Arrêté du 28 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0157 du 7 juillet 2012 page 11175
texte n° 32



Arrêté du 28 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1227689A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2012 :
M. DEMAY (Charles, Yves, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Annie MARTEL et Bernard DESPORTES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Amiens (Somme).
Le retrait de M. DESPORTES (Bernard, Louis, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Annie MARTEL et Bernard DESPORTES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Annie MARTEL et Bernard DESPORTES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Annie MARTEL et Charles DEMAY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».