Arrêté du 28 juin 2012 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0157 du 7 juillet 2012 page 11176
texte n° 35



Arrêté du 28 juin 2012 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1227732A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2012, Mlle LEVEAU (Laurence, Denise, Rolande) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Didier GATIMEL, Isabelle ARMENGAUD-GATIMEL, Arnaud de MONTALEMBERT, huissiers de justice associés à la résidence de Paris (8e).