Arrêté du 31 mai 2012 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes « Sud-Méditerranée I », « Sud-Méditerranée II », « Sud-Méditerranée III », « Sud-Méditerranée IV » et « Sud-Méditerranée V » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Sud-Méditerranée »

JORF n°0136 du 13 juin 2012 page 9941
texte n° 6




Arrêté du 31 mai 2012 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes « Sud-Méditerranée I », « Sud-Méditerranée II », « Sud-Méditerranée III », « Sud-Méditerranée IV » et « Sud-Méditerranée V » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Sud-Méditerranée »

NOR: AFSP1224666A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/5/31/AFSP1224666A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1123-1 et R. 1123-1 ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément reçue le 13 avril 2012, formulée par le directeur général de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément reçue le 20 mars 2012, formulée par le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Après avis des directeurs généraux des agences régionales de santé de Languedoc-Roussillon en date du 13 avril 2012 et de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 20 mars 2012,
Arrête :

Article 1


L'agrément des comités de protection des personnes suivants est renouvelé, pour une durée de six ans, à compter du 12 juin 2006 :
― le comité de protection des personnes « Sud-Méditerranée I », sis à l'Institut Paoli-Calmettes, 232, boulevard de Sainte-Marguerite, 13273 Marseille Cedex 9 ;
― le comité de protection des personnes « Sud-Méditerranée II », sis à l'hôpital Salvator, 249, boulevard de Sainte-Marguerite, 13009 Marseille ;
― le comité de protection des personnes « Sud-Méditerranée III », sis à l'UFR Médecine, 186, chemin du Carreau-de-Lanes, CS 3021, 30908 Nîmes Cedex 2 ;
― le comité de protection des personnes « Sud-Méditerranée IV », sis au centre hospitalier universitaire de Montpellier, hôpital Saint-Eloi, 34295 Montpellier Cedex 5 ;
― le comité de protection des personnes « Sud-Méditerranée V », sis au centre hospitalier universitaire de Nice, hôpital de Cimiez, 3, avenue Reine-Victoria, BP 1179, 06003 Nice Cedex 1.

Article 2


Chacun des comités susmentionnés est compétent pour les régions Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Article 3


Les directeurs généraux des agences régionales de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Languedoc-Roussillon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 mai 2012.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-Y. Grall