Décret du 10 juillet 2012 portant détachement (magistrature)

JORF n°0161 du 12 juillet 2012
texte n° 41



Décret du 10 juillet 2012 portant détachement (magistrature)

NOR: JUSB1225949D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 mai 2012, Mme Nathalie Recoules, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée en position de détachement auprès du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de sous-directrice de la performance et des méthodes au sein de la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans, à compter du 30 avril 2012.