Décret du 9 juillet 2012 portant élévations aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévations aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement, maintiens dans l'emploi, promotions et nominations dans la 1re et 2e section et affectations d'officiers généraux

JORF n°0159 du 10 juillet 2012
texte n° 54



Décret du 9 juillet 2012 portant élévations aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévations aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement, maintiens dans l'emploi, promotions et nominations dans la 1re et 2e section et affectations d'officiers généraux

NOR: DEFB1227724D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :



A. ― ARMÉE DE TERRE

Article 1


M. le général de corps d'armée Lépinette (Christian, Henri) est maintenu dans son emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire pour une durée de deux ans à compter du 1er août 2012.

Article 2


Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions :



Pour prendre rang du 1er août 2012


A M. le général de division Dominguez (Jean, Yves).

Article 3


M. le général de division Lafontaine (Vincent, Jacques, Marie) est nommé officier général de zone de défense et de sécurité Ouest et de zone de soutien de Rennes à compter du 25 juillet 2012. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée.
M. le général de division de Braquilanges (Martial, Marie, Pierre) est nommé officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est et de zone de soutien de Lyon - Gouverneur militaire de Lyon à compter du 1er août 2012. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée.
M. le général de division Servera (Frédéric, Louis, Emile) est nommé directeur des ressources humaines de l'armée de terre à compter du 1er août 2012. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée.

Article 4


M. le général de corps d'armée Charpentier (Hervé, Marie) est nommé officier général de zone de défense et de sécurité et de zone de soutien de Paris - Gouverneur militaire de Paris à compter du 1er août 2012.
M. le général de corps d'armée Clément-Bollée (Bertrand, Marie, Joseph) est nommé commandant des forces terrestres à compter du 1er août 2012.

Article 5


Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :



Pour prendre rang du 1er août 2012
Au grade de général de division


M. le général de brigade Lefeuvre (Dominique, Marie, Noël, Yves), nommé inspecteur à l'inspection de l'armée de terre à la même date.
M. le général de brigade Rastouil (Christophe, Jean), nommé inspecteur à l'inspection de l'armée de terre à la même date.


Au grade de général de brigade


M. le colonel des troupes de marine Roussel (Eric, Georges), nommé commandant adjoint du commandement de forces interarmées de Brunssum à la même date.
M. le colonel de l'artillerie Septier (Louis, André, Marcel), nommé adjoint au général commandant l'état-major de force n° 1 à la même date.
M. le colonel des troupes de marine Latapy (Jean-Marc, Romain, Eugène), nommé chef de la division cohérence des programmes interarmées de l'état-major des armées à compter du 1er septembre 2012.
M. le colonel de l'arme blindée cavalerie Beaussant (Luc, Louis, Marie), nommé général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest à la même date.
M. le colonel du génie Poncelin de Raucourt (Gaëtan, Marie, Joseph), nommé adjoint au commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à la même date.
M. le colonel des troupes de marine Loiacono (Philippe, Auguste), nommé commandant du service militaire adapté à la même date.

Article 6


Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :



Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er septembre 2012


M. le colonel du matériel Samie (Philippe).


B. ― MARINE NATIONALE

Article 7


M. le vice-amiral Chaplet (Eric, Denis, Claude) est nommé sous-chef d'état-major soutien de l'état-major des armées et commandant interarmées du soutien à compter du 1er septembre 2012. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre.
M. le vice-amiral Canova (Christian, Marie) est nommé commandant adjoint du commandement de composante maritime de Northwood à compter du 1er septembre 2012. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre.
M. le vice-amiral Prazuck (Christophe, Julien, Roman) est nommé sous-chef d'état-major « ressources humaines » de l'état-major de la marine et directeur du personnel militaire de la marine à compter du 1er septembre 2012. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre.

Article 8


Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux de la marine :



Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er septembre 2012


M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Thouvenin (Bruno, Jean-Marie), nommé sous-chef d'état-major « plans et programmes » de l'état-major de la marine à la même date.
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Lozier (Jean-Louis, Maurice, François), nommé chef de la division forces nucléaires de l'état-major des armées à la même date.

Article 9


Est promu dans la 2e section des officiers généraux de la marine :



Au grade de vice-amiral
Pour prendre rang du 1er septembre 2012


M. le contre-amiral Régnier (Jérôme, Christian, Théodore).


C. ― ARMÉE DE L'AIR

Article 10


M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Ducateau (Bernard, Philippe, Marie-Joseph) est maintenu dans son emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2012.

Article 11


M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Charaix (Patrick, Robert, Marie, Gérard) est nommé commandant des forces aériennes stratégiques à compter du 1er septembre 2012. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps aérien.

Article 12


Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air :



Au grade de général de division aérienne
Pour prendre rang du 1er août 2012


M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air de Cugnac (Christophe, Louis, Michel, Marie), nommé adjoint au commandant interarmées du soutien et chef du centre de pilotage et de conduite du soutien de l'état-major des armées à la même date.


Pour prendre rang du 1er septembre 2012


M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Castay (Frédéric, Kléber), nommé inspecteur des armements nucléaires à la même date.


Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er août 2012


M. le colonel du corps des officiers de l'air Sauvé (Patrice, Marc), nommé général adjoint soutien à l'officier général de zone de défense et de sécurité Est à la même date.
M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Maurice (Bruno, Régis), nommé directeur du centre des hautes études militaires à la même date.


Pour prendre rang du 1er septembre 2012


M. le colonel du corps des officiers de l'air Fritsch (Michel, Pierre), nommé inspecteur « emploi » à l'inspection de l'armée de l'air à la même date.
M. le colonel du corps des officiers de l'air Clament (Jean-Marie), nommé directeur du bureau enquêtes accidents défense air à la même date.
M. le colonel du corps des officiers de l'air Chiffoleau (Pascal, Georges, Robert), nommé commandant de la brigade aérienne d'appui projection au commandement des forces aériennes à la même date.
M. le colonel du corps des officiers de l'air Carré (Vincent, Pierre), nommé chef de l'échelon de préfiguration du centre de réalisation des capacités à la même date.
M. le colonel du corps des officiers de l'air Duvert (Bruno), nommé commandant en second des forces aériennes stratégiques à la même date.
M. le colonel du corps des officiers de l'air Rondel (Jean), nommé adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations, chargé de la planification des opérations à la même date.
M. le colonel du corps des officiers de l'air Dupont (Pierre-Jean, Edmond), nommé adjoint au commandant des opérations spéciales à la même date.

Article 13


Sont promus dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air :



Au grade de général de division aérienne
Pour prendre rang du 1er septembre 2012


M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Robeyns (Philippe, Maurice, Daniel).
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air Gunet (Philippe, Henri).


D. ― DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

Article 14


M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Le Goff (Jean-René, Marie) est nommé inspecteur de l'armement pour les constructions navales à compter du 1er août 2012. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement.



E. ― SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

Article 15


Est promu dans la 2e section des officiers généraux :



Au grade de commissaire général de division
Pour prendre rang du 1er septembre 2012


M. le commissaire général de brigade Levallois (Pierre).

Article 16


Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 juillet 2012.


François Hollande


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian