosseux intrabuccal

    DC77

    160,93

     

     

    A l'exclusion de pose de barre de conjonction entre 2 implants intra-buccaux, pose de barre de conjonction entre 3 implants intra-buccaux ou plus pose d'infrastructure coronaire sur implant (cf 07.02.03.01)

     

     

     

     

    Indication : traitement des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare

     

     

     

    CD165

    Pose de moyen de liaison sur 2 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux

    DC77+71

    309,32

     

     

    A l'exclusion de pose de barre de conjonction entre 2 implants intra-buccaux pose de barre de conjonction entre 3 implants intra-buccaux ou plus pose d'infrastructure coronaire sur implant (cf 07.02.03.01)

     

     

     

     

    Indication : traitement des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare

     

     

     

    CD166

    Pose de moyen de liaison sur 3 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux

    DC77+2*71

    457,71

     

     

    A l'exclusion de pose de barre de conjonction entre 2 implants intra-buccaux pose de barre de conjonction entre 3 implants intra-buccaux ou plus pose d'infrastructure coronaire sur implant (cf 07.02.03.01)

     

     

     

     

    Indication : traitement des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare

     

     

     

    CD167

    Pose de moyen de liaison sur 4 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux

    DC77+3*71

    606,1

     

     

    A l'exclusion de : pose de barre de conjonction entre 2 implants intra-buccaux pose de barre de conjonction entre 3 implants intra-buccaux ou plus pose d'infrastructure coronaire sur implant (cf 07.02.03.01)

     

     

     

     

    Indication : traitement des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare

     

     

     

    CD168

    Pose de moyen de liaison sur 5 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux

    DC77+4*71

    754,49

     

     

    A l'exclusion de : pose de barre de conjonction entre 2 implants intra-buccaux pose de barre de conjonction entre 3 implants intra-buccaux ou plus pose d'infrastructure coronaire sur implant (cf 07.02.03.01)

     

     

     

     

    Indication : traitement des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare chez l'adulte

     

     

     

    CD169

    Pose de moyen de liaison sur 6 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux

    DC77+5*71

    902,88

     

     

    A l'exclusion de : pose de barre de conjonction entre 2 implants intra-buccauxpose de barre de conjonction entre 3 implants intra-buccaux ou plus pose d'infrastructure coronaire sur implant (cf 07.02.03.01)

     

     

     

     

    Indication : traitement des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare chez l'adulte

     

     

     

    CD170

    Pose de moyen de liaison sur 7 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux

    DC77+6*71

    1 051,27

     

     

    A l'exclusion de : pose de barre de conjonction entre 2 implants intra-buccaux pose de barre de conjonction entre 3 implants intra-buccaux ou plus pose d'infrastructure coronaire sur implant (cf 07.02.03.01)

     

     

     

     

    Indication : traitement des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare chez l'adulte

     

     

     

    CD171

    Pose de moyen de liaison sur 8 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux

    DC77+7*71

    1 199,66

     

     

    A l'exclusion de : pose de barre de conjonction entre 2 implants intra-buccaux pose de barre de conjonction entre 3 implants intra-buccaux ou plus pose d'infrastructure coronaire sur implant (cf 07.02.03.01)

     

     

     

     

    Indication : traitement des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare chez l'adulte

     

     

     

    CD172

    Pose de moyen de liaison sur 9 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux

    DC77+8*71

    1 348,05

     

     

    A l'exclusion de : pose de barre de conjonction entre 2 implants intra-buccaux pose de barre de conjonction entre 3 implants intra-buccaux ou plus pose d'infrastructure coronaire sur implant (cf 07.02.03.01)

     

     

     

     

    Indication : traitement des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare chez l'adulte

     

     

     

    CD173

    Pose de moyen de liaison sur 10 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux

    DC77+9*71

    1 496,44

     

     

    A l'exclusion de : pose de barre de conjonction entre 2 implants intra-buccaux pose de barre de conjonction entre 3 implants intra-buccaux ou plus pose d'infrastructure coronaire sur implant (cf 07.02.03.01)

     

     

     

     

