Décret du 8 juin 2012 portant délégation de signature (direction des archives)

JORF n°0134 du 10 juin 2012
texte n° 4




Décret du 8 juin 2012 portant délégation de signature (direction des archives)

NOR: MAEA1223560D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/6/8/MAEA1223560D/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
Décrète :

Article 1


Délégation est donnée à M. Frédéric Baleine du Laurens, ministre plénipotentiaire hors classe, chargé de la direction des archives, et à Mme Monique Constant, conservatrice générale du patrimoine, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Article 2


Délégation est donnée à M. Dominique Faille, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des archives.

Article 3


Délégation est donnée à Mme Isabelle Richefort, conservatrice générale du patrimoine, responsable du département archives, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Article 4


Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 juin 2012.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre des affaires étrangères,

Laurent Fabius