Arrêté du 26 juin 2012 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

JORF n°0154 du 4 juillet 2012
texte n° 107



Arrêté du 26 juin 2012 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR: DEFK1227380A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 juin 2012 et à compter du 29 juin 2012, M. Le Monies de Sagazan (Yann), adjudant-chef, est nommé régisseur de recettes et d'avances auprès du groupement de soutien de la base de défense de Rochefort-Cognac, en remplacement de M. Janot (Stéphane), sergent-chef.
M. Le Monies de Sagazan (Yann) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.