Arrêté du 30 mars 2012 portant création d'une commune nouvelle

JORF n°0133 du 9 juin 2012 page 9778
texte n° 8




Arrêté du 30 mars 2012 portant création d'une commune nouvelle

NOR: INTB1220306A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/30/INTB1220306A/jo/texte



Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 30 mars 2012, prenant effet à compter du 1er janvier 2013, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Baugé, de Montpollin, de Pontigné, de Saint-Martin-d'Arcé et du Vieil-Baugé (canton de Baugé, arrondissement de Saumur).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Baugé-en-Anjou, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Baugé.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 6 404 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par les articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du code général des collectivités territoriales, comprenant 58 membres, dont 27 issus du conseil municipal de Baugé, 4 issus du conseil municipal de Montpollin, 4 issus du conseil municipal de Pontigné, 8 issus du conseil municipal de Saint-Martin-d'Arcé et 15 du conseil municipal du Vieil-Baugé pris dans l'ordre du tableau.