Arrêté du 31 mai 2012 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à deux sous-commissions constituées en son sein

JORF n°0131 du 7 juin 2012 page 9630
texte n° 38



Arrêté du 31 mai 2012 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à deux sous-commissions constituées en son sein

NOR: ETST1224613A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 31 mai 2012 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :


Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)


En tant que membres titulaires :
M. Paul FOURIER.
M. Mohammed OUSSEDIK.
Mme Sylviane LEJEUNE.
Mme Aurélie MAHOUT.
M. Philippe PEUCHOT.
Mme Jamila MANSOUR.
En tant que membres suppléants :
M. Michel PETOT.
M. Philippe ANTOINE.
M. Laurent GABORIAU.
Mme Michèle CHAY.
M. Emmanuel LEPINE.
M. Joël COLPIN.
M. Bruno CORNET.
M. Dominique DIDIER.
M. Damien BORNERAND.
M. Emmanuel GRUAND.
M. Jean-Pierre GABRIEL.
Mme Chantal MARTIAL.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des salariés :


Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)


En tant que membre titulaire :
Mme Sylviane LEJEUNE.
En tant que membres suppléants :
M. Michel PETOT.
Mme Jamila MANSOUR.
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des salariés :


Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)


En tant que membre titulaire :
Mme Sylviane LEJEUNE.
En tant que membres suppléants :
Mme Jamila MANSOUR.
Mme Aurélie MAHOUT.