Arrêté du 9 juillet 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0164 du 17 juillet 2012 page 11726
texte n° 50



Arrêté du 9 juillet 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1228690A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 2012 :
La démission de M. JULIEN (Pierre, Jean), notaire à la résidence de Belmont-sur-Rance (Aveyron), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Guillaume GAUCI et Estelle IMBERT-GAUCI, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Belmont-sur-Rance (Aveyron), en remplacement de M. JULIEN (Pierre, Jean).
M. GAUCI (Guillaume, Marc, François, Gaëtan) et Mme IMBERT (Estelle, Stéphanie, Marie), épouse GAUCI, sont nommés notaires associés.