Arrêté du 31 mai 2012 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes « Est-I », « Est-II », « Est-III » et « Est-IV » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Est »

JORF n°0135 du 12 juin 2012 page 9900
texte n° 5




Arrêté du 31 mai 2012 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes « Est-I », « Est-II », « Est-III » et « Est-IV » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Est »

NOR: AFSP1224605A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/5/31/AFSP1224605A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1123-1 et R. 1123-1 ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément reçue le 20 avril 2012, formulée par le directeur général de l'agence régionale de santé d'Alsace ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément reçue le 22 février 2012, formulée par le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément reçue le 30 avril 2012, formulée par le directeur général de l'agence régionale de santé du Franche-Comté ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément reçue le 13 avril 2012, formulée par le directeur général de l'agence régionale de santé de Lorraine ;
Après avis des directeurs généraux des agences régionales de santé d'Alsace en date du 20 avril 2012, de Bourgogne en date du 22 février 2012, de Franche-Comté en date du 30 avril 2012 et de Lorraine en date du 13 avril 2012,
Arrête :

Article 1


L'agrément des comités de protection des personnes suivants est renouvelé, pour une durée de six ans, à compter du 19 juin 2012 :
― le comité de protection des personnes « Est-I », sis à la faculté de médecine, BP 87900, 21079 Dijon Cedex ;
― le comité de protection des personnes « Est-II », sis au centre hospitalier universitaire, hôpital Saint-Jacques, 2, place Saint-Jacques, 25030 Besançon Cedex ;
― le comité de protection des personnes « Est-III », 29, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 54035 Nancy Cedex ;
― le comité de protection des personnes « Est-IV », 1, place de l'Hôpital, 67091 Strasbourg Cedex.

Article 2


Chacun des comités susmentionnés est compétent pour les régions Alsace, Bourgogne, Franche-Comté et Lorraine.

Article 3


Les directeurs généraux des agences régionales de santé de Bourgogne, Franche-Comté, Lorraine et Alsace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 mai 2012.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-Y. Grall