Arrêté du 22 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)

JORF n°0157 du 7 juillet 2012
texte n° 10




Arrêté du 22 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)

NOR: MAEC1226977A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/6/22/MAEC1226977A/jo/texte


Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :


Délégation est donnée à :
M. Denis Pietton, ministre plénipotentiaire de 1re classe, directeur du cabinet.
M. Alexandre Ziegler, conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint du cabinet.
M. Christophe Lemoine, conseiller des affaires étrangères, chef de cabinet,
à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2


Délégation est donnée à M. Dominique Schwoob, chef de bureau de la gestion administrative et financière de l'hôtel du ministre, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus Formulaire, les demandes d'achat créées sur les UO 0105-CCAB-CHMI et 0105-CCAB-CCAB ainsi que les services faits relatifs à ces demandes d'achat.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 juin 2012.


Laurent Fabius