Arrêté du 17 juillet 2012 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0172 du 26 juillet 2012
texte n° 40



Arrêté du 17 juillet 2012 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1227880A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2012, les premiers conseillers et les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après :
A compter du 1er septembre 2012 :
Mme De Paz (Déborah), première conseillère au tribunal administratif de Bordeaux, est mutée à la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Mme Lacau (Marie-Thérèse), première conseillère au tribunal administratif de Bordeaux, est mutée à la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Mme Ladoire (Sabrina), conseillère au tribunal administratif de Strasbourg, est mutée à la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Mme Mege (Christine), première conseillère au tribunal administratif de Limoges, est mutée à la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Mme Milard (Muriel), première conseillère au tribunal administratif de Montreuil, est mutée à la cour administrative d'appel de Douai.
M. Dursapt (Marc), premier conseiller au tribunal administratif de Lyon, est muté à la cour administrative d'appel de Lyon.
Mme Samson Dye (Aline), première conseillère au tribunal administratif de Lyon, est mutée à la cour administrative d'appel de Lyon.
M. Angeniol (Patrice), premier conseiller au tribunal administratif de Toulon, est muté à la cour administrative d'appel de Marseille.
M. L'Hote (Vincent), premier conseiller au tribunal administratif de Nancy, est muté à la cour administrative d'appel de Marseille.
Mme Marzoug (Sanaa), première conseillère au tribunal administratif de Marseille, est mutée à la cour administrative d'appel de Marseille.
M. Revert (Michaël), premier conseiller au tribunal administratif de Toulon, est muté à la cour administrative d'appel de Marseille.
M. Roux (Gilles), premier conseiller au tribunal administratif de Marseille, est muté à la cour administrative d'appel de Marseille.
Mme Kohler (Julie), conseillère au tribunal administratif de Grenoble, est mutée à la cour administrative d'appel de Nancy.
M. Richard (Michel), premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg, est muté à la cour administrative d'appel de Nancy.
Mme Allio-Rousseau (Marie-Paule), première conseillère au tribunal administratif de Nantes, est mutée à la cour administrative d'appel de Nantes.
M. Durup de Baleine (Antoine), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai, est muté à la cour administrative d'appel de Nantes.
M. Lemoine (François), premier conseiller au tribunal administratif de Nantes, est muté à la cour administrative d'appel de Nantes.
M. Monlaü (Xavier), premier conseiller au tribunal administratif de Bastia, est muté à la cour administrative d'appel de Nantes.
Mme Oriol (Christelle), première conseillère au tribunal administratif de Paris, est mutée à la cour administrative d'appel de Paris.
M. Sorin (Julien), premier conseiller au tribunal administratif de Versailles, est muté à la cour administrative d'appel de Paris.
Mme Besson Ledey (Laurence), première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon, est mutée à la cour administrative d'appel de Versailles.
Mme Van Muylder (Céline), première conseillère au tribunal administratif de Rouen, est mutée la cour administrative d'appel de Versailles.
M. Boutou (Bertrand), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai, est muté au tribunal administratif d'Amiens.
Mme Farges (Roselyne), première conseillère au tribunal administratif de Toulouse, est mutée au tribunal administratif de Bordeaux.
M. Bellec (Christophe), premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble, est muté au tribunal administratif de Caen.
Mme Hameau (Manon), conseillère au tribunal administratif de Nice, est mutée au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Mme Lorin (Cécile), conseillère au tribunal administratif de Melun, est mutée au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
M. Bernardin (André-Guy), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, est muté au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
M. Babski (Dominique), premier conseiller au tribunal administratif de Versailles, est muté au tribunal administratif de Lille.
M. Delahaye (Laurent), conseiller au tribunal administratif de Montreuil, est muté au tribunal administratif de Lyon.
M. Guillaud (Hervé), premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble, est muté au tribunal administratif de Lyon.
M. Gros (Bernard), premier conseiller au tribunal administratif de Dijon, est muté au tribunal administratif de Lyon.
M. Habchi (Hadi), premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble, est muté au tribunal administratif de Lyon.
Mme Menigoz (Ursula), conseillère au tribunal administratif de Grenoble, est mutée au tribunal administratif de Lyon.
Mme Belgueche (Sophie), première conseillère au tribunal administratif de Lyon, est mutée au tribunal administratif de Marseille.
M. Pons (François), premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans, est muté au tribunal administratif de Marseille.
Mme Sixou (Assia), première conseillère au tribunal administratif de Basse-Terre, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, est mutée au tribunal administratif de Marseille.
Mme Marais Plumejeau (Sylvie), conseillère au tribunal administratif de Limoges, est mutée au tribunal administratif de Melun.
Mme Bourjade (Agnès), première conseillère au tribunal administratif de Nîmes, est mutée au tribunal administratif de Montpellier.
M. Rouquette (Dominique), premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse, est muté au tribunal administratif de Montpellier.
M. Ablard (Thierry), premier conseiller au tribunal administratif de Versailles, est muté au tribunal administratif de Montreuil.
Mme Gaillard (Caroline), conseillère au tribunal administratif de Melun, est mutée au tribunal administratif de Montreuil.
M. L'Hote (Franck), conseiller au tribunal administratif de Melun, est muté au tribunal administratif de Montreuil.
Mme Pham (Christine), première conseillère au tribunal administratif de Versailles, est mutée au tribunal administratif de Montreuil.
Mme Seibt (Christine), première conseillère au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est mutée au tribunal administratif de Nancy.
Mme Stenger (Laurence), conseillère au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est mutée au tribunal administratif de Nancy.
M. Martin (Fabien), conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est muté au tribunal administratif de Nantes.
M. Penhoat (Anthony), premier conseiller au tribunal administratif de Bastia, est muté au tribunal administratif de Nantes.
M. d'Izarn de Villefort (Philippe), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes, est muté au tribunal administratif de Nice.
M. Silvestre-Toussaint-Fortesa (Frédéric), premier conseiller au tribunal administratif de Versailles, est muté au tribunal administratif de Nice.
Mme Brousse (Nathalie), première conseillère au tribunal administratif de Melun, est mutée au tribunal administratif de Nîmes.
Mme de Laporte (Violette), conseillère au tribunal administratif d'Amiens, est mutée au tribunal administratif de Rouen.
M. Henninger (Julien), conseiller au tribunal administratif de Nancy, est muté au tribunal administratif de Strasbourg.
M. Meisse (Eric), conseiller au tribunal administratif de Lille, est muté au tribunal administratif de Strasbourg.
Mme Florent (Julie), conseillère au tribunal administratif d'Amiens, est mutée au tribunal administratif de Versailles.
Mme Housset (Christelle), conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est mutée au tribunal administratif de Versailles.
Mme Lefebvre Soppelsa (Anne), première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille, est mutée au tribunal administratif de Versailles.
Mme Lehman (Marie), conseillère au tribunal administratif de Limoges, est mutée au tribunal administratif de Versailles.
Mme Milon (Audrey), conseillère au tribunal administratif d'Amiens, est mutée au tribunal administratif de Versailles.
Mme Winkopp-Toch (Anne), conseillère au tribunal administratif de Melun, est mutée au tribunal administratif de Versailles.