Arrêté du 30 mai 2012 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0134 du 10 juin 2012
texte n° 29



Arrêté du 30 mai 2012 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1224388A
ELI: Non disponible



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 mai 2012, les premiers conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés à compter du 1er juillet 2012 dans les juridictions ci-après :
Mme Bertrand (Patricia), aux tribunaux administratifs de Saint-Denis de La Réunion et de Mayotte ;
Mlle Boissard (Patricia), aux tribunaux administratifs de Fort-de-France et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
M. Bonneu (Michel), au tribunal administratif de Rouen ;
M. Boulangé (Philippe), au tribunal administratif de Nancy ;
M. Caille (Pierre-Olivier), au tribunal administratif de Lille ;
Mlle Chaussard (Cécile), au tribunal administratif de Toulouse ;
M. de Miguel (François-Xavier), au tribunal administratif d'Amiens ;
M. Dias (Romain), au tribunal administratif de Strasbourg ;
Mme Dumortier, épouse Léon (Tiphaine), au tribunal administratif de Poitiers ;
Mme Edert, épouse Mulsant (Sophie), au tribunal administratif de Melun ;
M. Fraisseix (Patrick), au tribunal administratif de Versailles ;
M. Frangi (Marc), au tribunal administratif de Grenoble ;
M. Girard (Hervé), au tribunal administratif d'Orléans ;
M. Goyon (Emmanuel), au tribunal administratif de Limoges ;
M. Graboy-Grobesco (Alexandre), au tribunal administratif de Nîmes ;
Mme Keller (Catherine), épouse Fily, au tribunal administratif de Nantes ;
M. Lavigne (Stéphane), au tribunal administratif de Montreuil ;
Mme Lestarquit (Hélène), épouse Lemaire, au tribunal administratif de Strasbourg ;
Mme Merley (Nathalie), au tribunal administratif de Grenoble ;
M. Nass (François), au tribunal administratif de Bordeaux ;
Mme Ohana (Claude), épouse Deniel, au tribunal administratif de Melun ;
M. Papin (Alain), au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ;
Mme Pena-Soler (Annabelle), au tribunal administratif de Grenoble ;
Mme Renard (Marie-Agnès), épouse Joly, au tribunal administratif de Nantes ;
M. Rotté (Gilles), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
M. Sabatier-Raffin (Pascal), au tribunal administratif de Cayenne ;
Mlle Syndique (Nathalie), au tribunal administratif de Versailles.
A la même date, le conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit est affecté dans la juridiction ci-après :
Mme Bourguet-Chassagnon (Mariannick), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.