Arrêté du 3 juillet 2012 fixant la composition du dossier à fournir dans le cadre de l'épreuve de vérification des connaissances prévue en application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne

JORF n°0161 du 12 juillet 2012 page 11401
texte n° 2




Arrêté du 3 juillet 2012 fixant la composition du dossier à fournir dans le cadre de l'épreuve de vérification des connaissances prévue en application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne

NOR: AFSH1228054A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/3/AFSH1228054A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne ;
Vu le décret n° 2012-659 du 4 mai 2012 portant application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne,
Arrête :


Les candidats à l'épreuve de vérification des connaissances, mentionnée à l'article 2 du décret du 4 mai 2012 susvisé, constituent un dossier relatif à leur parcours professionnel.
Le dossier, dont les modèles par profession figurent en annexe du présent arrêté, comporte deux parties :
1° Un rapport d'évaluation décrivant l'activité pendant la dernière période d'activité, rempli et signé par le chef de pôle ou le responsable de la structure d'exercice.
Pour les périodes d'activité antérieure, le même rapport peut être fourni ou, à défaut, toutes les pièces permettant d'évaluer l'activité. Le candidat décrit alors son activité pour chacune des périodes d'exercice ;
2° Les formations et enseignements suivis ainsi que tout autre élément particulier que le candidat souhaite porter à la connaissance du jury.
Les modèles de dossier par profession sont à disposition des candidats en version téléchargeable sur le site du Centre national de gestion.


Les candidats remplissent en un seul exemplaire le dossier correspondant à leur profession mentionné à l'article 1er, dans la version téléchargeable sur le site du Centre national de gestion.
Ils y adjoignent un curriculum vitae ainsi que toutes les pièces justificatives nécessaires.
Ce dossier est établi sous leur responsabilité.


Le dossier est remis par les candidats contre émargement au Centre national de gestion, le jour de l'épreuve écrite, sous enveloppe fermée.


Les pièces justificatives accompagnant le dossier, mentionnées à l'article 2, sont rédigées en langue française, ou traduites par un traducteur agréé auprès des tribunaux français ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique, ou, pour les candidats résidant dans un Etat tiers, avoir fait l'objet d'une traduction certifiée par les autorités consulaires françaises.


En cas d'absence de remise par le candidat d'un dossier, composé conformément aux articles 1er et 2 et aux modèles figurant en annexe, la note attribuée à l'épreuve sur dossier est égale à zéro.


Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E S
    A N N E X E 1
    PROCÉDURE D'AUTORISATION D'EXERCICE DES MÉDECINS


    Spécialité d'inscription :


    Rapport d'évaluation des fonctions hospitalières
    exercées par le candidat
    (à remplir par période d'affectation)
    Document 1


    Nom et prénom du candidat :
    Etablissement et structure d'affectation :
    Date de recrutement par l'établissement et durée d'exercice dans la structure d'affectation :
    Statut d'exercice :


    I. ― Description de l'activité dans la structure


    Activités d'hospitalisation :
    Activités de consultation ; précisez notamment le nombre moyen de consultations assurées par mois :
    Gardes, astreintes :
    Activité opératoire ou endoscopique ; remplir le tableau correspondant à la période d'exercice précisant le nombre, le type d'intervention et le rang d'opérateur :
    ― pour les spécialités chirurgicales : tableau opératoire ;
    ― pour la gastro-entérologie et hépatologie et la pneumologie : tableau d'activités endoscopiques.


    Tableau relatif à l'activité opératoire ou endoscopique



    TYPE D'ACTE

    PÉRIODE

    NOMBRE D'ACTES

    POSITION PENDANT L'ACTE

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     


    Pour d'autres spécialités, préciser les actes médico-techniques :
    Activités non cliniques spécifiques à certaines spécialités (ex. : biologie médicale, santé publique...) :
    Eventuellement, éléments particuliers d'exercice (ex. : réseaux de soins, éducation thérapeutique...) :


    II. ― Evaluations des compétences médicales


    Evaluer de A à D :
    A : très bon.
    B : bon.
    C : moyen.
    D : insuffisant.


    1. Spécialités cliniques





    A

    B

    C

    D

    Connaissances théoriques

     

     

     

     

    Aptitudes diagnostiques

     

     

     

     

    Aptitudes thérapeutiques

     

     

     

     

    Aptitudes à la prise en charge des urgences

     

     

     

     

    Maîtrise des gestes techniques de la spécialité

     

     

     

     

    Connaissance de la réglementation sanitaire

     

     

     

     

    Qualité de l'organisation du travail

     

     

     

     

    Présentation orale des dossiers médicaux

     

     

     

     

    Tenue des dossiers patients

     

     

     

     


    2. Spécialités non cliniques




    A

    B

    C

    D

    Connaissances théoriques

     

     

     

     

    Maîtrise des gestes techniques de la spécialité et des processus

     

     

     

     

    Connaissance de la réglementation sanitaire

     

     

     

     

    Qualité de l'organisation du travail

     

     

     

     

    Tenue des dossiers

     

     

     

     


    Appréciation sur les compétences :
    Appréciation sur l'autonomie d'exercice :


    III. ― Intégration dans l'équipe médicale et paramédicale
    de la structure d'exercice et dans l'établissement


    Evaluer de A à D :
    A : très bon.
    B : bon.
    C : moyen.
    D : insuffisant.



    A

    B

    C

    D

    Aptitude au travail en équipe

     

     

     

     

    Respect des protocoles de soins et d'hygiène (en fonction de la spécialité)

     

     

     

     

    Respect des règles d'organisation de la structure et de la permanence des soins

     

     

     

     

    Tenue et comportement

     

     

     

     

    Assiduité et ponctualité

     

     

     

     


    Le candidat participe-t-il activement aux staffs ou revues de dossiers ?
    Oui Non
    Participe-t-il à des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) ou revues de mortalité et de morbidité (RMM) ?
    Oui Non
    Sans objet
    Le candidat est-il membre d'instances ou de comités au sein de l'établissement ? Oui Non
    Si oui, lesquels :


    IV. ― Capacités relationnelles


    Evaluer de A à D :
    A : très bon.
    B : bon.
    C : moyen.
    D : insuffisant.



    A

    B

    C

    D

    SANS OBJET

    Avec les patients

     

     

     

     

     

    Avec les familles

     

     

     

     

     

    Avec les confrères

     

     

     

     

     

    Avec les membres de l'équipe non médicale

     

     

     

     

     


    *
    * *


    Appréciation d'ensemble du chef de pôle ou du responsable de la structure sur l'exercice professionnel (détaillée) :
    Date :
    Qualité du signataire :


    Signature


    Document 2
    Formations et enseignements suivis


    Remplir dans la grille les éléments vous concernant.


    1. Formation initiale en chirurgie dentaire suivie en France
    ou à l'étranger


    Joindre les pièces justificatives.


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    PAYS

    UNIVERSITÉ

    ANNÉE D'OBTENTION

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     


    2. Formation complémentaire en lien
    avec la spécialité d'inscription


    Joindre les pièces justificatives.
    Tout diplôme ayant un lien avec la spécialité d'inscription :
    Formations obtenues en France :
    ― internat à titre étranger ;
    ― DIS, AFS, AFSA, master 1 et 2, capacité... ;
    ― diplôme interuniversitaire (DIU) ou diplôme universitaire (DU).
    Autres formations obtenues à l'étranger :


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    PAYS

    UNIVERSITÉ

    ANNÉE D'OBTENTION

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     




    3. Formation continue


    Joindre les pièces justificatives.
    A. ― Stages ou séminaires :


    INTITULÉ

    SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

    ANNÉE

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     




    B. ― Divers, dont participation à des actions d'évaluation et d'analyse des pratiques professionnelles, à la certification de l'hôpital...


    Autres informations


    Joindre les attestations correspondantes.
    Par exemple :
    ― mémoires présentés dans le cadre d'une formation ;
    ― publications ;
    ― communications ;
    ― cours effectués (IFSI...) ;
    ― affiliation à une société savante...


    A N N E X E 2
    PROCÉDURE D'AUTORISATION D'EXERCICE
    DES CHIRURGIENS-DENTISTES


    Spécialité d'inscription :


    Rapport d'évaluation des fonctions hospitalières
    exercées par le candidat
    (à remplir par période d'affectation)
    Document 1


    Nom et prénom du candidat :
    Etablissement et structure d'affectation :
    Date de recrutement par l'établissement et durée d'exercice dans la structure d'affectation :
    Statut d'exercice :


    I. ― Description de l'activité dans la structure


    Activités d'hospitalisation :
    Activités de consultation ; précisez notamment le nombre moyen de consultations assurées par mois :
    Gardes, astreintes :
    Activité opératoire ; fournir un tableau correspondant à la période d'exercice précisant le nombre, le type d'intervention et le rang d'opérateur :


    Tableau relatif à l'activité opératoire




    TYPE D'ACTE

    PÉRIODE

    NOMBRE D'ACTES

    POSITION PENDANT L'ACTE

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     


    Eventuellement, éléments particuliers d'exercice (ex. : réseaux de soins, actions de prévention...) :


    II. ― Evaluations des compétences


    Evaluer de A à D :
    A : très bon.
    B : bon.
    C : moyen.
    D : insuffisant.



    A

    B

    C

    D

    Connaissances théoriques

     

     

     

     

    Connaissances pratiques

     

     

     

     

    Aptitudes diagnostiques

     

     

     

     

    Aptitudes thérapeutiques

     

     

     

     

    Maîtrise des gestes techniques de la spécialité

     

     

     

     

    Connaissance de la réglementation sanitaire

     

     

     

     


    Appréciation sur les compétences :
    Appréciation sur l'autonomie d'exercice :


    III. ― Intégration dans l'équipe médicale et paramédicale
    de la structure d'exercice et dans l'établissement


    Evaluer de A à D :
    A : très bon.
    B : bon.
    C : moyen.
    D : insuffisant.



    A

    B

    C

    D

    Aptitude au travail en équipe

     

     

     

     

    Respect des protocoles de soins et d'hygiène (en fonction de la spécialité)

     

     

     

     

    Respect des règles d'organisation de la structure et de la permanence des soins

     

     

     

     

    Tenue et comportement

     

     

     

     

    Assiduité et ponctualité

     

     

     

     


    Le candidat participe-t-il activement aux staffs ou revues de dossiers ?
    Oui Non
    Participe-t-il à des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) ou revues de mortalité et de morbidité (RMM) ?
    Oui Non
    Sans objet
    Le candidat est-il membre d'instances ou de comités au sein de l'établissement ? Oui Non
    Si oui, lesquels :


    IV. ― Capacités relationnelles


    Evaluer de A à D :
    A : très bon.
    B : bon.
    C : moyen.
    D : insuffisant.



    A

    B

    C

    D

    SANS OBJET

    Avec les patients

     

     

     

     

     

    Avec les familles

     

     

     

     

     

    Avec les confrères

     

     

     

     

     

    Avec les membres de l'équipe non médicale

     

     

     

     

     


    *
    * *


    Appréciation d'ensemble du chef de pôle ou du responsable de la structure sur l'exercice professionnel (détaillée)
    Date :
    Qualité du signataire :


    Signature


    Document 2
    Formations et enseignements suivis


    Remplir dans la grille les éléments vous concernant.


    1. Formation initiale en chirurgie suivie en France
    ou à l'étranger


    Joindre les pièces justificatives.


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    PAYS

    UNIVERSITÉ

    ANNÉE D'OBTENTION

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     


    2. Formation complémentaire en lien
    avec la spécialité d'inscription


    Joindre les pièces justificatives.
    Tout diplôme ayant un lien avec la spécialité d'inscription :
    Formations obtenues en France :
    ― internat à titre étranger ;
    ― DIS, AFS, AFSA, master 1 et 2, capacité... ;
    ― diplôme interuniversitaire (DIU) ou diplôme universitaire (DU).
    Autres formations obtenues à l'étranger :


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    PAYS

    UNIVERSITÉ

    ANNÉE D'OBTENTION

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     




    3. Formation continue


    Joindre les pièces justificatives.
    A. ― Stages ou séminaires :


    INTITULÉ

    SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

    ANNÉE

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     




    B. ― Divers, dont participation à des actions d'évaluation et d'analyse des pratiques professionnelles, à la certification de l'hôpital...


    Autres informations


    Joindre les attestations correspondantes.
    Par exemple :
    ― mémoires présentés dans le cadre d'une formation ;
    ― publications ;
    ― communications ;
    ― cours effectués (IFSI...) ;
    ― Affiliation à une société savante...


    A N N E X E 3
    PROCÉDURE D'AUTORISATION D'EXERCICE
    DES PHARMACIENS


    Spécialité d'inscription :


    Rapport d'évaluation des fonctions hospitalières
    exercées par le candidat
    (à remplir par période d'affectation)
    Document 1


    Nom et prénom du candidat :
    Etablissement et structure d'affectation :
    Date de recrutement par l'établissement et durée d'exercice dans la structure d'affectation :
    Statut d'exercice :


    I. ― Description de l'activité dans la structure


    Activités pharmaceutiques ou biologiques :
    Gardes, astreintes :
    Eventuellement, éléments particuliers d'exercice (ex. : réseaux de soins, éducation, thérapeutique...) :


    II. ― Evaluations des compétences


    Evaluer de A à D :
    A : très bon.
    B : bon.
    C : moyen.
    D : insuffisant.


    1. Pharmacie polyvalente




    A

    B

    C

    D

    Aptitudes pharmaceutiques :
    ― stérilisation des dispositifs mécicaux ;
    ― préparations (nutrition parentérale, cytostatiques) ;
    ― vente aux patients ambulatoires ;
    ― radiopharmacie ;
    ― toxicologie.

     

     

     

     

    Connaissances théoriques

     

     

     

     

    Connaissances de la réglementation sanitaire

     

     

     

     

    Qualité de l'organisation du travail

     

     

     

     

    Tenue des dossiers pharmaceutiques

     

     

     

     




    2. Biologie médicale




    A

    B

    C

    D

    Connaissances théoriques

     

     

     

     

    Aptitude à l'exercice de la biologie médicale :
    ― phase préanalytique ;
    ― phase analytique ;
    ― interprétation de résultats.

     

     

     

     

    Connaissance de la réglementation sanitaire

     

     

     

     

    Qualité de l'organisation du travail

     

     

     

     

    Tenue des dossiers

     

     

     

     


    Appréciation sur les compétences :
    Appréciation sur l'autonomie d'exercice :


    III. ― Intégration dans l'équipe médicale et paramédicale
    de la structure d'exercice et dans l'établissement


    Evaluer de A à D :
    A : très bon.
    B : bon.
    C : moyen.
    D : insuffisant.



    A

    B

    C

    D

    Aptitude au travail en équipe

     

     

     

     

    Respect des protocoles de soins et d'hygiène (en fonction de la spécialité)

     

     

     

     

    Respect des règles d'organisation de la structure et de la permanence des soins

     

     

     

     

    Tenue et comportement

     

     

     

     

    Assiduité et ponctualité

     

     

     

     


    Le candidat participe-t-il activement aux staffs ou revues de dossiers ?
    Oui Non
    Le candidat est-il membre d'instances ou de comités au sein de l'établissement ? Oui Non
    Si oui, lesquels :


    IV. ― Capacités relationnelles


    Evaluer de A à D :
    A : très bon.
    B : bon.
    C : moyen.
    D : insuffisant.



    A

    B

    C

    D

    SANS OBJET

    Avec les confrères

     

     

     

     

     

    Avec les membres de l'équipe médicale et non médicale des pôles cliniques de l'établissement

     

     

     

     

     


    *
    * *


    Appréciation d'ensemble du chef de pôle ou du responsable de la structure sur l'exercice professionnel (détaillée)
    Date :
    Qualité du signataire :


    Signature


    Document 2
    Formations et enseignements suivis


    Remplir dans la grille les éléments vous concernant.


    1. Formation médicale initiale suivie en France
    ou à l'étranger


    Joindre les pièces justificatives.


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    PAYS

    UNIVERSITÉ

    ANNÉE D'OBTENTION

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     


    2. Formation complémentaire en lien
    avec la spécialité d'inscription


    Joindre les pièces justificatives.
    Tout diplôme ayant un lien avec la spécialité d'inscription :
    Formations obtenues en France :
    ― internat à titre étranger ;
    ― DIS, AFS, AFSA, Master 1 et 2, capacité... ;
    ― diplôme interuniversitaire (DIU) ou diplôme universitaire (DU).
    Autres formations obtenues à l'étranger :


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    PAYS

    UNIVERSITÉ

    ANNÉE D'OBTENTION

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     




    3. Formation continue


    Joindre les pièces justificatives.
    A. ― Stages ou séminaires :


    INTITULÉ

    SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

    ANNÉE

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     




    B. ― Divers, dont participation à des actions d'évaluation et d'analyse des pratiques professionnelles, à la certification de l'hôpital...


    Autres informations


    Joindre les attestations correspondantes.
    Par exemple :
    ― mémoires présentés dans le cadre d'une formation ;
    ― publications ;
    ― communications ;
    ― cours effectués (IFSI...) ;
    ― affiliation à une société savante...


Fait le 3 juillet 2012.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'offre de soins,

F.-X. Selleret