Arrêté du 2 juillet 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0159 du 10 juillet 2012 page 11285
texte n° 48



Arrêté du 2 juillet 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1227917A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2012, Mme BROUSSARD (Thérèse), épouse BALDONI, et Mme DURAND (Laëtitia), épouse DUBREUIL, sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Luc PIPET, Paul-Bernard DELOMEAU, Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS et Arnaud GIRARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Rezé (Loire-Atlantique).