Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

JORF n°0154 du 4 juillet 2012 page 11028
texte n° 168



Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

NOR: DEVL1226767V
ELI: Non disponible



En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
― « AUTOEPURE 3000 » (5EH) ; EPUR NATURE ;
― gamme AUTOEPURE, modèles 4000 (8EH), 5000 (10EH), 7000 (15EH), 9000 (20EH) ; EPUR NATURE ;
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.

  • Annexe

    A N N E X E S
    A N N E X E I
    FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF
    DE TRAITEMENT AGRÉÉ "AUTOEPURE 3000 "
    Références administratives


    Numéro national d'agrément
    2011-004
    2011-004 bis
    Titulaire de l'agrément
    EPUR NATURE, ZAC des Balarucs, 153, avenue du Maréchal-Leclerc, 84510 Caumont-sur-Durance

    Dénomination commerciale
    AUTOEPURE 3000
    AUTOEPURE 3000
    Capacité de traitement
    5 équivalents-habitants



    Références de l'évaluation de l'installation


    Organisme notifié en charge de l'évaluation
    Centre scientifique et technique du bâtiment

    Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
    6 avril 2011
    12 avril 2012


    Références normalisation et réglementation


    Références normalisation
    NF EN 12566-3 + A1
    Références réglementation nationale
    Arrêté du 7 septembre 2009 modifié


    Caractéristiques techniques et fonctionnement

    Le dispositif de traitement repose sur le principe du massif filtrant plantés de roseaux.
    Il se compose :
    ― d'un prétraitement composé d'une fosse toutes eaux et muni d'un préfiltre intégré ;
    ― d'un ouvrage d'alimentation par pompage ;
    ― d'un filtre plantés de roseaux à écoulement vertical ;
    ― d'un filtre plantés de roseaux à écoulement horizontal ;
    ― d'un regard de collecte ;
    ― d'une armoire électrique pour la commande du poste de relevage.
    L'extraction des gaz de la fosse toutes eaux est assurée par une canalisation située à la sortie du dispositif de prétraitement et raccordée, au moyen d'une canalisation en polychlorure de vinyle (PVC) DN 100 mm, à un extracteur statique installé au faîte du toit.
    Le drain de collecte des eaux traitées, situé au fond du filtre horizontal, est connecté à une cheminée de ventilation, située dans le filtre. Ce drain est également connecté au regard de sortie. Le regard de sortie permet la mise en charge du compartiment horizontal de telle sorte que le niveau d'eau se situe à 5 cm sous la surface du filtre.
    Chaque massif filtrant est apporté sur site et installé dans un bassin étanche. Chaque bassin est terrassé dans le sol en place. Le sol est recouvert :
    ― d'une géomembrane étanche ;
    ― de deux films géotextile ;
    ― d'une protection vis-à-vis des racines des roseaux, assurée par un film spécifique.
    Il est rappelé qu'en application de l'article 2 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité "les installations mettant à l'air libre ou conduisant au ruissellement en surface de la parcelle des eaux usées brutes ou prétraitées doivent être conçues de façon à éviter tout contact accidentel avec les eaux usées et doivent être implantées à distance des habitations de façon à éviter toute nuisance. Ces installations peuvent être interdites par le préfet ou le maire dans les zones de lutte contre les moustiques ".
    La distribution des eaux usées prétraitées dans le filtre vertical se fait par un réseau de rampes souterraines situées à l'intérieur d'une couche de granulat drainant de 10 cm d'épaisseur. Cette couche est recouverte par une couche de 10 cm de compost végétal.
    Le transfert des eaux usées depuis le filtre vertical vers le filtre horizontal s'effectue de manière gravitaire à l'intérieur du dispositif, recouvert de la couche de compost végétal.
    Ce mode d'alimentation, ce mode de transfert et la couche de recouvrement qui doit être maintenue effective sont supposés permettre d'éviter tout contact accidentel avec les eaux usées et empêcher tout dégagement d'odeurs.
    Une alarme sonore permet de détecter le dysfonctionnement du poste de relevage.

    SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DIMENSIONS DE L'INSTALLATION
    Modèle
    AUTOEPURE 3000
    AUTOEPURE 3000
    Numéro d'agrément
    2011-004
    2011-004 bis
    Capacité (équivalents-habitants)
    5
    5
    Fosse toutes eaux à couvercle étanche
    Type : EPURBLOC cylindrique 3000, préfiltre intégré, société SOTRALENTZ-HABITAT
    Type : EPURBLOC rectangulaire 3000, préfiltre intégré, société SOTRALENTZ-HABITAT



    Matériau : polyéthylène haute densité
    Matériau : polyéthylène haute densité


    Longueur : 1,89 m
    Longueur : 2,70 m


    Largeur : 1,65 m
    Largeur : 1,19 m


    Hauteur : 1,65 m
    Hauteur : 1,44 m


    Longueur utile : 1,89 m
    Longueur utile : 2,70 m


    Largeur utile : 1,65 m
    Largeur utile : 1,19 m


    Hauteur utile (entrée/sortie) : 1,40/1,36 m
    Hauteur utile (entrée/sortie) : 1,18/1,16 m


    Volume utile : 3 m³
    Volume utile : 3 m³
    Ouvrage d'alimentation
    Poste de relevage à couvercle étanche
    Type : ALTIBOX, société JETLY
    Matériau : polyéthylène haute densité



    Capacité : 60 l


    Pompe du poste de relevage
    Type : FEKA600, société JETLY
    Puissance : 550 W



    Fréquence et durée de fonctionnement : 17 min/jour (soit 22 démarrages/j de 46 s)



    Débit 0,75 m³/j


    Auget
    Type : chasse à auget unidirectionnelle modèle CHASSE 1V 200, société SOTRALENTZ



    Matériau : polyéthylène haute densité



    Capacité : 60 l

    Géomembrane
    Type : AQUAFILMA, société CULTISOL




    Nombre : 1



    Matériau : EPDM (éthylène-propylène-diène-monomère)



    Epaisseur : 1,0 mm

    Géotextiles
    Type : géotextile de protection, société INNOVEA




    Nombre : 2



    Matériau : polypropylène



    Epaisseur : 1,3 mm

    Film géosynthétique spécifique ou anti-racine
    Type : barrière anti-racine, société INNOVEA




    Nombre : 1



    Matériau : polypropylène



    Epaisseur : 0,78 µm

    Massif filtrant vertical
    Surface utile : 15 m²




    Longueur utile : 3,75 m



    Largeur utile : 4 m



    Hauteur de filtration utile : 30 à 35 cm de sable ( 0/4 mm) (fourchettes de tolérance indiquées dans le guide de l'usager)



    Volume utile de filtration : 5,25 m³



    Couverture : 10 cm de gravier (10/20 ou 15/25) et 10 cm de compost



    Caractéristiques des drains : PVC, DN 110

    Massif filtrant horizontal
    Surface utile : 5 m²




    Longueur utile : 3,15 m



    Largeur utile : 1,6 m



    Hauteur de filtration utile : 70 cm de gravier (2/6 mm)



    Volume utile de filtration : 4,04 m³



    Couverture : 10 cm de compost

    Caractéristiques des roseaux (pour filtre vertical et horizontal)
    Type : Phragmites communis




    4 roseaux au m² (à partir de 25 cm du bord)

    Poste de collecte et de mise en charge
    Type : tube PVC DN 315




    Tube connecté : PVC DN 125

    Armoire électrique
    Modèle : PROTEC II v3, société JETLY



    La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux.
    Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

    Conditions de mise en œuvre

    Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
    Ce dispositif peut être installé pour fonctionner par intermittence.
    La fosse toutes eaux doit être enterrée et les filtres plantés de roseaux doivent être mis en place hors nappe phréatique permanente ou temporaire ou à la côte maximale de 0,5 m, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
    Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis peut aller jusqu'à 5 équivalents-habitants (soit 300 g/j de DB05).
    Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
    Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
    ― par drainage et infiltration dans le sol ;
    ― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
    ― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

    Guide d'utilisation

    Le guide d'utilisation ("Guide utilisateur, AUTOPEPURE, Assainissement non collectif par filtre planté de roseaux " version février 2012, 73 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
    Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

    A N N E X E I I

    FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS "AUTOEPURE " MODELES 4000 (8 EH), 5000 (10 EH), 7000 (15 EH), 9000 (20 EH)

    Références administratives


    Numéro national d'agrément
    2011-004 bis
    2012-013
    Titulaire de l'agrément
    EPUR NATURE, ZAC des Balarucs, 153, avenue du Maréchal-Leclerc, 84510 Caumont-sur-Durance

    Dénomination commerciale
    AUTOEPURE 3000
    Gamme AUTOEPURE
    Capacité de traitement
    5 équivalents-habitants
    8, 10, 15 et 20 équivalents-habitants


    Références de l'évaluation de l'installation


    Organisme notifié en charge de l'évaluation
    Centre scientifique et technique du bâtiment
    Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
    12 avril 2012


    Références normalisation et réglementation


    Références normalisation
    NF EN 12566-3 + A1
    Références réglementation nationale
    Arrêté du 7 septembre 2009 modifié


    Caractéristiques techniques et fonctionnement

    Les dispositifs de traitement reposent sur le principe du massif filtrant plantés de roseaux.
    Ils se composent :
    ― d'un prétraitement composé d'une fosse toutes eaux et muni d'un préfiltre intégré ;
    ― d'un ouvrage d'alimentation par pompage ;
    ― d'un filtre plantés de roseaux à écoulement vertical ;
    ― d'un filtre plantés de roseaux à écoulement horizontal ;
    ― d'un regard de collecte ;
    ― d'une armoire électrique pour la commande du poste de relevage.
    L'extraction des gaz de la fosse toutes eaux est assurée par une canalisation située à la sortie du dispositif de prétraitement et raccordée, au moyen d'une canalisation en polychlorure de vinyle (PVC) DN 100 mm, à un extracteur statique installé au faîte du toit.
    Le drain de collecte des eaux traitées, situé au fond du filtre horizontal, est connecté à une cheminée de ventilation, située dans le filtre. Ce drain est également connecté au regard de sortie. Le regard de sortie permet la mise en charge du compartiment horizontal de telle sorte que le niveau d'eau se situe à 5 cm sous la surface du filtre.
    Chaque massif filtrant est apporté sur site et installé dans un bassin étanche. Chaque bassin est terrassé dans le sol en place. Le sol est recouvert :
    ― d'une géomembrane étanche ;
    ― de deux films géotextile ;
    ― d'une protection vis-à-vis des racines des roseaux, assurée par un film spécifique.
    Il est rappelé qu'en application de l'article 2 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité, "les installations mettant à l'air libre ou conduisant au ruissellement en surface de la parcelle des eaux usées brutes ou prétraitées doivent être conçues de façon le dispositif doit être conçues de façon à éviter tout contact accidentel avec les eaux usées et doivent être implantées à distance des habitations de façon à éviter toute nuisance. Ces installations peuvent être interdites par le préfet ou le maire dans les zones de lutte contre les moustiques ".
    La distribution des eaux usées prétraitées dans le filtre vertical se fait par un réseau de rampes souterraines situées à l'intérieur d'une couche de granulat drainant de 10 cm d'épaisseur. Cette couche est recouverte par une couche de 10 cm de compost végétal.
    Le transfert des eaux usées depuis le filtre vertical vers le filtre horizontal s'effectue de manière gravitaire à l'intérieur du dispositif, recouvert de la couche de compost végétal.
    Ce mode d'alimentation, ce mode de transfert et la couche de recouvrement qui doit être maintenue effective sont supposés permettre d'éviter tout contact accidentel avec les eaux usées et empêcher tout dégagement d'odeurs.
    Une alarme sonore permet de détecter le dysfonctionnement du poste de relevage.

    SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX DES DISPOSITIFS
    Element du dispositif
    Matériel/matériau constitutif
    Fosse toutes eaux
    Type : préfiltre, société SOTRALENTZ-HABITAT


    Matériau : polyéthylène haute densité
    Ouvrage d'alimentation
    Poste de relevage
    Matériau : polyéthylène haute densité (5,8 et 10 EH) et polyester armé (15 et 20 EH)

    Auget
    Type : chasse à auguet unidirectionnelle de la société SOTRALENTZ-HABITAT
    Matériau : polyéthylène haute densité
    Géomembrane
    Type : AQUAFILMA, société CULTISOL


    Nombre : 1


    Matériau : EPDM (éthylène-propylène-diène-monomère)


    Epaisseur : 1,0 mm
    Géotextiles
    Type : géotextile de protection, société INNOVEA


    Nombre : 2


    Matériau : polypropylène


    Epaisseur : 1,3 mm
    Film géo-synthétique spécifique ou anti-racine
    Type : barrière anti-racine, société INNOVEA


    Nombre : 1


    Matériau : polypropylène


    Epaisseur : 0,78 µm
    Massif filtrant vertical
    Hauteur de filtration utile : 30 à 35 cm de sable (0/4 mm) (fourchettes de tolérance indiquées dans le guide de l'usager)


    Couverture : 10 cm de gravier (10/20 ou 15/25 mm) et 10 cm de compost


    Caractéristique des drains : PVC, DN 110
    Massif filtrant horizontal
    Hauteur de filtration utile : 70 cm de gravier 2/6 mm


    Couverture : 10 cm de compost
    Caractéristiques des roseaux (pour filtre vertical et horizontal)
    Type : Phragmites communis


    4 roseaux au mètre carré (à partir de 25 cm du bord)
    Poste de collecte et de mise en charge
    Type : Tube PVC DN 315


    Tube connecté : PVC DN 125




    Vous pouvez consulter le tableau dans le
    JOn° 154 du 04/07/2012 texte numéro 168



    La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux.
    Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

    Conditions de mise en œuvre

    Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
    Ces dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
    La fosse toutes eaux doit être enterrée et les filtres plantés de roseaux doivent être mis en place hors nappe phréatique permanente ou temporaire ou à la côte maximale de 0, 5 m, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
    Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'à la capacité de traitement présentée dans le tableau ci-dessus.
    Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
    Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
    ― par drainage et infiltration dans le sol ;
    ― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
    ― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

    Guide d'utilisation

    Le guide d'utilisation ("Guide utilisateur, AUTOPEPURE, assainissement non collectif par filtre planté de roseaux " version février 2012, 73 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
    Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.