Arrêté du 5 juin 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial

JORF n°0143 du 21 juin 2012 page 10262
texte n° 41



Arrêté du 5 juin 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial

NOR: ACTI1224620A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 5 juin 2012, M. Rousseau (Luc), directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rousseau (Luc), les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par M. Brunhes (Pierre), administrateur civil, chef du service tourisme, commerce, artisanat et services à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Brunhes (Pierre), les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par M. Olivier (Jean-Paul), agent contractuel, adjoint au sous-directeur commerce, artisanat et professions libérales.
L'arrêté du 23 mars 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial est abrogé.