Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination d'un administrateur provisoire du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

JORF n°0136 du 13 juin 2012 page 9960
texte n° 43



Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination d'un administrateur provisoire du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

NOR: DEVT1220809A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 6 juin 2012, Mme Anne Bolliet, inspectrice générale des finances, est nommée administrateur provisoire du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin jusqu'à la désignation d'un président dans les conditions fixées par l'article 3-II de la loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 modifiée relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre ou aérien et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques.