Arrêté du 5 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JORF n°0160 du 11 juillet 2012 page 11345
texte n° 16




Arrêté du 5 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR: AFSP1228395A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/5/AFSP1228395A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,
Arrête :

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 8. Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est radiée :


NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT
ou titulaire

CODE UCD

DÉNOMINATION

INCIVO 375 mg, comprimé pelliculé

JANSSEN CILAG

9362940

INCIVO 375 mg, CPR


Au « 3. Médicaments des hépatites B ou C chroniques », la spécialité suivante est ajoutée :

NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT
ou titulaire

CODE CIS

DÉNOMINATION

INCIVO 375 mg, comprimé pelliculé

JANSSEN CILAG INTERNATIONAL NV

6 023 675 6

INCIVO 375 mg, comprimé pelliculé

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 juillet 2012.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma