Décret du 12 juillet 2012 portant nomination de la préfète de Seine-et-Marne (hors classe) - Mme Klein (Nicole)

JORF n°0162 du 13 juillet 2012
texte n° 53



Décret du 12 juillet 2012 portant nomination de la préfète de Seine-et-Marne (hors classe) - Mme Klein (Nicole)

NOR: INTA1225470D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution, notamment ses articles 13 et 72 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Mme Nicole Klein, préfète détachée en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé d'Aquitaine, est nommée préfète de Seine-et-Marne (hors classe) à compter du 30 juillet 2012.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 juillet 2012.


François Hollande


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls