Arrêté du 31 mai 2012 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes « Ouest I », « Ouest II », « Ouest III », « Ouest IV », « Ouest V » et « Ouest VI » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Ouest »

JORF n°0132 du 8 juin 2012 page 9652
texte n° 6




Arrêté du 31 mai 2012 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes « Ouest I », « Ouest II », « Ouest III », « Ouest IV », « Ouest V » et « Ouest VI » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Ouest »

NOR: AFSP1224641A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/5/31/AFSP1224641A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1123-1 et R. 1123-1 ;
Vu la demande de renouvellement de l'agrément reçue le 19 avril 2012, formulée par le directeur général de l'agence régionale de la santé de Bretagne ;
Vu la demande de renouvellement de l'agrément reçue le 20 avril 2012, formulée par le directeur général de l'agence régionale de la santé du Centre ;
Vu la demande de renouvellement de l'agrément reçue le 4 mai 2012, formulée par le directeur général de l'agence régionale de la santé des Pays de la Loire ;
Vu la demande de renouvellement de l'agrément reçue le 19 avril 2012, formulée par le directeur général de l'agence régionale de la santé de Poitou-Charentes ;
Après avis des directeurs généraux des agences régionales de santé de Bretagne en date du 19 avril 2012, du Centre en date du 20 avril 2012, des Pays de la Loire en date du 4 mai 2012, de Poitou-Charentes en date du 19 avril 2012,
Arrête :

Article 1


L'agrément des comités de protection des personnes suivants est renouvelé, pour une durée de six années, à compter du 26 juin 2012 :
― le comité de protection des personnes « Ouest I », sis à l'hôpital Bretonneau, centre hospitalier universitaire de Tours, 2, boulevard Tonnelé, 37044 Tours Cedex 1 ;
― le comité de protection des personnes « Ouest II », sis au centre hospitalier universitaire d'Angers, bâtiment Saint-Roch, 49933 Angers Cedex 19 ;
― le comité de protection des personnes « Ouest III », sis au centre hospitalier universitaire La Milétrie, pavillon Le Blaye, BP 577, 86021 Poitiers Cedex ;
― le comité de protection des personnes « Ouest IV », sis au centre hospitalier universitaire de Nantes, immeuble Deurbroucq, 2e étage, 5, allée de l'Ile-Gloriette, 44093 Nantes Cedex 01 ;
― le comité de protection des personnes « Ouest V », sis au centre hospitalier universitaire Pontchaillou, pavillon Clemenceau, 35033 Rennes Cedex ;
― le comité de protection des personnes « Ouest VI », sis au centre hospitalier universitaire Morvan, bâtiment II bis, 29609 Brest Cedex.

Article 2


Chacun des comités susmentionnés est compétent pour les régions Bretagne, Centre, Pays de la Loire et Poitou-Charentes.

Article 3


Les directeurs généraux des agences régionales de santé de Bretagne, du Centre, des Pays de la Loire et de Poitou-Charentes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 mai 2012.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-Y. Grall