Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

JORF n°0158 du 8 juillet 2012 page 11213
texte n° 26



Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

NOR: ETLC1226341A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 15 juin 2012, sont nommés membres du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin, en qualité de représentants de l'Etat, au titre du ministre chargé de l'aménagement du territoire :
M. Thierry Alexandre, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie.
M. Pascal Bernier, directeur départemental adjoint des territoires de la Savoie.