Arrêté du 31 mai 2012 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes « Nord-Ouest I », « Nord-Ouest II », « Nord-Ouest III » et « Nord-Ouest IV » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Nord-Ouest »

JORF n°0136 du 13 juin 2012 page 9940
texte n° 4




Arrêté du 31 mai 2012 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes « Nord-Ouest I », « Nord-Ouest II », « Nord-Ouest III » et « Nord-Ouest IV » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Nord-Ouest »

NOR: AFSP1224633A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/5/31/AFSP1224633A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1123-1 et R. 1123-1 ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément reçue le 15 mars 2012, formulée par le directeur général de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément reçue le 20 mars 2012, formulée par le directeur général de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément reçue le 15 mai 2012, formulée par le directeur général de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément reçue le 26 mars 2012, formulée par le directeur général de l'agence régionale de santé de Picardie ;
Après avis des directeurs généraux des agences régionales de santé de Basse-Normandie en date du 15 mars 2012, de Haute-Normandie en date du 20 mars 2012, de Nord - Pas-de-Calais en date du 15 mai 2012 et de Picardie en date du 26 mars 2012,
Arrête :

Article 1


L'agrément des comités de protection des personnes suivants est renouvelé, pour une durée de six ans, à compter du 12 juin 2012 :
― le comité de protection des personnes « Nord-Ouest I », sis à l'hôpital Charles Nicolle, pavillon de l'Aubette, 1, rue de Germont, 76031 Rouen Cedex ;
― le comité de protection des personnes « Nord-Ouest II », sis au centre hospitalier régional universitaire d'Amiens, hôpital Nord, 80056 Amiens Cedex 1 ;
― le comité de protection des personnes « Nord-Ouest III », sis au centre hospitalier universitaire, niveau 3, avenue de la Côte-de-Nacre, 14033 Caen Cedex ;
― le comité de protection des personnes « Nord-Ouest IV », sis au centre hospitalier universitaire, faculté de médecine, pôle recherche, 59045 Lille Cedex.

Article 2


Chacun des comités susmentionnés est compétent pour les régions Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord - Pas-de-Calais et Picardie.

Article 3


Les directeurs généraux des agences régionales de santé de Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord - Pas-de-Calais et Picardie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 mai 2012.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-Y. Grall