Arrêté du 13 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2009 agréant le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des ovins et des caprins




Arrêté du 13 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2009 agréant le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des ovins et des caprins

NOR: AGRG1229448A
Version consolidée au 20 juillet 2018


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 212-12-1, R. 212-14 à R. 212-14-5, R. 212-32 et D. 212-24 à D. 212-33 ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des ovins et des caprins ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'identification du 19 juin 2012,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :


Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 juillet 2012.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint,

chef du service de la coordination

des actions sanitaires CVO,

J.-L. Angot