Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 11 mai 2011 portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne », option A « à domicile », option B « en structure », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0176 du 31 juillet 2012 page 12456
texte n° 3




Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 11 mai 2011 portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne », option A « à domicile », option B « en structure », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

NOR: MENE1229572A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/16/MENE1229572A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2011 portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne », option A « à domicile », option B « en structure », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative secteurs sanitaire et social, médico-social en date du 8 décembre 2011 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 avril 2012,
Arrête :


Dans l'arrêté du 11 mai 2011 susvisé, il est créé un article 9 bis rédigé comme suit :
« Les titulaires de la spécialité "services aux personnes et aux territoires” du baccalauréat professionnel candidats à la spécialité "accompagnement, soins et services à la personne”, option A "à domicile”, du baccalauréat professionnel peuvent, à leur demande, être dispensés de l'unité U2-épreuve E2, de l'unité U31-sous-épreuve E31 et de l'unité U32-épreuve E32 du règlement d'examen de cette spécialité du baccalauréat professionnel.
Les titulaires de la spécialité "services aux personnes et aux territoires” du baccalauréat professionnel candidats à la spécialité "accompagnement, soins et services à la personne”, option B "en structure”, du baccalauréat professionnel peuvent, à leur demande, être dispensés de l'unité U2-épreuve E2 et de l'unité U31-sous-épreuve E31 du règlement d'examen de cette spécialité du baccalauréat professionnel. »


Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2015.


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 juillet 2012.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer