Arrêté du 31 mai 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JORF n°0135 du 12 juin 2012 page 9899
texte n° 2




Arrêté du 31 mai 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR: AFSP1224797A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/5/31/AFSP1224797A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu les arrêtés du 22 mars 2012 et du 12 avril 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,
Arrête :

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 12 avril 2012 susvisé concernant la spécialité GEMCITABINE INTAS 100 mg/ml, le nom de l'exploitant : « INTAS PHARMACEUTICALS LIMITED » est remplacé par : « ACCORD HEALTHCARE FRANCE LIMITED ».

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 mai 2012.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma