Arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

JORF n°0139 du 16 juin 2012
texte n° 49



Arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

NOR: AFSH1225312A
ELI: Non disponible


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment l'article 9 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière ;
Vu les résultats aux élections des représentants aux comités techniques d'établissement en date du 20 octobre 2011 ;
Vu la proposition du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 mai 2012 ;
Vu les propositions faites par les organisations syndicales CGT, CFDT, FO, SUD-Santé sociaux, CFE-CGC, CFTC, SMPS et UNSA ;
Vu les désignations faites par la Fédération hospitalière de France et l'Assemblée des départements de France,
Arrête :

Article 1


Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est présidé par M. Marcel Pochard (conseiller d'Etat) et, en son absence, par M. Philippe Grégoire (conseiller d'Etat).

Article 2


Sont désignés pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants du ministre compétent :
― le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
― le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant.

Article 3


Sont désignés pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des organisations syndicales :
a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale :
Titulaires :
M. Philippe Crépel.
M. Thomas Deregnaucourt.
M. Jean-Luc Douguet.
Mme Nathalie Gamiochipi.
Mme Cécile Marchand.
Mme Emmanuelle Moissonnier.
Mme Ghislaine Raouafi.
Suppléants :
M. Dominique Beauchêne.
M. Yves Castino.
Mme Cindy Certain.
M. Frédéric Derycker.
M. Christian Esposito.
Mme Elisabeth Genest.
M. David Gerenton.
Mme Yolaine Huc.
M. Louis Mazet.
Mme Ghislaine Roussel.
Mme Patricia Saïd.
Mme Yasmina Sellou.
Mme Mireille Stivala.
Mme Nathalie Teste.
b) Fédération CFDT santé-sociaux :
Titulaires :
M. Dominique Coiffard.
Mme Angèle Ratzmann.
Mme Liliane Dassis.
M. Michel Rosenblatt.
M. Jean-Yves Leconte.
Suppléants :
Mme Annick Bessat.
M. David Mormand.
M. Pierre Baumgartner.
Mme Anne Meunier.
M. David Boucher.
M. Alain Galopin.
M. Frank Watremez.
Mme Myriam Marceny.
Mme Véronique Chassagne.
M. Olivier Goyer.
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO :
Titulaires :
M. Denis Basset.
M. Didier Bernus.
M. Jacques Bodin.
M. Luc Delrue.
M. Hervé Rochais.
Suppléants :
Mme Brigitte Fidry.
Mme Amina Moussa.
M. Daniel Chalier.
M. Jean-Claude Coquel.
M. Marc Katramados.
M. Didier Birig.
M. Jean-Yves Daviaud.
M. Denis Garnier.
M. Francis Voillot.
Mme Martine Boudin.
d) Fédération nationale SUD-Santé sociaux :
Titulaires :
Mme Nelly Derabours.
Mme Hélène Durieux.
Suppléants :
Mme Anne-Marie Berthomier.
M. Eric Adam.
M. Philippe Bernard.
M. Nicolas Laadj.
e) Fédération UNSA santé et sociaux :
Titulaire :
Mme Françoise Kalb.
Suppléants :
M. Eric Wettling.
Mme Karine Roger.
f) Fédération CFTC santé-sociaux :
Titulaire :
M. Christian Cailliau.
Suppléants :
M. Patrick Mercier.
M. Pascal Walger.
g) Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC :
Titulaire :
M. Thierry Petyst de Morcourt.
Suppléants :
M. Daniel Bonte.
M. Thierry Amouroux.
h) Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS) :
Titulaire :
M. Jérôme Lartigau.
Suppléants :
Mme Christine Khani.
M. André Renaud.

Article 4


Sont désignés pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants publics des employeurs territoriaux :
Au titre de l'Assemblée des départements de France :
Titulaire :
Mme Evelyne Couillerot.
Suppléant :
M. Grégory Heurtebize.

Article 5


Sont désignés pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des employeurs publics hospitaliers :
a) Titulaire :
Le président de la Fédération hospitalière de France, M. Frédéric Valletoux.
Suppléants :
Mme Séverine Masson.
Mme Nadine Barbier.
b) Titulaire :
M. Bernard Daumur.
Suppléants :
M. Bernard Roehrich.
M. Alain Brugière.
c) Titulaire :
M. Joseph Halos.
Suppléants :
M. Pascal Mariotti.
M. Gilles Moullec.
d) Titulaire :
M. Denis Fréchou.
Suppléants :
Mme Luce Legendre.
M. Didier Hoeltgen.
e) Titulaire :
M. Francis Saint-Hubert.
Suppléants :
M. Dominique Bigot.
M. Edmond Mackowiak.
f) Titulaire :
M. Alain Burdet.
Suppléants :
M. Jérôme Sontag.
Mme Marie-Christine Yrondy.
g) Titulaire :
M. Gilles Chaffange.
Suppléants :
Mme Caroline Dubois.
M. Philippe Fournier.

Article 6


Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 juin 2012.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'offre de soins,

F.-X. Selleret