Décret du 16 juillet 2012 portant nomination (magistrature)

JORF n°0165 du 18 juillet 2012
texte n° 36



Décret du 16 juillet 2012 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1226064D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 16 juillet 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 21 février 2012 et du 29 mai 2012, sont nommés :
Avocat général près la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers : M. Yves GAMBERT, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes.
Avocat général près la cour d'appel de Nancy pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy, à compter du 1er septembre 2012 : M. Thomas PISON, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême : M. Patrice CAMBEROU, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas, à compter du 1er septembre 2012 : M. Dominique SENECHAL, substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay : M. Jacques LOUVIER, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion : M. Laurent ZUCHOWICZ, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.