Arrêté du 8 juin 2012 portant réintégration (Conseil d'Etat)

JORF n°0134 du 10 juin 2012
texte n° 31



Arrêté du 8 juin 2012 portant réintégration (Conseil d'Etat)

NOR: JUSE1224137A
ELI: Non disponible



Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2012, M. Olivier Henrard, conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat à compter du 7 mai 2012.