    Indication : traitement des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare chez l'adulte

     

     

     

    CD174

    Pose de moyen de liaison sur plus de 10 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    LBLD034

    Pose de barre de conjonction entre 2 implants intrabuccaux

    DC46

    96,14

     

     

    Indication : traitement des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare chez l'adulte

     

     

     

    LBLD057

    Pose de barre de conjonction entre 3 implants intrabuccaux ou plus

    DC69

    144,21

     

     

    Indication : traitement des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare chez l'adulte

     

     

     

    LALB001

    Pose de moyen de liaison sur implants crâniens et/ou faciaux

     

     

    115,2

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    11.02.05.03

    Dégagement et activation d'implant osseux du crâne
    et de la face

     

     

     

    LABA002

    Désépaississement des tissus de recouvrement d'un site implantaire

     

     

    41,8

     

    Facturation : implant crânien ou facial

     

     

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    CD175

    Dégagement et activation d'un implant intraosseux chez l'enfant

    DC45

    94,05

     

     

    Mise en place d'un moignon transmuqueux ou transcutané

     

     

     

     

    Facturation : prise en charge chez l'enfant dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare

     

     

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    CD176

    Dégagement et activation de 2 implants intraosseux chez l'enfant

    DC45+33

    163,02

     

     

    Mise en place de 2 moignons transmuqueux et/ou transcutanés

     

     

     

     

    Facturation : prise en charge chez l'enfant dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare

     

     

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    CD177

    Dégagement et activation de 3 implants intraosseux chez l'enfant

    DC45+2*33

    231,99

     

     

    Mise en place de 3 moignons transmuqueux et/ou transcutanés

     

     

     

     

    Facturation : prise en charge chez l'enfant dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare

     

     

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    CD178

    Dégagement et activation de 4 implants intraosseux chez l'enfant

    DC45+3*33

    300,96

     

     

    Mise en place de 4 moignons transmuqueux et/ou transcutanés

     

     

     

     

    Facturation : prise en charge chez l'enfant dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare

     

     

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    LAPB002

    Dégagement et activation d'un implant intraosseux chez l'adulte

    DC42

    87,78

     

     

    Mise en place d'un moignon transmuqueux ou transcutané

     

     

     

     

    Facturation : prise en charge chez l'adulte dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare

     

     

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    LAPB004

    Dégagement et activation de 2 implants intraosseux chez l'adulte

    DC42+32

    154,66

     

     

    Mise en place de 2 moignons transmuqueux et/ou transcutanés

     

     

     

     

    Facturation : prise en charge chez l'adulte dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare

     

     

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    LAPB003

    Dégagement et activation de 3 implants intraosseux chez l'adulte

    DC42+2*32

    221,54

     

     

    Mise en place de 3 moignons transmuqueux et/ou transcutanés

     

     

     

     

    Facturation : prise en charge chez l'adulte dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare

     

     

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    LAPB001

    Dégagement et activation de 4 implants intraosseux chez l'adulte

    DC42+3*32

    288,42

     

     

    Mise en place de 4 moignons transmuqueux et/ou transcutanés

     

     

     

     

    Facturation : prise en charge chez l'adulte dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare

     

     

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    LAPB005

    Dégagement et activation de 5 implants intraosseux chez l'adulte

    DC42+4*32

    355,3

     

     

    Mise en place de 5 moignons transmuqueux et/ou transcutanés

     

     

     

     

    Facturation : prise en charge chez l'adulte dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare

     

     

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    LAPB006

    Dégagement et activation de 6 implants intraosseux chez l'adulte

    DC42+5*32

    422,18

     

     

    Mise en place de 6 moignons transmuqueux et/ou transcutanés

     

     

     

     

    Facturation : prise en charge chez l'adulte dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare

     

     

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    LAPB007

    Dégagement et activation de 7 implants intraosseux chez l'adulte

    DC42+6*32

    489,06

     

     

    Mise en place de 7 moignons transmuqueux et/ou transcutanés

     

     

     

     

    Facturation : prise en charge chez l'adulte dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare

     

     

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    CD179

    Dégagement et activation de 8 implants intraosseux chez l'adulte

    DC42+7*32

    555,94

     

     

    Mise en place de 8 moignons transmuqueux et/ou transcutanés

     

     

     

     

    Facturation : prise en charge chez l'adulte dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare

     

     

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    CD180

    Dégagement et activation de 9 implants intraosseux chez l'adulte

    DC42+8*32

    622,82

     

     

    Mise en place de 9 moignons transmuqueux et/ou transcutanés

     

     

     

     

    Facturation : prise en charge chez l'adulte dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare

     

     

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    CD181

    Dégagement et activation de 10 implants intraosseux chez l'adulte

    DC42+9*32

    689,7

     

     

    Mise en place de 10 moignons transmuqueux et/ou transcutanés

     

     

     

     

    Facturation : prise en charge chez l'adulte dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare

     

     

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    CD182

    Dégagement et activation de plus de 10 implants intraosseux

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    11.02.05.04

    Ablation de matériel osseux sur le crâne et la face

     

     

     

     

    Facturation : les actes d'ablation de matériel sur un os ne peuvent pas être facturés avec les actes d'exérèse, ou de résection partielle d'un os, d'ostéophytes ou d'exostose sur le même os

     

     

     

    CD183

    Ablation d'un implant intraosseux intrabuccal avec résection osseuse chez l'enfant

    DC42

    87,78

     

     

    Facturation : prise en charge chez l'enfant dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare

     

     

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    CD184

    Ablation de 2 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse chez l'enfant

    DC42+9

    106,59

     

     

    Facturation : prise en charge chez l'enfant dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare

     

     

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    CD185

    Ablation de 3 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse chez l'enfant

    DC42+2*9

    125,4

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

     

    Facturation : prise en charge chez l'enfant dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare

     

     

     

    CD186

    Ablation de 4 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse chez l'enfant

    DC42+3*9

    144,21

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

     

    Facturation : prise en charge chez l'enfant dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare

     

     

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    LAGA004

    Ablation de matériel externe d'ostéosynthèse ou de distraction du crâne et/ou du massif facial

     

     

    68,96

    [A, F, J, K, P, S, U, 7]

    Anesthésie

     

     

    48

     

    (GELE001)

     

     

     

    LAGA003

    Ablation de matériel interne d'ostéosynthèse ou de distraction du massif facial sur un site, par abord direct

     

     

    64,84

    [A, F, J, K, P, S, U, 7]

    Anesthésie

     

     

    48

     

    (GELE001)

     

     

     

    LAGA005

    Ablation de matériel interne d'ostéosynthèse ou de distraction du massif facial sur 2 sites, par abord direct

     

     

    90,49

    [A, F, J, K, P, S, U, 7]

    Anesthésie

     

     

    72

     

    (GELE001)

     

     

     

    LAGA002

    Ablation de matériel interne d'ostéosynthèse du massif facial sur 3 sites ou plus, par abord direct

     

     

    97,06

    [A, F, J, K, P, S, U, 7]

    Anesthésie

     

     

    72

     

    (GELE001)

     

     

     

    LBGA004

    Ablation d'un implant intraosseux intrabuccal avec résection osseuse chez l'adulte

    DC34

    71,06

     

     

    Facturation : prise en charge chez l'adulte dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare

     

     

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    LBGA003

    Ablation de 2 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse chez l'adulte

    DC34+7

    85,69

     

     

    Facturation : prise en charge chez l'adulte dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare

     

     

     

     

    (ZZLP025)

     

     

     

    LBGA0002

    Ablation de 3 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse chez l'adulte

    DC34+2*7

    100,32

     

     

    Anesthésie

     

     

    57,51

     

    Facturation : prise en charge chez l'adulte dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare

     

     

     

    LBGA006

    Ablation de 4 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse chez l'adulte

    DC34+3*7

    114,95

     

     

    Anesthésie

     

     

    57,51

     

    Facturation : prise en charge chez l'adulte dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare

     

     

     

    LBGA007

    Ablation de 5 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse chez l'adulte

    DC34+4*7

    129,58

     

     

    Anesthésie

     

     

    57,51

     

    Facturation : prise en charge chez l'adulte dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare

     

     

     

    LBGA008

    Ablation de 6 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse chez l'adulte

    DC34+5*7

    144,21

     

     

    Anesthésie

     

     

    57,51

     

    Facturation : prise en charge chez l'adulte dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare

     

     

     

    LBGA009

    Ablation de 7 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse chez l'adulte

    DC34+6*7

    158,84

     

     

    Anesthésie

     

     

    57,51

     

    Facturation : prise en charge chez l'adulte dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare

     

     

     

    CD187

    Ablation de 8 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse chez l'adulte

    DC34+7*7

    173,47

     

     

    Anesthésie

     

     

    57,51

     

    Facturation : prise en charge chez l'adulte dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare

     

     

     

    CD188

    Ablation de 9 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse chez l'adulte

    DC34+8*7

    188,1

     

     

    Anesthésie

     

     

    57,51

     

    Facturation : prise en charge chez l'adulte dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare

     

     

     

    CD189

    Ablation de 10 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse chez l'adulte

    DC34+9*7

    202,73

     

     

    Anesthésie

     

     

    57,51

     

    Facturation : prise en charge chez l'adulte dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare

     

     

     

    CD190

    Ablation de plus de 10 implants intraosseux intrabuccaux, avec résection osseuse

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    11.02.05.05

    Autres actes thérapeutiques
    sur le squelette du crâne et de la face

     

     

     

    LBFA031

    Résection d'hypertrophie osseuse intrabuccale

     

     

    34,55

     

    Exérèse de crête alvéolaire, de torus ou d'exostose intrabuccale

     

     

     

     

    (ZZHA001, ZZLP025)

     

     

     

    11.03

    ACTES THÉRAPEUTIQUES
    SUR L'ARTICULATION TEMPOROMANDIBULAIRE

     

     

     

    11.03.01

    Infiltration de l'articulation temporomandibulaire

     

     

     

    LBLB002

    Infiltration périarticulaire temporomandibulaire, par voie transcutanée

     

     

    13,9

    LBLB001

    Infiltration et/ou lavage de l'articulation temporomandibulaire, par voie transcutanée

     

     

    22,94

    11.03.02

    Réduction de luxation de l'articulation temporomandibulaire

     

     

     

    LBEP005

    Réduction orthopédique d'une luxation temporomandibulaire unilatérale ou bilatérale

     

     

    15,49

    [F, P, S, U]

    (HBDD007, HBDD008, HBDD014, ZZLP025)

     

     

     

    LBEA001

    Réduction d'une luxation temporomandibulaire, par abord direct

     

     

    167,2

    [A, F, J, K, L, P, S, U, 7]

    Anesthésie

     

     

    88,71

     

    (GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014)

     

     

     

    11.03.03

    Résection de l'articulation temporomandibulaire

     

     

     

    LBFA025

    Coronoïdectomie mandibulaire, par abord intrabuccal

     

     

    167,2

    [A, J, K, 7]

    Anesthésie

     

     

    78,08

     

    (GELE001)

     

     

     

    11.05

    APPAREILLAGES SUR LE CRÂNE ET LA FACE

     

     

     

     

    A l'exclusion de : pose d'appareillage pour fente orofaciale (cf 07.02.06.10)

     

     

     

     

    La pose d'un appareillage personnalisé inclut sa conception, son adaptation et sa pose.

     

     

     

    11.05.01

    Appareillage d'orthopédie maxillofaciale

     

     

     

     

    Indication : dysmorphoses, avant intervention chirurgicale sur le maxillaire ou la mandibule

     

     

     

     

    Facturation : pour les dysmorphoses : traitement commencé avant 16 ans et commencé au plus tard 6 mois après l'accord ; la facturation s'effectue par période de 6 mois, 6 semestres maximum peuvent être facturés ; traitement en denture lactéale ou mixte, 3

     

     

     

    LBEP004

    Réduction d'un décalage antéropostérieur des arcades dentaires par dispositif orthopédique et/ou dispositif fonctionnel

     

     

     

     

    Réduction d'une promaxillie et/ou d'une rétromandibulie par dispositif orthopédique et/ou dispositif fonctionnel

     

     

     

    LBEP001

    Réduction d'un décalage postéroantérieur des arcades dentaires par dispositif orthopédique et/ou dispositif fonctionnel

     

     

     

     

    Réduction d'une rétromaxillie et/ou d'une promandibulie par dispositif orthopédique et/ou dispositif fonctionnel

     

     

     

    LBEP008

    Réduction d'un décalage transversal des arcades dentaires par dispositif orthopédique et/ou dispositif fonctionnel

     

     

     

    LBEP007

    Réduction d'un décalage vertical des arcades dentaires par dispositif orthopédique et/ou dispositif fonctionnel

     

     

     

    LBEP003

    Réduction d'une insuffisance transversale de l'os maxillaire par dispositif orthopédique et/ou dispositif fonctionnel

     

     

     

     

    Disjonction intermaxillaire rapide

     

     

     

    LBEP006

    Réduction d'une insuffisance transversale de la mandibule par dispositif orthopédique

     

     

     

    11.05.02

    Autres appareillages sur le crâne et la face

     

     

     

    HBLD057

    Pose d'une plaque base résine pour guide radiologique préimplantaire dentaire, pour 1 arcade

    D73

    140,16

     

     

    Facturation : prise en charge dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare

     

     

     

    HBLD078

    Pose d'une plaque base résine pour guide radiologique préimplantaire dentaire pour 2 arcades

    D138

    264,96

     

     

    Facturation : prise en charge dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare

     

     

     

    HBLD056

    Pose d'une plaque base résine pour guide chirurgical préimplantaire dentaire, pour 1 arcade

    D49

    94,08

     

     

    Facturation : prise en charge dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare

     

     

     

    HBLD084

    Pose d'une plaque base résine pour guide chirurgical préimplantaire dentaire pour 2 arcades

    D91

    174,72

     

     

    Facturation : prise en charge dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare

     

     

     

    HBMP001

    Transformation d'un guide radiologique préimplantaire en guide chirurgical

    D16

    30,72

     

    LBLD014

    Pose d'une orthèse métallique recouvrant totalement ou partiellement une arcade dentaire

    D60

    115,2

     

    LBLD011

    Pose d'un appareillage par guide mandibulaire, vestibulaire ou lingual, sur 1 arcade

     

     

    84,48

    LBLD009

    Pose d'un appareillage par guide mandibulaire, vestibulaire ou lingual, sur 2 arcades

     

     

    153,6

    LBLD018

    Pose d'un appareillage par guide mandibulaire sagittal

     

     

    153,6

    LBLD003

    Pose d'une gouttière maxillaire ou mandibulaire pour hémostase ou portetopique

    D30

    57,6

     

    LBLD006

    Pose de gouttières maxillaire et mandibulaire pour hémostase ou portetopique

    D60

    115,2

     

    LBLD022

    Pose de gouttière plombée de protection dentoosseuse

     

     

    153,6

    LBLD007

    Pose d'un appareillage de protection dentomaxillaire

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    LBLD024

    Pose d'une attelle portegreffon ou d'une endoprothèse, après résection mandibulaire interruptrice

     

     

    271,7

    [A, J, K, 7]

    Anesthésie

     

     

    125,4

     

    (GELE001)

     

     

     

    LBLD016

    Pose d'un appareillage obturateur pour perte de substance maxillaire chez un patient denté

     

     

    112,19

     

    A l'exclusion de : pose d'une prothèse obturatrice à étage ou d'une balle obturatrice souple après résection de l'os maxillaire (LBLA001)

     

     

     

    LBLD023

    Pose d'un appareillage obturateur pour perte de substance maxillaire chez un patient édenté total

     

     

    185,66

     

    A l'exclusion de : pose d'une prothèse obturatrice à étage ou d'une balle obturatrice souple après résection de l'os maxillaire (LBLA001)

     

     

     

    LBLA001

    Pose d'une prothèse obturatrice à étage ou d'une balle obturatrice souple après résection de l'os maxillaire

