Décret du 4 juin 2012 portant élévation aux rang et appellation de général d'armée, promotion et nominations dans la 1re section et affectations d'officiers généraux

JORF n°0129 du 5 juin 2012 page 9565
texte n° 49



Décret du 4 juin 2012 portant élévation aux rang et appellation de général d'armée, promotion et nominations dans la 1re section et affectations d'officiers généraux

NOR: DEFB1223395D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :



A. ― ARMÉE DE TERRE

Article 1


Les rang et appellation de général d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions :



Pour prendre rang du 1er juin 2012


A M. le général de corps d'armée Dary (Bruno, Pierre, Marie).

Article 2


M. le général de division Dominguez (Jean, Yves) est nommé directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres et directeur central du matériel de l'armée de terre à compter du 19 juin 2012.

Article 3


Sont promu ou nommé dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :



Pour prendre rang du 1er juin 2012
Au grade de général de division


M. le général de brigade Mathey (Claude, Bernard), maintenu dans ses fonctions.


Au grade de général de brigade


M. le colonel de l'infanterie Houssay (Benoit, Philippe, Marie).


B. ― ARMÉE DE L'AIR

Article 4


Est nommé dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air :



Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er juin 2012


M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Godard (Christian, Marie, Paul, Michel), nommé officier général chargé des fréquences auprès du directeur général des systèmes d'information et de communication à la même date.

Article 5


Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 juin 2012.


François Hollande


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian