Arrêté du 23 mai 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0129 du 5 juin 2012 page 9563
texte n° 27



Arrêté du 23 mai 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1222951A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2012 :
M. MAZAN (Jean-Yves, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe SACCOCCIO, Sophie CASANOVA-TIRAND, Vincent BONDIL et Bernard PERROT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence).
Le retrait de M. PERROT (Bernard, Henri, Auguste), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe SACCOCCIO, Sophie CASANOVA-TIRAND, Vincent BONDIL et Bernard PERROT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe SACCOCCIO, Sophie CASANOVA-TIRAND, Vincent BONDIL et Bernard PERROT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Philippe SACCOCCIO, Sophie CASANOVA-TIRAND, Vincent BONDIL et Jean-Yves MAZAN, notaires ».