Arrêté du 8 juin 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0142 du 20 juin 2012 page 10220
texte n° 42



Arrêté du 8 juin 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1225523A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2012 :
M. COURTOIS (Matthieu, Charles, Théophile) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe ORVAIN et François DELSAUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tiercé (Maine-et-Loire).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe ORVAIN et François DELSAUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Philippe ORVAIN, François DELSAUX et Matthieu COURTOIS ».