Arrêté du 28 juin 2012 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

JORF n°0161 du 12 juillet 2012 page 11423
texte n° 38



Arrêté du 28 juin 2012 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

NOR: MENE1221082A
ELI: Non disponible


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu les articles D. 551-1 à D. 551-12 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2008 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2010 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public,
Arrête :

Article 1


Les membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont nommés pour une durée de trois ans, dans les conditions fixées par les articles 2 à 7 du présent arrêté.

Article 2


Sont nommés au titre des huit représentants des associations agréées :
M. Chichignoud (Bruno), en qualité de titulaire, et M. Cazaillon (Jean-Luc), en qualité de suppléant, représentant les centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CEMEA).
M. Cocquebert (Vincent), en qualité de titulaire, et Mme Boucharin (Fanny), en qualité de suppléante, représentant les Eclaireuses, Eclaireurs de France (EEDF).
M. Bouillon (René), en qualité de titulaire, et M. Baretje (Marcelin), en qualité de suppléant, représentant la Fédération des œuvres éducatives et de vacances de l'éducation nationale (FOEVEN).
Mme Bathiany (Agnès), en qualité de titulaire, et Mme Barbet (Aude), en qualité de suppléante, représentant la Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public (FGPEP).
M. Jacquemain (Didier), en qualité de titulaire, et Mme Péquerul (Irène), en qualité de suppléante, représentant la Fédération nationale laïque de structures et d'activités éducatives, sociales et culturelles (FRANCAS).
M. Roirant (Jean-Marc), en qualité de titulaire, et M. Taillandier (Christian), en qualité de suppléant, représentant la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente (LFEEP).
M. Weill (Eric), en qualité de titulaire, et Mme Sangla (Marie-France), en qualité de suppléante, représentant l'Office central de la coopération à l'école (OCCE).
Mme Carayon (Anne), en qualité de titulaire, et Mme Coggiola-Tamzali (Evelyne), en qualité de suppléante, représentant la Jeunesse au plein air (JPA).

Article 3


Sont nommés au titre des six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement :
Mme Martin (Anne-Marie), en qualité de titulaire, et M. Devoulon (Joël), en qualité de suppléant, représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN/CFDT).
Mme Bellin (Fabienne), en qualité de titulaire, et M. Le Cam (Daniel), en qualité de suppléant, représentant le Syndicat national des enseignants du second degré (SNES/FSU).
Mme Krepper (Claire), en qualité de titulaire, et Mme de Vanssay (Stéphanie), en qualité de suppléante, représentant le Syndicat des enseignants (SE/UNSA).
Mme Lang (Catherine), en qualité de titulaire, et M. Ardon (Jean-Pierre), en qualité de suppléant, représentant le Syndicat national des professeurs de lycée professionnel (SNETAA).
M. Surel (Gwenaël), en qualité de titulaire, et Mme Boury (Christel), en qualité de suppléante, représentant le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN).
M. Sihr (Sébastien), en qualité de titulaire, et M. Barbe (Francis), en qualité de suppléant, représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC (SNU-IPP).

Article 4


Sont nommés au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves :
Mme Merch-Popelier (Valérie), M. Hazan (Jean-Jacques), M. Dumont David, en qualité de titulaires, et Mme Mougin (Françoise), Mme Boué (Laurence), Mme Huguet (Liliane), en qualité de suppléants, représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE).
Mme Menez (Myriam) et M. Leblond (Bertrand), en qualité de titulaires, et Mme Cadet (Brigitte), en qualité de suppléante, représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP).

Article 5


Sont nommés au titre des quatre représentants du ministère chargé de l'éducation nationale :
― le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ;
― le chef de service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ;
― la directrice des affaires juridiques ;
― le directeur général de l'enseignement scolaire.

Article 6


Est nommé à titre de représentant du ministère chargé des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative :
― le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

Article 7


Les membres du conseil visés aux articles 5 et 6 peuvent, en cas d'empêchement, se faire représenter par un fonctionnaire placé sous leur autorité.

Article 8


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 juin 2012.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer