Arrêté du 29 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0159 du 10 juillet 2012 page 11284
texte n° 40



Arrêté du 29 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1227814A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2012 :
Le retrait de M. FOURNIER (Jean-Jacques, Benjamin), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques FOURNIER, Jérôme FOURNIER, Anne-Virginie FOURNIER-POUPLARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Mans (Sarthe), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Jacques FOURNIER, Jérôme FOURNIER, Anne-Virginie FOURNIER-POUPLARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jérôme FOURNIER, Anne-Virginie FOURNIER-POUPLARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».