Arrêté du 11 juin 2012 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à deux sous-commissions constituées en son sein

JORF n°0155 du 5 juillet 2012 page 11067
texte n° 55



Arrêté du 11 juin 2012 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à deux sous-commissions constituées en son sein

NOR: ETST1225719A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 11 juin 2012 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des salariés :


Sur proposition de la Confédération française
des travailleurs chrétiens (CFTC)


En tant que membres titulaires :
M. Riad HATIK.
M. Jean-Michel CERDAN.
En tant que membres suppléants :
Mme Christelle PEROUSSE.
M. Pierre JARDON.
M. Bernard REMY.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords en qualité de représentants des salariés :


Sur proposition de la Confédération française
des travailleurs chrétiens (CFTC)


En tant que membre titulaire :
M. Riad HATIK.
En tant que membres suppléants :
M. Jean-Michel CERDAN.
Mme Lamia ZIKIKOUT.
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires en qualité de représentants des salariés :


Sur proposition de la Confédération française
des travailleurs chrétiens (CFTC)


En tant que membre titulaire :
M. Riad HATIK.
En tant que membres suppléants :
M. Jean-Michel CERDAN.
Mme Lamia ZIKIKOUT.