Arrêté du 13 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)

JORF n°0137 du 14 juin 2012
texte n° 70




Arrêté du 13 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)

NOR: ESRB1225788A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/6/13/ESRB1225788A/jo/texte


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :


Délégation est donnée à M. Emmanuel Giannesini, directeur adjoint du cabinet en charge des questions budgétaires, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 juin 2012.


Geneviève Fioraso