Arrêté du 7 juin 2012 pris en application du troisième alinéa de l'article 2 du décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 modifié relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales et fixant la répartition des contrats offerts au titre de l'année universitaire 2011-2012 restant à pourvoir

JORF n°0139 du 16 juin 2012
texte n° 14




Arrêté du 7 juin 2012 pris en application du troisième alinéa de l'article 2 du décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 modifié relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales et fixant la répartition des contrats offerts au titre de l'année universitaire 2011-2012 restant à pourvoir

NOR: AFSH1225411A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/6/7/AFSH1225411A/jo/texte



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juin 2012 :
Parmi les 400 contrats d'engagement de service public répartis en application de l'arrêté du 24 juin 2011 fixant le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2011-2012, les contrats non conclus au 15 mai 2012 sont répartis entres les unités de formation et de recherche médicales comme suit :


UFR

NOMBRE DE CONTRATS D'ENGAGEMENT
de service public offerts
aux étudiants en médecine

NOMBRE DE CONTRATS D'ENGAGEMENT
de service public offerts
aux internes en médecine

Aix-Marseille-II (+ Corse)

2

3

Amiens

14

8

Angers

2

2

Antilles Guyane

4

6

Besançon

2

2

Bordeaux-II

2

2

Brest

2

2

Caen

2

2

Clermont-Ferrand-I

6

2

Dijon

4

2

Grenoble-I

2

2

La Réunion

2

2

Lille-II + faculté libre

2

2

Limoges

4

2

Lyon-I

2

2

Montpellier-I

2

2

Nancy-I

2

2

Nantes

2

2

Nice

2

3

Paris-V

2

2

Paris-VI

2

2

Paris-VII

2

2

Paris-XI

2

2

Paris-XII

4

2

Paris-XIII

10

2

Poitiers

4

8

Reims

14

14

Rennes-I

2

2

Rouen

2

4

Saint-Etienne

2

2

Strasbourg-I

2

2

Toulouse-III

2

8

Tours

2

2

Versailles - Saint-Quentin

4

2

Total

116

106