Arrêté du 31 mai 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0135 du 12 juin 2012 page 9912
texte n° 85



Arrêté du 31 mai 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1224593A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2012, Mme MONTAGNE (Séverine, Armelle), épouse DEPRE, et M. DOMINGOS (Thierry, Ernest) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas FINKELSTEIN, Sophie LEROUX et Marie-Christine BETAILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).