Décret du 25 juillet 2012 portant nomination (magistrature) - M. Bourgeois (Manuel)

JORF n°0173 du 27 juillet 2012
texte n° 35



Décret du 25 juillet 2012 portant nomination (magistrature) - M. Bourgeois (Manuel)

NOR: JUSB1228683D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 mars 2012, M. Manuel Bourgeois, conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire, est nommé juge au tribunal de grande instance de Meaux.
M. Manuel Bourgeois effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.