Arrêté du 23 mai 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0129 du 5 juin 2012 page 9563
texte n° 26



Arrêté du 23 mai 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1222945A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2012 :
Le retrait de M. MAZAN (Jean-Yves, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves MAZAN, Henri TUBERT, Véronique WACONGNE et Christian NICOLLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Yves MAZAN, Henri TUBERT, Véronique WACONGNE et Christian NICOLLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Henri TUBERT, Véronique GUERIN-WACONGNE et Christian NICOLLE, notaires associés d'une société civile professionnelle ».