Arrêté du 19 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0149 du 28 juin 2012 page 10579
texte n° 94



Arrêté du 19 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1226524A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2012 :
Le retrait de M. PAULIEN (Jean-Louis, Yves), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis PAULIEN et Jean-Yves CUNRATH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis PAULIEN et Jean-Yves CUNRATH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Yves CUNRATH, notaire associé ».