Arrêté du 22 mai 2012 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

JORF n°0132 du 8 juin 2012 page 9721
texte n° 45



Arrêté du 22 mai 2012 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

NOR: JUSE1224448A
ELI: Non disponible



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 mai 2012, M. Alexandre Lallet, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 22 mai 2012, rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat.