Décision du 14 juin 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)

JORF n°0140 du 17 juin 2012
texte n° 9




Décision du 14 juin 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)

NOR: DEFD1226077S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2012/6/14/DEFD1226077S/jo/texte


Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2009 portant création de l'agence de reconversion de la défense ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2009 portant organisation de l'agence de reconversion de la défense ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
1. M. Hugues Goranflaux de la Giraudière, contrôleur général des armées, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, dans la limite des attributions de la direction.



A. ― Service de la politique générale et du pilotage
des ressources humaines militaires et civiles


2. M. Philippe Mondon-Guilhaumon, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la politique générale, des études et de la prospective, dans la limite des attributions de la sous-direction.
3. Mme Evelyne Fourche, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la politique générale des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.
4. M. Laurent Jacquemin, agent sur contrat, chef du bureau de l'analyse statistique, des enquêtes et du bilan social, dans la limite des attributions du bureau.
5. M. Christophe de Calouin de Tréville, conseiller d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la prospective, de la veille et des études internationales, dans la limite des attributions du bureau.
6. M. le capitaine de vaisseau Frédéric Renaudeau, adjoint au sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles, dans la limite des attributions de la sous-direction.
7. M. le colonel Norbert Bernard, chef du bureau du pilotage des métiers et des compétences, dans la limite des attributions du bureau.
8. Mme Valérie Navellou, administratrice civile, chef du bureau des budgets opérationnels de programme et de la performance de la fonction ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.


B. ― Service des statuts et de la réglementation
des ressources humaines militaires et civiles


9. M. le colonel Jean-Louis Dick, adjoint au sous-directeur de la fonction militaire, dans la limite des attributions de la sous-direction.
10. M. le commissaire colonel Bernard Recoursé, chef du bureau des statuts, dans la limite des attributions du bureau.
11. M. le commissaire colonel Pierre Calmels, chef du bureau des rémunérations et des indemnités, dans la limite des attributions du bureau.
12. M. Christophe Giraud, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels, des prestations et des droits des anciens combattants, dans la limite des attributions du bureau.
13. M. Fabien Strobel, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières du personnel civil, dans la limite des attributions de la sous-direction.
14. M. Gilbert Le Cavorzin, conseiller d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du droit syndical et des élections professionnelles, dans la limite des attributions du bureau.
15. M. Franck Schoumacker, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la réglementation des fonctionnaires et des contractuels, dans la limite des attributions du bureau.
16. Mme Claude Tendel, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la réglementation des ouvriers de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau.
17. M. Laurent Delmas, conseiller d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la réglementation des primes et des indemnités, dans la limite des attributions du bureau.
18. M. Raphaël Diaz-Lopez, ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de la prévention et des conditions de travail, dans la limite des attributions du bureau.


C. ― Service des ressources humaines civiles


19. M. Christophe Déal, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de la gestion du personnel civil, dans la limite des attributions de la sous-direction.
20. M. Sébastien Gans, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du département du pilotage et du dialogue de gestion, dans la limite des attributions du département.
21. Mme Angélique Pluta, attachée d'administration du ministère de la défense au sein du département du pilotage et du dialogue de gestion, pour ce qui concerne la coordination et l'appui au pilotage des centres ministériels de gestion.
22. M. Franck Chevreux, attaché d'administration du ministère de la défense au sein du département du pilotage et du dialogue de gestion, pour ce qui concerne le dialogue de gestion.
23. Mme Blandine Le Bris, attachée d'administration du ministère de la défense au sein du département du pilotage et du dialogue de gestion, pour ce qui concerne le pilotage des effectifs.
24. Mme Virginie Farjot, administratrice civile, chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, dans la limite des attributions du département, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils.
25. M. Michel Gaudeau, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour les actes ressortissant aux attributions du département, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils.
26. Mme Virginie Hubert, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour les actes ressortissant aux attributions du département, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils.
27. M. Christophe Berenguier, attaché d'administration du ministère de la défense au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les personnels techniques, paramédicaux, sociaux et ouvriers de l'Etat.
28. Mme Caroline Pittet, attachée d'administration du ministère de la défense au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les personnels administratifs, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils.
29. Mme Anne-Marie Poncet, attachée d'administration du ministère de la défense au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les agents non titulaires.
30. Mme Michèle Robinson, administratrice civile, chef du département des carrières et compétences, dans la limite des attributions du département.
31. Mme Habiba Abdelhamid, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du département des carrières et compétences, dans la limite des attributions du département.
32. M. Jérôme Hugon, attaché d'administration du ministère de la défense au sein du département des carrières et compétences, pour ce qui concerne les concours et examens professionnels.
33. Mme Fabienne Porre, attachée d'administration du ministère de la défense au sein du département des carrières et compétences, pour ce qui concerne la formation professionnelle.
34. Mme Hélène Pradas-Billaud, attachée d'administration du ministère de la défense au sein du département des carrières et compétences, pour ce qui concerne les compétences et mobilité.
35. Mme Lise Tauber, attachée d'administration du ministère de la défense au sein du département des affaires générales, pour ce qui concerne les affaires transverses, la coordination interne et la communication.
36. M. Jean-Luc Guillerm, attaché d'administration du ministère de la défense au sein du département des affaires générales, pour ce qui concerne les affaires transverses, le soutien général et la chancellerie.
37. M. François Piquet, administrateur civil, chef de la mission d'accompagnement des réorganisations, dans la limite des attributions de la mission.
38. M. Erwan Larzul, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations, dans la limite des attributions de la mission.
39. Mme Isabelle Blache-Mourey, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de l'élaboration et de l'expertise du plan d'accompagnement des restructurations, dans la limite des attributions du bureau.
40. Mme Giovanna Commissione, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la conduite et du suivi des restructurations, dans la limite des attributions du bureau.
41. M. David Sarthou, administrateur civil, chef de la mission paye, analyse et prospective, dans la limite des attributions de cette mission.
42. Mme Murielle Coquet, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de la mission paye, analyse et prospective, dans la limite des attributions de cette mission.


D. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions


43. M. Yannick Le Manchec, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des pensions, dans la limite des attributions de la sous-direction.
44. M. René Ballet, conseiller d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des retraites civiles et militaires, dans la limite des attributions du bureau.
45. M. Philippe Guyochin, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des retraites civiles et militaires, dans la limite des attributions du bureau.
46. M. Alain Vidal, conseiller d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des invalidités, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles, dans la limite des attributions du bureau.
47. Mme Geneviève Jacquelin, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des invalidités, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles, dans la limite des attributions du bureau.
48. M. Dominique Robert, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du contentieux des pensions, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles, dans la limite des attributions du bureau.
49. M. David Huot, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau du contentieux des pensions, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles, dans la limite des attributions du bureau.
50. Mme Laurence Chécroun, agent sur contrat, chef du bureau du traitement statistique et informatique, dans la limite des attributions du bureau.
51. Mme Marylène Royer Dubois, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du centre d'expertise et de compétences, dans la limite des attributions du centre.
52. M. Denis Maréchal, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française, dans la limite des attributions du bureau.
53. Mme Jocelyne Judas, attachée d'administration, chef du bureau administratif, dans la limite des attributions du bureau.
54. M. le colonel François Camilleri, adjoint au sous-directeur de l'action sociale, dans la limite des attributions de la sous-direction.
55. Mme Josette Tuffery, administratrice civile, chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, de secours et d'allocations diverses à caractère social.
56. M. Philippe Ferraton, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, de secours et d'allocations diverses à caractère social.
57. M. Daniel Grimaud, attaché d'administration du ministère de la défense au sein du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de secours urgents.
58. M. François Mallèvre, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la coordination de l'action du réseau social, dans la limite des attributions du bureau.
59. M. Eric Le Floch, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la coordination de l'action du réseau social, dans la limite des attributions du bureau.
60. M. Christian Falconnet, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation, dans la limite des attributions du bureau.
61. Mme Laurence André-Laloeuf, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation, dans la limite des attributions du bureau.


E. ― Agence de reconversion de la défense


62. M. Le capitaine de vaisseau André Martin, sous-directeur, adjoint au directeur de l'agence de reconversion de la défense, dans la limite des attributions de l'agence.
63. M. le capitaine de frégate Hervé Le Hanneur, adjoint au sous-directeur de l'agence de reconversion de la défense, dans la limite des attributions de l'agence.
64. M. Christophe Lapoléon, adjoint au sous-directeur de l'agence de reconversion de la défense, dans la limite des attributions de l'agence.
65. M. le colonel Serge Méar, chef du bureau du pilotage, des études générales et de l'évaluation, dans la limite des attributions du bureau.
66. M. le colonel Philippe Debesse, chef du bureau de l'accompagnement, du bureau de la formation de reconversion et du bureau des partenariats externes et du reclassement dans l'emploi, dans la limite des attributions de ces bureaux.
67. Mlle Laurence Beauvisage, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'accompagnement, du bureau de la formation de reconversion et du bureau des partenariats externes et du reclassement dans l'emploi, dans la limite des attributions de ces bureaux.
68. Mme Brigitte Houpert, administratrice civile, chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques, dans la limite des attributions du bureau.
69. Mme Patricia Bellicaud, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques, dans la limite des attributions du bureau.
70. M. Grégory Loron, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des finances et des marchés, dans la limite des attributions du bureau.
71. M. Patrice Gernigon, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des finances et des marchés, dans la limite des attributions du bureau.
72. Mme Maryline Charpentier, attachée d'administration du ministère de la défense, chargée de mission auprès du directeur de l'agence de reconversion de la défense, dans la limite des attributions de l'agence.
73. Mme Valérie Champion, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du pôle défense mobilité de Rennes, dans la limite des attributions du pôle.
74. Mme la capitaine Rachida Dahchour, adjointe au chef du pôle défense mobilité de Rennes, dans la limite des attributions du pôle.
75. M. le lieutenant-colonel Alain Le Diabat, chef du pôle défense mobilité de Bordeaux, dans la limite des attributions du pôle.
76. Mme Régine Théret, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du pôle défense mobilité de Bordeaux, dans la limite des attributions du pôle.
77. M. le lieutenant-colonel Patrick Schmitt, chef du pôle défense mobilité de Metz, dans la limite des attributions du pôle.
78. M. Alexandre de Guibert, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du pôle défense mobilité de Metz, dans la limite des attributions du pôle.
79. M. Christian Couet, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du pôle défense mobilité de Paris, dans la limite des attributions du pôle.
80. Mme Caroline Sobol, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du pôle défense mobilité de Paris, dans la limite des attributions du pôle.
81. M. le lieutenant-colonel Jean-Philippe Enderlé, chef du pôle défense mobilité de Lyon, dans la limite des attributions du pôle.
82. M. Alain Briand-Barralon, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du pôle défense mobilité de Lyon, dans la limite des attributions du pôle défense mobilité.
83. M. Olivier Gontard, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du pôle de Marseille, dans la limite des attributions du pôle défense mobilité.
84. M. le capitaine de frégate Bertrand Aumont, chef du pôle défense mobilité de Brest, dans la limite des attributions du pôle.
85. Mme la lieutenante de vaisseau Roxane Durand, adjointe au chef du pôle défense mobilité de Brest, dans la limite des attributions du pôle.
86. M. le capitaine de corvette Laurent Grouard, chef du pôle défense mobilité de Toulon, dans la limite des attributions du pôle.
87. M. Frédéric Pastre, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du pôle défense mobilité de Toulon, dans la limite des attributions du pôle.
88. M. le lieutenant-colonel Stéphane Chalmin, directeur du centre militaire de formation professionnelle, dans la limite des attributions du centre.
89. Mme la lieutenante-colonelle Patricia Luzineau, commandant en second du centre militaire de formation professionnelle, dans la limite des attributions du centre.


F. ― Centre de formation de la défense


90. M. Jean-François Munoz, ingénieur cadre technico-commercial, directeur du centre de formation de la défense, pour les actes ressortissant aux attributions du centre, notamment les conventions de service relatives aux prestations à titre gratuit ou onéreux, au profit d'organismes publics ou privés.
91. M. l'ingénieur principal des études et techniques d'armement Patrick Fricot, adjoint au directeur du centre de formation de la défense, pour les actes ressortissant aux attributions du centre, notamment les conventions de service relatives aux prestations à titre gratuit ou onéreux, au profit d'organismes publics ou privés.


G. ― Centre de formation au management de la défense


92. Mme Véronique Peaucelle-Delelis, administratrice civile, directrice du centre de formation au management de la défense, pour les actes ressortissant aux attributions du centre, notamment les conventions avec les universités et les établissements de recherche.
93. Mme Danièle Gentric, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe à la directrice du centre de formation au management de la défense, pour les actes ressortissant aux attributions du centre, notamment les conventions avec les universités et les établissements de recherche.

Article 2


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :



A. ― Cabinet du directeur


1. M. Emile Fischer, attaché d'administration du ministère de la défense, chef de cabinet du directeur, dans la limite des attributions du cabinet de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et pour l'établissement des ordres de missions.


B. ― Service de la politique générale et du pilotage
des ressources humaines militaires et civiles


2. Mme Aurore Beaufaron, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la synthèse, des effectifs et de la masse salariale, dans le cadre du budget opérationnel de programme « accompagnement de la politique des ressources humaines » et dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles.


C. ― Service des ressources humaines civiles


I. ― Dans le cadre des indemnités d'enseignement à transmettre aux organismes payeurs et dans la limite des attributions du département des carrières et des compétences, relatives aux concours et examens professionnels :
3. M. Jérôme Hugon, attaché d'administration du ministère de la défense au sein du département des carrières et compétences.
II. ― Dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences :
4. Mme Fabienne Porré, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences.
5. M. Patrick Soret, attaché d'administration du ministère de la défense au sein du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences.
III. ― Dans le cadre des indemnités d'enseignement à transmettre aux organismes payeurs et dans la limite des attributions du bureau des concours et examens professionnels :
6. Mme Brigitte Preynat, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des concours et des examens professionnels.
7. M. Jérôme Hugon, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des concours et des examens professionnels.
IV. ― Dans la limite des attributions de la mission d'accompagnement des réorganisations :
8. Mme Giovanna Commissione, attachée d'administration du ministère de la défense au sein de la mission d'accompagnement des réorganisations.


D. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions


I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions :
9. M. Alain Vidal, conseiller d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des invalidités, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles.
10. Mme Geneviève Jacquelin, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des invalidités, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles.
11. Mme Jocelyne Judas, attachée d'administration du ministère de la défense au sein du bureau administratif.
12. Mme Lorène Lebourgeois, attachée d'administration du ministère de la défense, bureau des invalidités, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles, pour signer toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations comptables, dans la limite des attributions du bureau.
II. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale :
13. M. Jean-Marc Thirion, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des affaires financières.
14. Mme Emmanuelle Lenoir, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des affaires financières.


E. ― Agence de reconversion de la défense


I. ― Dans la limite des attributions de l'agence de reconversion de la défense :
15. M. Patrice Gernigon, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des finances et des marchés.
16. M. Gregory Loron, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des finances et des marchés.
II. ― Dans la limite des attributions du centre militaire de formation professionnelle :
17. M. le lieutenant-colonel Stéphane Chalmin, directeur du centre militaire de formation professionnelle, dans la limite des attributions du centre.
18. Mme la lieutenante-colonelle Patricia Luzineau, commandant en second du centre militaire de formation professionnelle, dans la limite des attributions du centre.
III. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise et dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif :
19. Mlle Valérie Champion, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du pôle défense mobilité de Rennes.
20. M. le lieutenant-colonel Alain Le Diabat, chef du pôle défense mobilité de Bordeaux.
21. M. le lieutenant-colonel Patrick Schmitt, chef du pôle défense mobilité de Metz.
22. M. Christian Couet, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du pôle défense mobilité de Paris.
23. M. le lieutenant-colonel Jean-Philippe Enderlé, chef du pôle défense mobilité de Lyon.
24. M. le capitaine de frégate Bertrand Aumont, chef du pôle défense mobilité de Brest.
25. M. le capitaine de corvette Laurent Grouard, chef du pôle défense mobilité de Toulon.

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 juin 2012.


J. Roudière