Arrêté du 5 juillet 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0162 du 13 juillet 2012 page 11513
texte n° 41



Arrêté du 5 juillet 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1228400A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2012, M. SOUDEY (Guillaume, Alain, Jean-Jacques) et M. MARIGOT (Clément, Bastien, Jérémie) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Maîtres Olivier DURAND, Philippe DURAND, Jean-Yves RAYNAUD, Benoît STAIBANO et Yves VALOIS, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial titulaire d'un office notarial à la résidence de Gardanne (Bouches-du-Rhône).