     

     

    288

    LBLD002

    Pose d'un appareillage de mobilisation en latéralité et/ou en propulsion pour fracture unicondylaire ou bicondylaire de la mandibule

     

     

    153,6

    LBLD008

    Pose d'un appareillage de mobilisation mandibulaire en rotation pure

     

     

    153,6

    LBLD005

    Pose d'un appareillage de mobilisation mandibulaire en rotation et en propulsion

     

     

    153,6

    LBLD021

    Pose d'un appareillage actif pur de rééducation de la cinétique mandibulaire

     

     

    153,6

    LBLD017

    Pose d'un appareillage en propulsion mandibulaire

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

     

    Pose de prothèse pour syndrome d'apnées obstructives du sommeil

     

     

     

    LBLD001

    Pose d'un châssis métallique support de prothèse maxillofaciale [prothèse obturatrice]

    SPR60

    129

     

    QALP001

    Pose d'un appareillage de compression pour prévention et/ou correction de cicatrices vicieuses cervicofaciales

     

     

    153,6

    ZAMP001

    Confection d'un moulage facial

     

     

    48,21

    ZALP001

    Pose d'une prothèse souple utilisant les contredépouilles naturelles pour ancrage de prothèse faciale

     

     

    200,13

    ZALP002

    Pose d'une épithèse faciale plurirégionale

    Selon devis

    Selon devis

     

    18

    ANESTHÉSIES COMPLÉMENTAIRES
    ET GESTES COMPLÉMENTAIRES

     

     

     

    18.02

    GESTES COMPLÉMENTAIRES

     

     

     

    18.02.07.05

    Gestes complémentaires sur les dents et les arcades dentaires

     

     

     

    HBDD008

    Contention peropératoire des arcades dentaires par arc vestibulaire continu

     

     

     

     

    Anesthésie

     

     

     

    HBDD007

    Contention peropératoire des arcades dentaires par moyen autre qu'un arc vestibulaire continu

     

     

     

     

    Pose peropératoire de ligature d'Ivy, de ligature péridentaire, de grille, de collage sur les arcades dentaires

     

     

     

     

    Anesthésie

     

     

     

    HBDD014

    Contention peropératoire des arcades dentaires par un arc vestibulaire continu sur l'une, par autre moyen sur l'autre

     

     

     

     

    Anesthésie

     

     

     

    HBMD006

    Reconstitution coronaire provisoire pour acte endodontique sur dent délabrée

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

    Non pris
    en charge

     

    A l'exclusion de : pansement provisoire en cours de traitement endodontique

     

     

     

    18.02.07.06

    Gestes complémentaires en prothèse plurale fixée

     

     

     

    CD214

    Adjonction du 1er élément intermédiaire métallique à une prothèse dentaire plurale

    SPR0

    0

     

    CD215

    Adjonction du 2e élément intermédiaire métallique à une prothèse dentaire plurale

    SPR0

    0

     

    HBMD082

    Adjonction d'un élément intermédiaire métallique à une prothèse dentaire plurale

    SPR5

    10,75

     

     

    Facturation : à partir du 3e élément intermédiaire

     

     

     

    CD216

    Adjonction du 1er élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale

    SPR0

    0

     

    CD217

    Adjonction du 2e élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale

    SPR0

    0

     

    HBMD072

    Adjonction d'un élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale

    SPR5

    10,75

     

     

    Facturation : à partir du 3e élément intermédiaire

     

     

     

    HBMD081

    Adjonction d'un pilier d'ancrage métallique à une prothèse dentaire plurale

    SPR50

    107,5

     

    HBMD087

    Adjonction d'un pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale

    SPR50

    107,5

     

    18.02.15

    Gestes complémentaires sur l'appareil ostéoarticulaire
    et musculaire, sans précision topographique

     

     

     

    PAFA010

    Prélèvement d'autogreffe osseuse corticale ou corticospongieuse, ou d'autogreffe périostée à distance du foyer opératoire, sur un site sans changement de position

     

     

     

     

    Anesthésie

     

     

     

    19

    ADAPTATIONS POUR LA CCAM TRANSITOIRE

     

     

     

    19.01.03

    Chirurgie

     

     

     

    YYYY059

    Appareillage de contention ou de réduction pré et postopératoire pour résection ou greffe du maxillaire ou de la mandibule

     

     

    249,6

    [F, P, S, U]

     

     

     

     

    19.02

    SUPPLÉMENTS

     

     

     

     

    Facturation : Les libellés de ce sous-chapitre ne peuvent pas être codés isolément ; ils doivent être codés en association avec des actes des chapitres 1 à 19 et sont facturés à taux plein.

     

     

     

    19.02.03

    Chirurgie

     

     

     

    YYYY188

    Supplément pour prélèvement peropératoire et pose d'autogreffe osseuse à distance du foyer opératoire

     

     

    78,38

    [J, K, 7]

    Anesthésie

     

     

    36

    CD191

    Supplément pour pose d'une dent contreplaquée sur une prothèse amovible à plaque base résine

    SPR10

    21,5

     

    CD192

    Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

    SPR20

    43

     

    CD193

    Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

    SPR30

    64,5

     

    CD194

    Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

    SPR40

    86

     

    CD195

    Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

    SPR50

    107,5

     

    CD196

    Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

    SPR60

    129

     

    CD197

    Supplément pour pose d'une dent contreplaquée ou massive à une prothèse amovible sur châssis métallique

    SPR15

    32,25

     

    CD198

    Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    SPR30

    64,5

     

    CD199

    Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    SPR45

    96,75

     

    CD200

    Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    SPR60

    129

     

    CD201

    Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    SPR75

    161,25

     

    CD202

    Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    SPR90

    193,5

     

    CD203

    Supplément pour pose de 7 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    SPR105

    225,75

     

    CD204

    Supplément pour pose de 8 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    SPR120

    258

     

    CD205

    Supplément pour pose de 9 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    SPR135

    290,25

     

    CD206

    Supplément pour pose de 10 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    SPR150

    322,5

     

    CD207

    Supplément pour pose de 11 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    SPR165

    354,75

     

    CD208

    Supplément pour pose de 12 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    SPR180

    387

     

    CD209

    Supplément pour pose de 13 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    SPR195

    419,25

     

    CD210

    Supplément pour pose de 14 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    SPR210

    451,5

     

    19.03.04

    Autres modificateurs

     

     

     

    N

    Majoration pour traitement des dents permanentes des enfants de moins de 13 ans

    X %

    X %


    A N N E X E V I I
    DEVIS TYPE


    Dans le devis remis au patient, les honoraires facturés pour l'acte faisant l'objet du devis sont distingués en trois composantes :
    ― le prix de vente du dispositif médical sur mesure proposé (colonne A) comprend l'achat du dispositif médical au fournisseur, majoré d'une partie des charges de structure du cabinet dentaire ;
    ― le montant des prestations de soins (colonne B1) est la valeur ajoutée médicale du travail effectué par le praticien et toutes ses charges personnelles ;
    ― les charges de structure du cabinet (colonne B2), autres que celles déjà affectées au prix de vente du dispositif.
    Le calcul de ces différentes composantes est effectué à partir des données individuelles de la déclaration 2035 du chirurgien-dentiste de l'année N―2, de l'honoraire facturé au patient pour l'acte faisant l'objet du devis et du prix d'achat au fournisseur du dispositif nécessaire à cet acte.
    Les charges globales du cabinet sont distinguées en trois catégories :
    ― les charges personnelles, incluant les charges de cotisations sociales personnelles du chirurgien-dentiste (code BK de la déclaration 2035), la contribution économique territoriale (code JY), la contribution sociale généralisée (code BV) et les autres impôts (code BS) sont des charges directement imputées à l'activité médicale du praticien, c'est-à-dire au montant des soins ;
    ― les charges d'achat (BA) du cabinet comprennent en majorité les charges d'achat des dispositifs médicaux sur mesure ;
    ― les autres charges (amortissement, frais de personnel, loyers...) sont qualifiées de charges de structure du cabinet.
    Les étapes de calcul des colonnes A, B1 et B2 à partir des honoraires facturés au patient (colonne C) et des charges affectées sont les suivantes :
    1° Données préliminaires (à partir de la déclaration 2035) :
    1.1. Définitions des rubriques de la déclaration 2035
    [BR] = Total dépenses professionnelles
    [BA] = Achats
    [BK] = Charges sociales personnelles
    [JY] = Contribution économique territoriale
    [BV] = Contribution sociale généralisée déductible
    [BS] = Autres impôts
    [CH] = Dotations aux amortissements
    [AG] = Honoraires totaux
    1.2. Calcul du taux de charges de structure :
    Le taux de charges de structure est la part de l'honoraire total représentée par l'ensemble des charges du cabinet hors achats et hors charges personnelles :



    Vous pouvez consulter le tableau dans le
    JOn° 176 du 31/07/2012 texte numéro 59



    2° Calcul des 3 colonnes, à partir de l'honoraire facturé de l'acte :
    Le prix de vente ou coût d'élaboration du dispositif médical sur mesure (colonne A) intègre le prix d'achat du dispositif et une partie des charges de structure :



    Vous pouvez consulter le tableau dans le
    JOn° 176 du 31/07/2012 texte numéro 59



    Le montant des prestations de soins (colonne B1), ou valeur ajoutée médicale de l'acte et charges afférentes se calcule de la façon suivante :


    Montant des prestations de soins de l'acte = honoraire de l'acte × (1 ― taux de charges de structure) ― prix d'achat du dispositif


    Les charges de structure (colonne B2) se calculent comme suit :


    Charges de structure = honoraire de l'acte ― montant des prestations de soins ― prix de vente du dispositif


    Cas particulier des actes à honoraires plafonnés (CMU-C) :
    Les calculs sont établis comme pour un acte à honoraire non plafonné, la différence entre l'honoraire habituel et l'honoraire plafonné est déduite du montant des prestations de soins (B1).
    Description des prestations médicales :
    S'il le juge utile, le chirurgien-dentiste pourra compléter le verso du devis par une description détaillée des prestations médicales réalisées dans le cadre du traitement prothétique ou orthodontique proposé.



    Vous pouvez consulter le tableau dans le
    JOn° 176 du 31/07/2012 texte numéro 59




    Notice explicative pour le patient figurant au dos du devis :
    Ce devis s'applique à tout traitement, pour lequel un dispositif médical sur mesure est nécessaire (prothèse dentaire essentiellement). Le chirurgien-dentiste vous précisera la durée de validité de ce devis.
    Votre chirurgien-dentiste vous informera des différentes possibilités de traitement qui vous sont offertes.
    Si vous désirez transmettre ce devis à votre organisme complémentaire, vous pouvez renseigner le pavé correspondant.
    Dans ce devis, le chirurgien-dentiste décrit le traitement qu'il vous propose ainsi que les différents matériaux utilisés.
    Le chirurgien-dentiste doit indiquer le lieu de fabrication du dispositif médical (exemple : couronne), qui peut être :
    ― en France ;
    ― au sein de l'Union européenne (UE), de l'Espace économique européen (EEE), en Suisse ;
    ― hors de l'Union européenne, le pays sera alors précisé.
    En cas de sous-traitance de la fabrication du dispositif par le fournisseur, le chirurgien-dentiste en précisera le lieu.
    Si vous le souhaitez, une déclaration de conformité du dispositif médical, garantissant la traçabilité et la sécurité des matériaux utilisés, vous sera remise en fin de traitement.
    Ce devis vous informera du coût des traitements proposés par votre chirurgien-dentiste. Il précisera notamment le prix de vente du dispositif médical sur mesure proposé, correspondant au coût d'élaboration du dispositif médical incluant certaines charges du cabinet (A), le montant des prestations de soins assurées par le praticien lors du traitement (B1) ainsi que le montant des autres charges de structure du cabinet (B2). Les honoraires (C = A + B1 + B2) correspondent à la somme de ces trois montants. En outre, le devis précise le montant restant à votre charge avant remboursement par votre organisme complémentaire, si vous en avez un (E).