Décision du 19 juin 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

JORF n°0146 du 24 juin 2012
texte n° 16




Décision du 19 juin 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

NOR: INTA1226625S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2012/6/19/INTA1226625S/jo/texte


Le directeur des ressources humaines,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et de la délégation aux affaires internationales et européennes ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2007 modifié portant organisation interne de la direction des ressources humaines ;
Vu la décision du 20 juin 2011 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines),
Décide :

Article 1


L'article 1er de la décision du 20 juin 2011 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Patrick Duprat, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels.
Délégation est donnée à M. Jean-François Moniotte, administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, à Mme Catherine Quingué-Boppe, administratrice civile hors classe, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, à Mme Claire de Marguerye, administratrice civile, chef du bureau des finances, de la paie et de la prévision, à M. Stéphane Brunot, administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, et à Mme Florence Valenza-Paillard, administratrice civile, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »

Article 2


L'article 15 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 15. - Délégation est donnée à Mme Astride Ouriachi, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense. »

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 juin 2012.


P. Alloncle