Arrêté du 1er juin 2012 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

JORF n°0129 du 5 juin 2012 page 9565
texte n° 44



Arrêté du 1er juin 2012 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

NOR: EFIT1207681A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget, en date du 1er juin 2012, sont nommés membres du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin, en qualité de représentants de l'Etat :


Au titre du ministre chargé de l'économie et des finances


Mme Anne Bolliet.
M. Aymeric Ducrocq.


Au titre du ministre chargé du budget


M. Antoine Seillan.