Décret du 19 juillet 2012 portant nomination du procureur général près la Cour des comptes - M. Johanet (Gilles)

JORF n°0167 du 20 juillet 2012
texte n° 57



Décret du 19 juillet 2012 portant nomination du procureur général près la Cour des comptes - M. Johanet (Gilles)

NOR: PRMX1229936D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 112-1 et L. 121-3 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Gilles Johanet, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé procureur général près la Cour des comptes, à compter du 27 juillet 2012, en remplacement de M. Jean-François Bénard, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Article 2


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 juillet 2012.


François Hollande


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault