Décret n°2007-1144 du 30 juillet 2007 portant création d'une commission chargée de l'élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.




Décret n°2007-1144 du 30 juillet 2007 portant création d'une commission chargée de l'élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

NOR: PREX0710784D
Version consolidée au 26 mars 2016

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Article 1

Il est créé, auprès du Président de la République, une commission chargée de l'élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

La commission peut entendre ou consulter toute personne de son choix.

Article 2

M. Jean-Claude Mallet, conseiller d'Etat, est nommé président de la commission instituée par le présent décret.

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale est secrétaire général de la commission.

Sont membres de la commission :

1) Deux députés et deux sénateurs désignés par le président de leur assemblée respective.

2) Au titre des administrations :

a.-Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Le secrétaire général du ministère ;

Le directeur général de la police nationale.

b.-Ministère des affaires étrangères et européennes :

Le directeur général des affaires politiques et de sécurité.

c.-Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi :

Le directeur général du Trésor.

d.-Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Le directeur de la stratégie à la direction générale de la recherche et de l'innovation.

e.-Ministère de la défense :

Le chef d'état-major des armées ;

Le directeur général de la gendarmerie nationale ;

Le délégué général pour l'armement ;

Le secrétaire général pour l'administration ;

Le directeur général de la sécurité extérieure ;

Le directeur chargé des affaires stratégiques.

f.-Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Le directeur du budget.

3) Les personnalités qualifiées suivantes :

M. Benoît d'Aboville, conseiller maître à la Cour des comptes, ancien ambassadeur de France auprès de l'OTAN et auprès de la République Tchèque ;

M. Nicolas Baverez, avocat ;

M. Olivier Darrason, président de l'Institut des hautes études de défense nationale ;

M. Olivier Debouzy, avocat ;

M. Alain Delpuech, directeur, conseiller de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique ;

Mme Thérèse Delpech, directrice des affaires stratégiques au Commissariat à l'énergie atomique ;

M. Jean-Martin Folz, ancien président-directeur général de PSA Peugeot Citroën ;

M. le général de corps d'armée Pierre Garrigou-Grandchamp, directeur des ressources humaines de l'armée de terre ;

M. François Heisbourg, conseiller spécial, Fondation pour la recherche stratégique ;

Mme Danièle Hervieu-Léger, présidente de l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;

M. le général de corps aérien Patrice Klein, commandant de la région aérienne Sud et directeur central du matériel de l'armée de l'air ;

M. Thierry de Montbrial, président de l'Institut français des relations internationales ;

M. Bernard Pêcheur, conseiller d'Etat ;

M. Maurice Quénet, recteur de l'académie de Paris ;

Mme Christine Roger, ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale et représentante permanente de la France au Comité politique et de sécurité de l'Union européenne à Bruxelles ;

M. Bruno Racine, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la Bibliothèque nationale de France ;

M. l'amiral Edouard Scott de Martinville, chargé de mission auprès du ministre de la défense ;

M. François Sureau, avocat, écrivain ;

M. Bruno Tertrais, maître de recherche à la fondation pour la recherche stratégique et chercheur associé au Centre de recherches et d'études internationales.

Article 5

Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Président de la République :

Nicolas Sarkozy

Le Premier ministre,

François Fillon